Zone euro - Association mode d'emploi

Documents sur : zone euro

Actualité réseaux

• Indemnité des volontaires

  Un décret vient de modifier le calcul du traitement dans la fonction publique, et donc la rémunération servant de calcul de base pour les indemnités des volontaires.Ainsi l'indemnité d'un volontaire sous contrat d'engagement de service civique est de 456,75 euros net, avec une prestation en nature, versée par l'organisme d'accueil,...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier »

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

• Accident du travail des bénévoles : nouveaux taux

  La lettre-circulaire n° 2012-016 du 16 février dernier présente les nouveaux taux de cotisation « accidents du travail » pour les bénévoles.Les cotisations trimestrielles pour 2012 sont : 18 euros pour les travaux administratifs; 4 euros (pas de changement) pour la participation exclusive à des réunions; 31 euros pour les autres travaux (autres qu'administratifs)...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

Agenda

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

• 2012 : année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle

  C'est parti ! Lors d'une conférence qui s'est tenue le 29 avril dernier à Bruxelles, l'année européenne 2012 est entrée en action. L'enjeu majeur du vieillissement démographique en Europe sera au cœur des débats et devrait permettre de mobiliser tous les partenaires locaux, régionaux, nationaux et européens. Les...

Annuaire

• NEUROGEL EN MARCHE

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Recherche des partenaires européens pour aider les populations vulnérables au Bénin

  Date de mise en ligne 31/10/2011

• Maison de l'Europe

  Date de mise en ligne 23/03/2010

• Comité de Jumelage Européen de la Ville de Longueau

  Date de mise en ligne 16/08/2010

• FFPE - Fédération des Femmes Pour l'Europe

  Date de mise en ligne 27/01/2011

Article de revue

• Écoles catholiques: Vierzon paie ses dettes et passe convention

  Vierzon devait mettre fin au conflit qui oppose la ville aux écoles maternelles et élémentaires catholiques. Son maire communiste a décidé de régler les 244 000 euros réclamés par l'organisme de gestion de l'école catholique et d'établir une convention quadriennale...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• La Caisse des Dépôts favorise la performance énergétique des logements

  Edito rédigé par Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts. En France, le bâtiment consomme 43 % de l'énergie finale dont 60 % pour le chauffage. Cette faible efficacité énergétique souligne un retard considérable par rapport aux pays d'Europe...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Appréciation des conditions des contrats « in house »

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour de justice des Communautés européennes 10 septembre 2009 Sea Srl c/ Comune di Ponte Nossa Requête n° C-573/07 Question juridique Peut-on attribuer un marché sans appel d'offres à une société détenue par des collectivités, mais dont les statuts prévoient...

  Date de mise en ligne 27/11/2009

• Actualités internationales et questions européennes

  Questions sur les actualités internationales et les questions européennes

  Date de mise en ligne 25/11/2009

• Concession de service public ou marché public ?

  Dans un arrêt novateur et original, la Cour de justice de l'Union européenne, tout en rappelant les critères de distinction entre concession de service public et marché public, reconnaît que le risque d'exploitation peut être limité. Cela n'empêche pas de qualifier un contrat de concession...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

Collectivité

• Le Conseil Général de l'Ardèche

  Notre département de 306 000 habitants dispose d'un cadre de vie exceptionnel compte tenu de ses sites naturels et patrimoniaux, de son climat et du maillage de son territoire par des bourgs dotés d'un très bon niveau d'équipement. Il bénéficie par ailleurs de la dynamique économique de la vallée du Rhône et de la région...

• La ville de Lyon

  Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au cœur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...

• Le conseil général d'Indre et Loire

  277 communes 36000 entreprises Un budget de plus de 483 000 000 euros.

• Le Conseil général de la Sarthe

  Au coeur du Grand Ouest, à 54 minutes de Paris Département Carrefour aux portes de la Bretagne. La Sarthe affirme sa dynamique économique dans un espace naturel préservé. La vie y est ponctuée par des moments forts : 24 H du Mans, ARTEC, L'EUROPA JAZZ, Festival de l'ABBAYE de l'EPAU et Festival de SABLÉ sur SARTHE.

• La ville de Villepinte

  Ville de 35 000 habitants, à 18 km de Paris, partie prenante du pôle de Roissy, en développement économique et urbain, zone d'activité Paris Nord 2, Parc des Expositions dessertes autoroutières (A1, A3, A104) et RER (3 gares) Centre Hospitalier R. Ballanger, 2 Lycées, 4 collèges, Commune membre du SEAPFA.

Contenu rédactionnel

• Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012)

  Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) annuel Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Charges sociales sur les salaires

  Pôle emploi Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Mensuel : 12 124 euros

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e, 7e et 12e

  Date de mise en ligne 13/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Les collectivités territoriales et la décentralisation - 6e édition

  Une nouvelle édition qui fait le point sur les évolutions majeures intervenues après l'adoption de la loi de réforme des collectivités en décembre 2010 Après la réforme adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales et présente leur mode de fonctionnement actuel, ainsi que les transformations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Service public, services publics (n.5338)

  La France, pays du service public... des services publics ; une référence en Europe et dans le monde, qui relève d'une série de diversités de champs d'action, de formes, de modes d'organisation et de gestion, de destinataires, unis par la référence aux principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Préparer les concours européens - Volume 1 - Les tests de présélection sur ordinateur

  Un outil de travail actualisé et conforme aux nouvelles exigences des concours européens En 2010, l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) a profondément réformé les modalités de sélection des candidats aux postes de la fonction publique européenne. L'objectif de cet ouvrage - nouveau titre de la collection...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ? (n.014 - 2011)

  Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de...

  Date de mise en ligne 30/11/2011

• Finances publiques - 3e édition

  Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité. - Les finances de l'État La LOLF Quinze années...

  Date de mise en ligne 03/01/2011

Questions / Réponses

• Dons

  Une personne, non-membre, souhaite faire un don de 100 euros à notre association fan club de série TV. A-t-on le droit de percevoir ce don et quelles formalités accomplir  ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès...

  Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge directement les 20 euros restants. Comment enregistrer ces mouvements dans notre bilan financier ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Un de nos membres nous ayant prêté 24000 euros a décidé d'annuler...

  Un de nos membres nous ayant prêté 24000 euros a décidé d'annuler la reconnaissance de dettes que nous lui avions adressée. Existe-t-il des conséquences fiscales ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes...

  Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de sport. D'autres recettes sont retirées des buvettes installées...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Gestion des cotisations

  Une association peut-elle mettre en place une adhésion mensuelle entre 1 et 5 euros chaque mois à régler par prélèvement automatique ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

Sites pratiques

• Neuronnexion

  Encore une coopérative . Le nec plus ultra de la prestation du net à votre service, pour vous relier, vous héberger et implanter sur votre site toutes les nouvelles technologies. Service intelligent compris.

• Neuronnexion

  Encore une coopérative . Le nec plus ultra de la prestation du net à votre service, pour vous relier, vous héberger et implanter sur votre site toutes les nouvelles technologies. Service intelligent compris.

• EUROPA

• Social platform

  Site anglais rassemblant une trentaine d'ONG européennes

• www.yonet.org

  Un réseau pour la jeunesse à l'échelle européenne.