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Documents sur : vide-grenier

    Article de revue

  • Vide-greniers : des règles assouplies

    Les règles applicables aux vide-greniers, aux ventes au déballage en général, ont été assouplies par la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (JO du 5 août 2008). Un vide-greniers est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage......

    Date de mise en ligne 12/12/2008

  • Ventes au déballage : les règles à suivre

    Brocantes, vide-greniers, bourses aux livres, marchés de Noël, autant de « ventes au déballage » que votre association peut être amenée à pratiquer. Elles sont soumises à une réglementation précise à bien connaître.

    Date de mise en ligne 05/12/2007

  • Vide-greniers: attention au grand déballage !

    Les vide-greniers se multiplient avec l'arrivée des beaux jours. Conviviaux et simples à mettre en place, leur organisation n'en reste pas moins soumise à des règles. Rappel aux communes saisies de la demande d'une association.

    Date de mise en ligne 17/07/2007

  • Vide-greniers : une loi plus restrictive

    Vide-greniers, braderies ou brocantes sont soumis au régime des ventes au déballage et aux manifestations publiques de revente d'objets mobiliers. Jusqu'ici, les particuliers pouvaient y participer sans limitation de temps ou de lieu. Les choses ont changé depuis une loi du 2 août 2005.

    Date de mise en ligne 15/02/2006

  • Numéro d'ouvrage

  • Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

    Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

    Date de mise en ligne 03/06/2010

 

Faut-il rendre le service civique obligatoire ?

j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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