A la une
Les associations monégasques enfin libres !
Pour terminer l'année 2008 de manière optimiste l'équipe rédactionnelle de votre lettre d'information hebdomadaire a épluché le maximum de textes, avis, dépêches et communiqués pour vous trouver la bonne nouvelle qui vous permettra de clôturer l'année avec un sourire !
C'est dans la principauté de Monaco que nous l'avons trouvée. Monaco, vous connaissez : son casino, son rallye, son prince et les frasques de ses princesses (tout de même bien assagies ces dernières années), son rocher, son aquarium et ses avantages fiscaux... Mais aussi ses 450 associations qui attendaient depuis au moins huit ans leur « loi de 1901 ». Publiée en 2000 une « loi concernant les associations et les fédérations d'associations » maintenait en effet les associations sous la tutelle de l'administration monégasque. C'est désormais fini ! Une nouvelle loi vient d'être votée qui y met fin. Comme l'explique dans son argumentaire le Conseil national de Monaco (l'assemblée législative de la Principauté) : « Compte tenu de l'importance du tissu associatif existant dans la vie économique, sociale, culturelle et sportive de la Principauté, ce projet de loi vise à consacrer pleinement le principe de la liberté d'association, en supprimant toute notion de tutelle administrative sur les associations. » La loi a été votée le 18 décembre 2008 et précise dans son article 5 : « Les associations se forment librement sans autorisation ni déclaration préalable. »
Un air de liberté flotte sur Monte-Carlo ! Bonne année à tous !
Air du temps
Appel « Associations en danger »
70 organisations (associations et syndicats) lancent un appel « Associations en dangers ».
Projet de loi « Hôpital, patient, santé, territoires » (HPST) : les propositions de l'Uniopss
Dans un long document élaboré en concertation avec ses associations adhérentes, l'Uniopss fait état de ses observations et propositions d'amendement au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
Le tourisme social, oublié des mesures gouvernementales
« Dans le contexte économique très difficile que nous traversons, le tourisme aurait du constituer l'un des leviers du plan de relance proposé à nos concitoyens. Mais il n'en sera rien, si l'on se fie en tout cas au projet de loi de finances 2009 qui vient d'être adopté, qui dote le tourisme de crédits encore plus faibles que par le passé, en baisse - sur un an - de 10,6 % en autorisations de programmes, à moins de 60 millions d'euros... » C'est ce que critique vivement l'Unat (Union nationale des associations de tourisme) dans un communiqué.
Diversité : « N'oublier personne » rappelle l'APF
Au lendemain du discours du président de la République sur la diversité, l'Association des paralysés de France (APF) tient à saluer cette initiative politique tout en souhaitant que cette nouvelle impulsion réponde à toutes les catégories de la société concernées et se décline par un plan d'action concret, au-delà du cadre juridique déjà existant.
Sur SolidaiR TV
Du nouveau sur « SolidaiR TV » qui héberge désormais les films lauréats du Prix Macif d'Economie Sociale, accès direct à partir de sa page d'accueil, en cliquant sur le lien « Prix Macif ».
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Le CFGA précisé
Suite au décret publié le 1er octobre 2008 créant le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) et fixant ses conditions de mise en oeuvre, un arrêté d'application du 15 décembre 2008 vient le compléter.
Précisions sur le volontariat civil à l'étranger
Un arrêté du 18 décembre modifie certaines dispositions de l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.
Délégués départementaux à la vie associative : quel bilan ?
La députée Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'action des délégués départementaux à la vie associative (DDVA). Au nombre de 103, ils ont pour rôle de développer la vie associative, notamment en facilitant l'accès à l'information des associations, en animant les missions d'accueil et d'information aux associations (MAIA), en assurant la coordination entre les divers dispositifs, en observant les évolutions du milieu associatif local et en menant des actions de formation. Elle souhaiterait avoir un bilan de l'action des délégués départementaux à la vie associative, au service de la vie associative.
Barême d'éxonération de frais professionnels
Comme chaque année en janvier, les limites des éxonérations des frais professionnels est revalorisé. L'Urssaf vient de faire paraître les nouveaux chiffres pour cette année.
Concours- financements - appels à projets
Prix et Trophée de l'Initiative en Economie sociale 2009
La Fondation Crédit coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les acteurs de l'économie sociale (associations, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes ou sociétaires d'une coopérative...). A ce titre, elle organise en 2009 la 27ème édition des Prix et Trophée de l'Initiative en Economie sociale.
La Fondation d'entreprise SNCF lance l'appel à projets « Prévenir pour aider à grandir »
Pour la promotion du livre et de la lecture la Fondation d'entreprise SNCF lance à l'échelon national un appel à projets auprès des associations qui agissent pour l'acquisition des savoirs élémentaires chez les jeunes les plus fragiles.
Formations
L'association et la responsabilité des dirigeants
Par Cécile Chassefeire, avocate spécialisée en droit des associations et fondations
Le 14 janvier à Paris et le 21 janvier à Lyon
Objectifs :
- connaitre les risques auxquels les dirigeants peuvent être confrontés
- mettre en place les procédures d'alerte et de prévention
Contact: Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
>> Télécharger le fichier .pdf (103Ko)
Créer son fonds de dotation - Lyon - 22 janvier 2009
Mieux connaître ce nouvel outil de financement pour les associations et maîtriser son dispositif légal et réglementaire : tel est l'objectif de cette formation encadrée par Colas Amblard, avocat.
Nouveaux livres
Actes du 1er Salon européen de commerce équitable
Les Actes du 1er Salon Européen de commerce équitable sont disponibles.
Evaluation de l'utilité sociale des entreprises
Une conférence sur l'évaluation de l'utilité sociale des entreprises de l'ESS s'est tenue le 27 novembre dans le cadre des « Rencontres solidaires Rhône-Alpes » et du « mois de l'ESS ». Vous trouverez en ligne la synthèse de la réflexion et les supports de présentation utilisés lors de la conférence pour aller plus loin sur cette problématique de l'utilité sociale.
Réaliser vos projets de petite enfance avec les acteurs de l'économie sociale
L'Uniopss a fait paraître une brochure « Réaliser vos projets de petite enfance avec les acteurs de l'économie sociale ».
Guide de l'élu délégué à la participation, la démocratie locale et la citoyenneté
Les éditions Territorial viennent de faire paraître un guide destiné aux élus qui veulent mettre plus de démocratie locale dans leur gouvernance.
A ne pas manquer
Rencontre syndicats et associations : « Les services à la personne au service de la solidarité » - Paris - 20 janvier 2009
La Fonda organise une rencontre entre associations et syndicats sur le thème « Les services à la personne au service de la solidarité. » Il s'agit par un regard croisé de faire partager les analyses respectives du monde associatif et du monde syndical sur le développement de ce secteur si utile en termes d'emploi et surtout en termes de solidarité.
Les rencontres du tourisme associatif - Alsace - Du 13 au 15 mai 2009
Du 13 au 15 mai 2009, l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (Unat) organise les sixièmes « Rendez-Vous de l'Unat » en Alsace, à Strasbourg et à Obernai.
9e Rencontres internationales du Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire - 18 et 19 juin 2009 - Roanne
Le RIUESS organise les 18 et 19 juin 2009 à Roanne ses 9e rencontres internationales sur le thème « Entreprendre en économie sociale et solidaire : une question politique ? »
2e Salon européen du commerce équitable - octobre 2009 - Lyon
Le comité de pilotage européen de Fair trade in Europe et Equi'Sol organisent en octobre 2009, à Lyon, le deuxième Salon européen de commerce équitable.
A la une
Associations mode d'emploi 104 - Décembre 2008
L'auto-entrepreneur : quelles conséquences pour les associations ?
Contributions en nature : n'oubliez pas la classe 8 !
Le budget prévisionnel par activités
Bénévolat : les enjeux de la reconnaissance
Plus de frontières pour les projets associatifs
Services de l'Etat : quels nouveaux interlocuteurs ?
Les Bistrots de Pays : la convivialité retrouvée
QUESTIONS À Jean-Damien Terreaux, Responsable action culturelle de la Confédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural (FNFR)
Les Ateliers du bocage : l'insertion au service du projet
QUESTIONS À Jacques Dughera, Secrétaire général du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
QUESTIONS À Dominique Mallay, Responsable du développement territorial à la délégation générale de la Fondation Abbé Pierre
VAE : loin de l'objectif
Associations de pêche : mise en conformité obligatoire
QUESTIONS À Henri Sabarot, Vice-président de la Fédération nationale des chasseurs, président de la fédération départementale de Gironde
Compte bancaire : les banques à l'essai
Actualité des réseaux
- Bernard Laporte remet les trophées du bénévolat (25/12/2008)
- Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (25/12/2008)
- Démissions associatives à l'Injep, pour protester contre son «démantellement» (25/12/2008)
- Diversité ethnique dans l'emploi : le palmarès (25/12/2008)
- Dons et déductions d'impôts : au cas par cas en certains cas... (25/12/2008)
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C'est toujours d'actu
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
La gestion comptable et financière de votre association - N° 20
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi
Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - N° 21
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