Air du temps
« L'âge légal de la prise de responsabilité associative »
Dans son discours sur la réforme du lycée du 13 octobre 2009, le Président de la République a annoncé « l’abaissement de l’âge légal de la prise de responsabilité associative de 18 à 16 ans. »
Des millions d'euros détournés des caisses d'associations
Le Parisien annonce que « le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « escroquerie » et « abus de confiance » visant 17 associations caritatives. Elles sont suspectées d’avoir détourné des millions d’euros de dons. »
Pouvoir de don : une campagne pour inciter les Français à donner plus
Des associations et fondations, sur l'initiative de France générosités, ont lancé le 14 octobre une nouvelle campagne ayant pour objectif de sensibiliser les Français à la fiscalité du don.
Alerte au PLFSS !
Dans un communiqué de presse du 6 octobre, la FNADEPA, Fédération nationale des directeurs d'établissements et de services aux personnes âgées, s’inquiète de ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) actuellement en préparation.
PLFSS 2010 : de bonnes intentions mal encadrées pour l'accueil temporaire
Du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2010, le GRATH (Groupe de Réflexion et réseau pour l'Accueil Temporaire des personnes en situation de Handicap) retient trois mesures qui impactent sur le dispositif d'accueil temporaire.
Un partenariat Acsé - Uniformation pour la formation des adultes-relais
L'Acsé et Uniformation ont signé un accord de partenariat pour financer la formation des adultes-relais le 30 septembre dernier.
Médecins du monde : « le droit à la santé est dénié aux migrants »
Une nouvelle enquête de l’Observatoire européen de l’accès aux soins des sans papiers, créé par Médecins du Monde, a été rendue publique le 24 septembre à Bruxelles.
Ciss : « la marche de l'assurance maladie vers le secteur optionnel »
Dans une lettre ouverte au président du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), qui venait d'adopter son rapport annuel (non publié), le Collectif interassociatif a dénoncé le projet de création d’un « secteur optionnel » pour les médecins.
Un observatoire parisien des phénomènes de pauvreté et d'exclusion
La Ville de Paris vient de se doter d’un outil d’observation des phénomènes de pauvreté et d’exclusion.
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Revalorisation des indemnités des volontaires civils au 1er octobre
L'indemnité versée aux volontaires civils a été revalorisée à compter du 1er octobre.
Buvettes : aucune vente aux mineurs
L'article 93 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a considérablement renforcé l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et s'applique aux buvettes associatives.
Nomination d'un administrateur provisoire : uniquement dans des cas précis
En cas de difficultés graves de l'association, un administrateur provisoire peut être nommé par la justice, mais uniquement dans des cas précis.
Apport ou libéralité
Un apport est un acte à titre onéreux (ayant une contrepartie)différent d'une libéralité à titre gratuit ; l'enjeu étant fiscal, la libéralité à titre gratuit étant fortement taxable. Mais la contrepartie doit être significative.
Auxiliaires de vie scolaire via les associations
Le décret permettant le transfert aux associations des auxiliaires de vie scolaire de l'Education nationale est paru.
Pas d'associations pour le service minimum d'accueil des élèves
La circulaire n° 2008-111 du 4 septembre 2008 portant mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant le droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires prévoyait la possibilité qu'une association gestionnaire de centre de loisirs puisse accueillir les élèves en cas de grève. Disposition annulée.
Nouveaux livres
Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens
L'Uniopss vient de publier son Cahier de l'Uniopss n°20 sur le thème des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.
Le nouveau Guide de l'employeur associatif sanitaire et social en ligne
Le Guide de l’employeur associatif sanitaire et social a été refondu totalement. Anciennement en version papier, le nouveau guide est à présent un outil en ligne interactif depuis cet été.
Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
La Cour des comptes a publié en septembre son rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Migrations - L'état des lieux 2009 de La Cimade
La Cimade vient de publier son premier état des lieux global sur les politiques publiques et pratiques administratives concernant les migrants et réfugiés.
Pédagogie du développement social - Faire cause commune
Cet ouvrage sous la direction de Jean-Luc Graven, aux éditions Chronique sociale, conceptualise des actions conduites sur des habitats urbains denses présentant de nombreuses difficultés (taux de chômage, échec scolaire, précarité, ...).
Nouveaux sites
www.essenregion.org
Conçu et animé par l’Avise, ce site est un centre de ressources et une plateforme de l’économie sociale et solidaire. Il présente les différentes politiques et les dispositifs mis en place par les régions en matière d'économie sociale et solidaire.
Concours- financements - appels à projets
Nouvelle vague d'appel à projets Jeunesse
Trois axes pour la deuxième vague d'appel à projet du Haut-commissariat chargé de la jeunesse.
Formations
Le signalement d'enfant "en danger"
Le jeudi 19 novembre à Lyon
Objectifs :
- Identifier les règles et les interlocuteurs du signalement des enfants dits "en risque" et du signalement des enfants dits "maltraités"
- Connaître les réponses à apporter dans les deux cas
>> Télécharger le fichier .pdf (142Ko)
La réforme du dispositif français de protection de l'enfance
Le vendredi 20 novembre à Lyon
Objectifs :
- Connaître et maîtriser les nouvelles dispositions issues de la réforme de la protection de l'enfance
Ces deux formations seront assurées par Pierre-Brice LEBRUN, ancien éducateur spécialisé, enseignant en droit du social.
Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr
Contact: Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
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1er Salon des métiers de l'économie sociale et solidaire, Toulouse, 5 et 6 novembre 2009
Sous le mot d'ordre « Donnons du sens à notre travail », cette première édition propose, aux demandeurs d’emploi, aux salariés en quête d’un changement d’orientation professionnelle et aux étudiants attirés par le secteur, de découvrir les spécificités de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de postuler à des emplois durables.
Développement social et lutte contre la pauvreté - 9 et 10 novembre 2009 - Paris
Le GIP SPSI (Groupement d'intérêt public santé protection social international) et le CFADS (Comité français pour l'action et le développement social) organisent les lundi 9 et mardi 10 novembre 2009 (Maison de la Chimie - Paris 7e) un colloque intitulé : "Développement social et lutte contre la pauvreté".
Rencontre nationale de participation citoyenne, 12-13 novembre, Caen
Une rencontre nationale de personnes en situation de pauvreté, d'acteurs sociaux et de responsables publics se tiendra au Centre des congrès de Caen les 12 et 13 novembre 2009.
Semaine de la solidarité internationale - 14 au 22 novembre - France
Chaque année depuis 1998, la troisième semaine de novembre, la Semaine de la solidarité internationale est le grand rendez-vous national de sensibilisation à la solidarité internationale et au développement durable. Pour en savoir plus sur la Semaine…
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Dans plusieurs villes, des Maisons des associations se sont engagées dans la création d’observatoires locaux de la vie associative. Le Réseau national des maisons d'associations (RNMA) organise une journée sur les résultats et les perspectives.
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9e Forum régional pour l'économie sociale et solidaire en Midi-Pyrénées - 4 et 5 décembre 2009 - Toulouse
Pour la 9ème année, l’Adepés organise le Forum régional pour l’économie sociale et solidaire (FRESS) les 4 et 5 Décembre 2009, à la salle Jean Mermoz à Toulouse.
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L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - N° 9
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Fonds de dotation : une nouvelle source de financement - N° 22
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