Les règles applicables aux vide-greniers, aux ventes au déballage en général, ont été assouplies par la loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (JO du 5 août 2008). Un vide-greniers est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage......
Date de mise en ligne 12/12/2008
Brocantes, vide-greniers, bourses aux livres, marchés de Noël, autant de « ventes au déballage » que votre association peut être amenée à pratiquer. Elles sont soumises à une réglementation précise à bien connaître.
Date de mise en ligne 05/12/2007
Les vide-greniers se multiplient avec l'arrivée des beaux jours. Conviviaux et simples à mettre en place, leur organisation n'en reste pas moins soumise à des règles. Rappel aux communes saisies de la demande d'une association.
Date de mise en ligne 17/07/2007
Vide-greniers, braderies ou brocantes sont soumis au régime des ventes au déballage et aux manifestations publiques de revente d'objets mobiliers. Jusqu'ici, les particuliers pouvaient y participer sans limitation de temps ou de lieu. Les choses ont changé depuis une loi du 2 août 2005.
Date de mise en ligne 15/02/2006
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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