Edito
Conférence nationale de la vie associative : prenez la parole !
Dans deux semaines, le 17 décembre 2009, aura lieu la deuxième Conférence nationale de la vie associative. Attendue depuis de longs mois, ce sera un moment fort pour le monde associatif et chacun doit se sentir concerné par les sujets qui y seront traités. La CPCA a ouvert un blog spécialement consacré à la conférence, sur lequel vous trouverez le programmes et les documents préparatoires. Par ailleurs il est encore temps, si vous le souhaitez, de déposer sur le site du Haut commissariat à la jeunesse vos remarques, avis et réflexions.
Air du temps
Téléthon et générosités associatives : ça polémique !
« Le Téléthon parasite la générosité des Français d'une manière populiste ». La sortie de Pierre Bergé critiquant le Téléthon a suscité de vives réactions.
Projet de loi de finances 2010 : la Cofac s'alarme
Après l’analyse du Projet de Loi de Finances 2010, la Cofac (Coordination des fédérations des associations de culture et de communication) s’alarme face au mauvais coup porté à l’initiative privée associative du secteur culturel et insiste sur l’importance d’une politique publique nationale d’action culturelle construite en partenariat avec les associations.
Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière
Lundi 23 novembre 2009, la ministre de la Justice et des Libertés et le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement solidaire ont présenté une circulaire d'action publique sur l'aide humanitaire pour les étrangers en situation irrégulière.
Nouveautés
Fricsol : s'initier aux finances solidaires en jouant
Réalisé à l'inititive du Conseil départemental des jeunes d'Ille-et-Vilaine, ce jeu de société a pour objectif de sensibiliser aux finances solidaires.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Seuil de 153 000 ¤ : les aides à l'emploi aussi ?
L'article 612-4 du Code de commerce dispose que toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 ¤ doivent établir des comptes annuels, en assurer la publicité et nommer un commissaire aux comptes. Les aides à l'emploi (contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat d'avenir) doivent-elles être comptées ?
Appel d'offres : la publicité n'est pas toujours obligatoire
Toute prestation d'une association auprès d'une collectivité ne nécessite pas toujours publicité et mise en concurrence. L'article 28 du code des marchés publics (CMP) prévoit que « le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient, ou si son montant estimé est inférieur à 4 000 ¤ HT, ou dans les situations décrites au II de l'article 35 ».
Hausse de la franchise en base de TVA pour les associations
L'assemblée nationale a adopté le 13 novembre 2009 un amendement portant à 80 000 ¤ la franchise en base de TVA pour les associations.
Nouveaux livres
L a France associative en mouvement : les chiffres 2008-2009
Recherches & Solidarités rend publique la nouvelle édition de sa publication annuelle sur les associations : La France associative en mouvement. Elle fait le bilan des créations d’associations et de l’emploi en 2008. Elle met également l’accent sur les inquiétudes des responsables associatifs face à la crise.
Le n° 111 de la lettre de la CPCA est sorti
Dans l'édito de la dernière lettre de la Conférence permanente des coordinations associatives, Jacques Henrard, son président, revient sur les résultats positifs pour les associations de l'enquête sur la manière dont les Français perçoivent le mouvement associatif et son apport à l'ensemble de la société.
Mise à disposition de salariés : un mini guide
Le DLA de la Creuse a édité un guide qui présente les principaux points de vigilance à apporter lors de l'établissement et de l'application d'une convention de mise à disposition de personnel.
Formations
Quels partenariat entre associations et collectivités locales ?
Cette formation qui s'adresse aux Responsables et membres des services en charge des relations avec les associations du champ social et socio-éducatif ainsi qu'aux élus locaux en charge du secteur social et socio-éducatif se déroulera à Lyon le 14 décembre 2009.
A ne pas manquer
Journée internationale des bénévoles - 5 décembre 2009
Cette année encore de très nombreuses actions, aussi bien locales qu’internationales, viennent célébrer les bénévoles à l’occasion du 5 décembre, jour dédié par l’ONU à l’engagement bénévole.
3e convention professionnelle des professionnels de l'éducation par le sport - 7 et 8 décembre 2010 - Aix en Provence
Cette convention professionnelle est un temps de formation et de réflexion sur les enjeux de la dimension éducative du sport avec des temps d’échanges entre professionnels.
A la une
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Numéro 113 Le n°1 de la presse associative
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Le maire, l'association et l'intérêt général
Actualité des réseaux
- Adultes-relais : reconventionnement (25/11/2009)
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- Associations et logiciels libres (25/11/2009)
- Comment obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ? (25/11/2009)
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C'est toujours d'actu
Classeurs avec mise à jour
La mallette associative - N° 223
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - N° 2
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