Veille juridique - Association mode d'emploi

Documents sur : veille juridique

Actualité réseaux

• « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants »

  Quand le secteur sportif tente de préparer l'avenirLe Centre national pour le Dévelopement du Sport lance un appel à projet auprès des Centres régionaux et départementaux olympiques et sportifs pour former 10 jeunes par département aux fonctions de dirigeants d'association. Les Cros et les Cdos devront s'appuyer sur les fédérations...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Chômage des jours fériés : le Code du travail change !

  Depuis le 24 mars 2012, "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement » (article 49 de la loi n°2012-387).Avant la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Inpact : un fonds de dotation pour le partage culturel

  Frédéric Mitterand a lancé officiellement le fonds de dotation Inpact, Initiative pour le partage culturel, le 14 mars dernier.Trois missions au programme : soutenir des actions favorisant l'intérêt du public à la culture et la diversité des pratiques dans le secteur, tenir une veille pour repérer les actions innovantes et les besoins ...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• SSIG : Quand l'Europe met le paquet

  Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général  en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...

  Date de mise en ligne 07/02/2012

• Question des lecteurs

  Notre association sportive doit étendre son activité aux communes voisines. Celles ci préfèrent que l'association soir domicilée chez elles. Comment faire ?La solution le plus simple serait de créer des "sections", plus ou moins autonomes mais rattachées à l'association mère. Cela éviterait les formalités...

  Date de mise en ligne 17/03/2012

Agenda

• 3e Festival du film merveilleux & imaginaire

  La 3e Edition du Festival du film Merveilleux & Imaginaire se déroulera du 28  au 30 juin 2012 au Théâtre Douze, 6 avenue Maurice Ravel 75012 PARIS.Un Festival sur les thèmes de l'imaginaire, la magie et le rêve car ce  sont des thèmes présents dans toutes les cultures, civilisations et époques, qui occupent une place importante dans...

Article de revue

• Cumul d'activités et de rémunérations : des précisions utiles

  Le régime juridique du cumul d'activités et de rémunération dans la fonction publique a été révisé par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. L'apport ce texte en la matière est double.

  Date de mise en ligne 14/09/2007

• Découvrir les métiers du droit dans la fonction publique

  Du conseil à la décision, de nombreuses possibilités de pratiquer le droit dans la fonction publique.

  Date de mise en ligne 13/09/2007

• Radars : quand l'Etat gagne à nouveau

  Contrairement à ce qu'a jugé récemment la CAA de Versailles, la CAA de Marseille a confirmé la suspension des délibérations fixant une redevance sur les radars automatiques. Avec des arguments juridiques nouveaux.

  Date de mise en ligne 01/09/2007

• Appréciation par le juge de la notion d'extension limitée de l'urbanisation dans un secteur proche du rivage

  Question juridique Comment le juge doit-il appréhender la notion d'extension limitée de l'urbanisation dans un espace proche du rivage ? RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 12 mars 2007 Commune de Lancieux Requête n° 280326

  Date de mise en ligne 03/08/2007

• Leçons de natation : pénurie et... désorganisation

  Sur fond de pénurie générale de candidatures, l'organisation et la rémunération des cours de natation dispensés par les agents des APS relèvent du casse-tête. Cela oblige les collectivités à quelques contorsions juridiques... et rend impérative une clarification rapide.

  Date de mise en ligne 01/09/2007

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

  Le mécénat associatif La première partie de cet ouvrage présente les grandes caractéristiques du mécénat français à travers les dispositifs législatifs, juridiques et fiscaux, mais aussi par une approche de l'identité des organismes financeurs privés…  ...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• La réglementation de l'association loi 1901

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• Créer une association loi 1901

  Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• loi 1901 et formalité de déclaration

  A lire Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture ! Mallette associative : Partie...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

Numéro d'ouvrage

• La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux

  Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Le plein contentieux devant les juridictions administratives

  Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin...

  Date de mise en ligne 14/12/2009

• Le déféré préfectoral

  Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois de fortes spécificités : le déféré préfectoral. Les collectivités locales ne connaissent...

  Date de mise en ligne 22/10/2009

• Le référé expertise et le référé constat

  Le référé est devenu « l'arme juridique » majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la « famille » des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en œuvre. Le référé...

  Date de mise en ligne 30/10/2009

• Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée

  La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé...

  Date de mise en ligne 12/02/2010

Questions / Réponses

• Membre fondateur

  L'un de nos membres a été à l'origine de la création de notre association. Il souhaite que nous lui accordions le titre de « Président fondateur ». Quelles sont les implications juridiques, morales... que ce titre implique ?

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents...

  Je suis Président d'une association. Mes collègues, Présidents d'associations et moi-même venons de recevoir de la Municipalité un courrier nous rappelant nos "soi-disant" obligations vis à vis de la Préfecture et d'elle-même.Je cite ce courrier : "Nous vous rappelons qu'il vous appartient de déposer à...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association est responsable juridiquement d'une institution...

  Notre association est responsable juridiquement d'une institution disposant d'une cantine pour les salariés et les résidants. Nos conseils d'administration se font parfois entre 12 heures et 14 heures et se terminent par un buffet froid préparé par la cantine. L'association doit-elle régler les repas à l'institution et sur quelle base?...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs...

  Quelle est la formule juridique la mieux adaptée pour que plusieurs associations puissent se regrouper en vue de louer en commun des locaux dans le but de partager les charges?

  Date de mise en ligne 04/11/2004

• Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre...

  Nous sommes à la tête d'une association sportive depuis septembre 1998 et avons hérité d'une situation financière délicate. Nous avons sollicité de la part de l'ancienne équipe dirigeante de fournir les justificatifs de dépenses et de recettes de l'association durant les trois dernières années. Leur refus...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• laportedudroit.com

  Recence les ressources juridiques sur internet.

• 114.com

  Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,

• Admical

  Premier site ressource du mécénat d'entreprise en France. Outre une information complète sur le mécénat d'entreprise (acteurs, pratiques, régime juridique et fiscal), on y trouve des conseils pratiques pour la recherche de fonds.