
Edito
Les enjeux de la Conférence nationale de la vie associative
A j-10 les enjeux se précisent autour de la Conférence nationale de la vie associative. Le contexte actuel et, en particulier, l'excellente opinion qu'ont les français de la vie associative devrait en faire un moment important pour notre démocratie et le futur de nos associations. Rappelons en les principales revendications....
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Air du temps
Etats généraux de l'enfance
Le Président de la République a annoncé la tenue d'états généraux de l'enfance au premier semestre 2010.
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Exclusion des femmes
Le Centre national des arts et métiers (CNAM) vient de signer une convention de partenariat avec chacune des trois fédérations compagnonniques sous statut associatif.
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Calculer le coût d'un emploi aidé
Le Club Asso Emploi, avec la DDTEFP de Paris et la DRDJS de Paris - Ile de France, proposent des outils pour calculer le coût mensuel des contrats aidés.
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Le Pays de Rennes veut développer le mécénat local
Le conseil de développement économique et social du pays et de l'agglomération de Rennes (Codespar) mène une action de développement du mécénat local.
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Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Contrat unique d'insertion
Le décret et la circulaire d'application du contrat unique d'insertion, qui remplace à compter du 1er janvier 2010 tous les contrats aidés, est enfin publié.
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Formation professionnelle tout au long de la vie
La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée.
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Aide à l'embauche pour les très petites entreprises
Le dispositif d'aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés est prolongé jusqu'au 30 juin 2010.
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Date de valeur des paiements bancaires
Une loi et une ordonnance viennent de limiter strictement les « dates de valeur » dont de nombreuses banques abusaient au détriment des associations, et de tous leurs clients.
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Nouvelles directions régionales du travail et de l'emploi
La réorganisation des services déconcentrés de l'Etat doit être effective au 1er janvier 2010.
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Label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification »
Le décret fixant la délivrance du label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » a été publié.
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Diplôme d'Etat d'Educateur Technique Spécialisé (DE ETS)
Une circulaire interministérielle relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du Diplôme d’Etat d’Educateur Technique Spécialisé a été publiée.
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Le collectif Respect encore écarté par le Conseil d'Etat
Contesté par la Cimade et d'autres associations de défense des étrangers, le collectif Respect vient à nouveau de voir suspendu par le Conseil d'Etat le marché public ayant pour objet la fourniture de prestations au bénéfice des étrangers maintenus en rétention accordé par le ministère de l'Immigration.
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Délit de solidarité
Deux circulaires, du ministère de l'Immigration aux préfets le 23 novembre et du ministère de la Justice aux procureurs le 20 novembre, relatives au « délit de solidarité sont en ligne sur le site de la Cimade.
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Associations anti-tabac : fin des subventions ?
Une proposition de loi propose de ne plus attribuer de subvention qu'à une seule association de lutte contre le tabagisme.
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Renoncement de remboursement de frais des bénévoles
La date de délivrance des reçus de dons approche. Le ministère de l'Economie rappelle les conditions précises de cette délivrance dans le cas de renoncement au remboursement de leurs frais par les bénévoles.
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Nouveaux livres
Pour une "simplification de l'offre des certifications" dans le champ des services aux personnes fragiles
George Asseraf, président de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), a remis son rapport au Premier ministre « Pour une "simplification de l’offre des certifications" dans le champ des services aux personnes fragiles ».
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Handicap et accompagnement - Nouvelles attentes, nouvelles pratiques
« Qu’est-ce qu’accompagner une personne en situation de handicap ? » Question hantée et comme saturée par cette autre question : « Qu’est-ce que bien accompagner une personne en situation de handicap ? » Question plus éthique que technique.
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Guide aux projets de jeunes
Ce guide s'est fixé pour objectifs de donner aux jeunes une méthodologie dans la démarche de projet, de les aider à repérer des dispositifs importants et de leur donner des pistes dans leurs recherches.
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Culture et territoire : les conditions d'émergence des « espaces » culturels en Ile-de-France
Le conseil économique et social régional d'Île-de-France met en ligne le rapport « Culture et territoire : les conditions d'émergence des « espaces » culturels en Ile-de-France ».
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Nouveaux sites
L'APF au service de vos droits
L'association des paralysés de France met en ligne un nouveau blog destiné à faire valoir les droits des personnes handicapées.
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Concours- financements - appels à projets
I=MC² publie son deuxième appel a projets
L’association I=MC² lance un appel à projets de formations qualifiantes des professionnels du soin, de l’éducation, de la pédagogie et de l’accompagnement social de personnes en situation de handicap.
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Livre blanc de l'accompagnement social
La Fnars lance un appel à contributions pour un livre blanc de l'accompagnement social.
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L'animal familier dans un projet social, éducatif ou thérapeutique
La Fondation Adrienne et Pierre Sommer, a pour objectif l’amélioration de la relation entre l'homme et l'animal de compagnie.
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Appel à projets 2010 de la fondation Mécène et Loire
La fondation Mécène et Loire lance chaque année un appel à projets au terme duquel 120 000 ¤ sont accordés à une vingtaine de projets.
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Formations
Comptabilité des associations, fiscalité, obligations sociales
Le CLAPEST, organisme de formation, organise une série de formation sur la comptabilité, à destination des associations (plan comptable, bilan et compte de résultat…).
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Les droits d'auteur et l'édition musicale - 8 au 10 février 2010 - Paris
Le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (Irma) organise une formation sur les droits d'auteur et l'édition musicale.
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A ne pas manquer
Pour un développement artistique et culturel durable - 10 décembre 2009 - Pantin (93)
Les journées de Pantin et de Paris constituent le moment de synthèse du Tour de France et d’Europe des politiques culturelles.
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Pour un développement durable - Engagements et Initiatives - 15 décembre 2009 - Paris
Thierry Jeantet, directeur général d’EURESA, présentera le rapport « Pour un développement durable – Engagements et Initiatives » le 15 décembre 2009 à Paris.
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Les politiques vieillesses - 21 janvier 2010 - Paris
La FNADEPA organise le 21 janvier 2009, à Paris espace Reuilly sur le thème des politiques vieillesses, un colloque sur les politiques vieillesses.
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La place des jeunes dans l'économie sociale et solidaire - 21 janvier 2010 - Paris
Quelle est la place prise par les jeunes dans le développement de l’économie sociale et solidaire ? Quel est le déclic qui les incite à lancer leurs projets ?
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