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Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°272 - 23/11/2009

associatheque

Edito

Le nouveau site d'Associations mode d'emploi

Vous avez peut-être déjà regardé le nouveau site d'Associations mode d'emploi ? Si ce n'est pas le cas courrez donc le découvrir. Dans une présentation plus claire et entièrement renouvelé il a été refondu pour être plus accessible, plus riche et plus pratique. Faîtes le connaître autour de vous !

Air du temps

Les associations : des acteurs anti-crise

C'est sous ce titre qu'Hugues Sibille analyse pour Alternatives économiques le sondage sur la perception qu'ont les Français des associations.

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Les associations s'élèvent contre la baisse des budgets des autorités indépendantes

La baisse annoncée des budgets de la Halde, de la Cnil, de la Cada, du CCNE et de la CNCDH et les projets de suppression du défenseur des enfants et de la CNDS suscitent de vives réactions.

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Hébergement d'urgence : des mesures qui laissent les associations dubitatives

Lors du Conseil des ministres du 10 novembre 2009 le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.

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Droit au logement opposable : « bilan contrasté »

Le 3e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo dresse un bilan contrasté. Si, sur la grande majorité des départements, le droit au logement opposable fait avancer les pratiques et constitue un recours efficace pour les personnes en difficulté, il n'est pas assumé partout, et notamment en Ile de France.

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Urgence pour les libertés ! Urgence pour les droits !

La Ligue des droits de l'homme a lancé le 6 novembre 2009 une campagne sur le thème « Urgence pour les libertés ! Urgence pour les droits ! ».

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Jeunesse en plein air (JPA) : campagne de solidarité et de citoyenneté 2010

Après le succès de sa campagne 2009, la JPA met en oeuvre sa campagne 2010 : « Plus qu’hier, il nous faut affirmer et réaffirmer la place de la JPA dans son action de complémentarité éducative. Souhaitant faire de la campagne une action d’éducation, tous les acteurs de l’éducation, les enseignants, les animateurs, travailleurs sociaux et autres, doivent-être sollicités. »

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Planning familial : un protocole d'engagement financier de l'Etat

Le sénateur, Didier Guillaume, a attiré l'attention du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui assurent des missions d'information et de conseil auprès des jeunes, des couples et des familles socialement précarisées.

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FSER 2010 : une enveloppe de 29 millions d'euros pour les radios associatives


Lors de la présentation du budget alloué au ministère de la Culture et de la Communication, le ministre a annoncé une enveloppe de 29 millions d'euros pour les radios associatives.

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Aide publique au développement : Coordination Sud dénonce

L’Assemblée nationale a débattu des moyens consacrés à l’Aide publique au développement (APD) française pour 2010. Ceux-ci seront largement insuffisants pour permettre à la France de respecter son engagement de consacrer 0,51% du Revenu National Brut (RNB) à l’APD en 2010. Un constat d’autant plus alarmant pour Coordination Sud que les faibles moyens consacrés à l’aide française sont de moins en moins utilisés pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, au profit de dossiers tels que la lutte contre l’immigration et la promotion des entreprises françaises.

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Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Réforme de la fiscalité des associations et du mécénat ?

Selon une dépêche AFP du 16 novembre 2009, le gouvernement, au travers du collectif budgétaire pour 2009, souhaite réformer le régime d'imposition des associations sur leurs revenus patrimoniaux et sur le mécénat.

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Des labels « Campagne d'intérêt général » et« Grande cause nationale » aux générosités associatives

Muriel Marland-Militello, Député des Alpes-Maritimes, Présidente du Groupe d'études à l'Assemblée nationale pour la vie associative, a présenté aujourd'hui à la presse sa proposition de loi pour promouvoir les générosités associatives, en présence de Jean Bastide, Président de France Bénévolat et André Hochberg, Président de France Générosités.

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Agir en justice

En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association.

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Congés payés et arrêt maladie

La Cour de justice des communautés européennes a rendu un arrêt le 10 septembre 2009 qui fait le point sur l'incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés.

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Centre national pour le développement du sport : quels financements ?

Un député a demandé au ministre chargé des sports de s'expliquer sur la baisse des crédits pour le CNDS du département de la Loire.

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Associations sportives : rémunérer des animateurs non diplômés reste un délit

Devant la pénurie d'animateurs sportifs non diplômés, beaucoup d'associations font appel à des animateurs ne disposant pas forcément des diplômes requis pour pouvoir les rémunérer. Un député a demandé à la ministre des sports si une dérogation n'était pas envisageable dans ces cas pour permettre la rémunération.

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Agrément services à la personne : les régies de quartier exclues

Pour faire bénéficier à leurs usagers des avantages fiscaux liés à la rémunération de services à la personne (Article 199 sexdecies du code général des impôts), les structures qui proposent ces services doivent avoir l'agrément officiel « services à la personne. » Celui-ci n'est accordé qu'aux structures dont c'est là l'activité principale. Les régies de quartier, qui ont d'autres activités, ne peuvent donc en bénéficier. Un député s'en est inquiété et demande au ministre de l'économie « si elle entend élargir le champ du bénéfice des mesures incitatives au développement des services à la personne aux régies de quartier. »

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Nouveaux livres

Risques professionnels dans l'économie sociale

Chorum et son pôle de recherche et d’action CIDES, avec l’UNA et la Mutualité française, proposent un guide méthodologique pour la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels dans le secteur de l’aide et des soins à domicile ainsi qu'un guide des pratiques de prévention des risques professionnels dans le secteur de l’aide et des soins à domicile, ainsi que 10 fiches pratiques sur le même thème.

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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux

Les éditions Territorial viennent de faire paraître un ouvrage sur la responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux, réalisé par Pierre-Brice Lebrun, professeur de droit.

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Quand les quartiers réinventent la ville

Reconstruire la ville sur la ville : aujourd’hui plus de 500 quartiers dits « sensibles » sont concernés par des projets de rénovation urbaine.

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L'Etat et la culture en France au XXème siècle

Dans cette troisième édition augmentée d'une postface concernant ces dernières années, Philippe Poirier, maître de conférences d'histoire contemporaine à l'université de Bourgogne, retrace l'histoire des rapports parfois mouvementés de l'Etat et de la culture en France depuis le  XIXe siècle à nos jours.

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La revue des relations ONG/entreprises

Business & community brief - La revue des relations ONG/entreprises est une nouvelle revue sur les enjeux de relations entre les entreprises et les ONG.

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Formations

Recruter efficacement - 3 et 4 décembre 2009 - Paris

La formation, organisée par la Coordination Sud, a pour objectif de donner les notions, outils et techniques d’un recrutement efficace en définissant les besoins, formalisant le processus de recrutement et en permettant une intégration durable du salarié dans la structure.

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A ne pas manquer

Atelier sur l'emploi solidaire - Nantes - 26 et 27 novembre 2009

Accompagner des projets professionnels individuels de personnes souhaitant s’engager dans le secteur solidaire, à travers un atelier collectif de 2 jours baptisé Atelier Emploi Solidaire, combinant face-à-face pédagogique et entretiens individuels.

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Sans abris et mal logés : Nuit Solidaire - 27 novembre 2009

Le 27 novembre 2009 est organisée une Nuit Solidaire à Paris, Place de la Bastille, à 18h, ainsi que dans plusieurs régions de France, notamment à Marseille, Lyon, Lille et Toulouse, simultanément, pour et avec les personnes sans abris et mal logées.

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Intérêt général ou utilité sociale des associations - Limoges - 27 novembre 2009

La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) du Limousin organise le vendredi 27 novembre les deuxièmes assises régionales de la vie associative. Cette rencontre sera centrée sur le thème : « intérêt général ou utilité sociale, quelles spécificités des acteurs associatifs et de leurs projets ? »

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9ème Forum régional de l'économie sociale et solidaire sur Midi-Pyrénées - Toulouse - 4 et 5 décembre 2009

L' ADEPES (Association régionale au service des acteurs de l'économie solidaire) organise les vendredi 4 et samedi 5 décembre 2009 à la salle Jean Mermoz (Allées de Biénés à Toulouse) le 9ème Forum régional de l'économie sociale et solidaire.

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5èmes rencontres nationales du tourisme et des loisirs sportifs de nature - Nantes - 4, 5 et 6 mai 2010

Cette manifestation nationale est organisée dans le cadre de la stratégie définie lors du Comité interministériel du tourisme de septembre 2003. Ce grand rendez-vous co-construit par un territoire investi dans une politique le développement durable des sports de nature et le comité méthodologique rassemble à chaque édition plus de 700 acteurs investis dans le développement durable du tourisme et des loisirs sportifs de nature.

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Numéro 113
(Novembre 2009)

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