La loi LME donne aux élus qui le veulent la possibilité d'encadrer l'implantation des équipements commerciaux sur leur territoire. Le schéma de développement commercial est désormais un outil à part entière de planification de l'urbanisme commercial. Si les élus en ont la volonté,...
Date de mise en ligne 15/09/2009
Au milieu des années quatre-vingt-dix, la ville de Marseille décidait de lancer un vaste chantier de réhabilitation de son centre-ville. L'heure est au bilan au terme de cette opération. Bilan satisfaisant pour la municipalité, contestable pour une association de défense du centre-ville qui pointe du doigt plusieurs zones d'ombre...
Date de mise en ligne 15/07/2009
Inquiète du flou entretenu par Jean-Louis Borloo sur le financement par l'Etat d'une rocade autour d'Avignon, Marie-Josée Roig maire UMP de la cité papale, a tracté fin mai pour faire entendre raison au gouvernement... UMP. Sans succès, pour l'heure.
Date de mise en ligne 15/07/2009
À la périphérie des villes, s'étalent les nouveaux espaces semi-ruraux où de plus en plus de gens viennent trouver de nouveaux modes de vie. Cette évolution pose cruellement la question de la maîtrise de l'urbanisme et des réseaux. Elle impose de mettre rapidement en œuvre de nouvelles pratiques de planification...
Date de mise en ligne 15/07/2009
Le lotissement relève de l'urbanisme opérationnel et en constitue l'un des modes les plus anciens. Outil de développement démographique et économique, il est pour la commune un moyen précieux de maîtrise de l'urbanisation et de lutte contre la prolifération et l'anarchie des constructions...
Date de mise en ligne 11/09/2009
Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme, plutôt d'une modernisation, d'une adaptation des documents...
Date de mise en ligne 05/11/2010
Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d'horizon exhaustif des procédures « vues de l'intérieur » et de la jurisprudence la plus récente. Il explique les procédures...
Date de mise en ligne 16/05/2012
Ce guide juridique et pratique souhaite réaliser complètement son titre : il s'agit pour le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière. La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points souvent ignorés le seront aussi. Ainsi, on traitera...
Date de mise en ligne 28/03/2012
Cet ouvrage a pour but de renseigner et d'orienter les actions d'un directeur de l'urbanisme et de l'aménagement d'une ville moyenne à travers l'ensemble des missions que lui confèrent ses fonctions de management et d'expertise. Le directeur scientifique et les auteurs ont voulu ce document le plus exhaustif possible, aussi il traite un ensemble...
Date de mise en ligne 21/05/2012
Actuellement, plus de la moitié des terres agricoles est louée sous le régime du fermage. En dépit de l'urbanisation galopante d'après-guerre, de vastes zones restent affectées à l'agriculture, quelquefois même aux portes de nos villes. Celles-ci les ont précieusement préservées et protégées comme...
Date de mise en ligne 16/12/2008
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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