Tribunal association - Association mode d'emploi

Documents sur : tribunal association

Actualité réseaux

• 4 ministres en deux ans... N'est-ce pas trop ?

  C'est la ronde des ministères... Un rugbyman, Bernard Laporte pendant dix mois du 18 mars 2008 au 12 janvier 2009. Un ancien associatif, Martin Hirsch qui au bout d'une grosse année (janvier 2009-mars 2010) passait le relai de la vie associative à Marc-Philippe Daubresse, un ingénieur issu de l'Ecole Centrale. Ce dernier ne le gardait que huit mois pour le...

  Date de mise en ligne 17/11/2010

• DLA : un dispositif qui marche !

  L'enquête 2010 sur les dispositifs locaux d'accompagnement confirme tout l'intérêt de ceux-ci pour les associations.« C'est prouvé, l'accompagnement des associations constitue un investissement rentable. La nouvelle enquête d'impacts du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) réalisée en 2010 le confirme. Elle fait la...

  Date de mise en ligne 17/11/2010

• Evaluons la réforme de la protection de l'enfance

  L'Uniopss souhaite apporter sa contribution à l'évaluation de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007 et dresser un bilan de sa mise en œuvre plus de trois années après l'adoption de la loi.C'est pourquoi, l'Uniopss propose de répondre à une enquête en ligne. Pour l'Uniopss « il est important...

  Date de mise en ligne 17/11/2010

• La France associative n'a plus de secret !

  Depuis une petite dizaine d'années la connaissance du monde associatif a fait un grand bond en avant en particulier grâce aux enquêtes annuelles publiées par Recherches et Solidarités. La sortie toute récente de la dernière édition, la huitième, de La France associative en mouvement, vient confirmer l'intérêt de ces...

  Date de mise en ligne 25/11/2010

• Influence des médias sur l'éducation des enfants et des jeunes - jeudi 9 décembre - Créteil

  Une journée d'étude co-organisée par la fédération nationale des Francas et l'association départementale du Val de Marne, consacrée au thème des médias et de leurs influences sur l'éducation des enfants et des jeunes.Cette initiative part du constat selon lequel la « société de l'information et...

  Date de mise en ligne 17/11/2010

Agenda

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

Annuaire

• association histoire et patrimoine du pays voironnais

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association YEELEN

  Date de mise en ligne 27/07/2010

• ASSOCIATION TROMBONE - expression artistique - 31

  Date de mise en ligne 27/07/2010

• association les Queniaux

  Date de mise en ligne 28/07/2010

• Association agir pour mieux vivre au quotidien

  Date de mise en ligne 26/07/2010

Appel à Projet

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

Article de revue

• Comment agir en cas de contrôle fiscal ?

  Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent et l'administration contrôle. La procédure est très stricte et l'association dispose de droits pour faire valoir sa bonne foi. L'administration fiscale est dotée de moyens légaux pour s'assurer que les contribuables ont respecté...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Travail du dimanche : nouvelles règles et dérogations

  Dans les associations, de nombreux salariés sont amenés à travailler le dimanche. La législation sur le repos dominical a évolué récemment en simplifiant et en étendant les dérogations. Les conséquences pour l'association et ses salariés seront différentes selonque celle-ci est de plein droit ou résulte...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Des excédents sans excès

  Le manque de fonds propres fragilise les associations et freine leur développement. Les obstacles sont autant comptables que culturels. Trop souvent, le terme «non lucratif», sans existence juridique autre que le raccourci pris pour qualifier le non-partage des bénéfices, est associé à l'idée que les associations ne peuvent pas réaliser d'excédents...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Robert Lion : « Paradis fiscaux : passons au concret »

  Robert Lion Conseiller régional (Europe Écologie) d'Ile de-France depuis mars 2008, il a dirigé la Caisse des Dépôts et Consignations entre 1982 et 1992. Ancien président de Greenpeace France, il préside l'association Agrisud, spécialisée dans le financement de projets de développement durable en Afrique et en Asie.

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Martin Malvy : « Préservons les co-financements entre collectivités ! »

  Dégradation des finances locales et perte d'autonomie fiscale, incertitudes sur les conséquences de la réforme territoriale, fermeture de services publics... Les maires des petites villes (elles regroupent 30 % de la population française) sont inquiets. Après les 13es Assises de l'Association des petites villes de France, rencontre avec son président...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

Collectivité

• Association Centre Culturel de l'Ouest

• L'association La Boussole

• L'association PESCOFI

  Pëche et tourisme dans l'Hérault

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

Contenu rédactionnel

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Date de mise en ligne 08/09/2011

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  ARTICLES Associations mode d'emploi N° 92 (Octobre 2007) Assemblée générale : les règles de convocation Associations mode d'emploi N° 80 (Juin-juillet 2006) Rôle et attributions du bureau de l'association Association mode d'emploi - N°113 (Octobre 2009) Les dix questions à poser à votre assureur Associations mode d'emploi  -  N° 104 (Décembre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

Débat

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Initiative

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

Numéro d'ouvrage

• Guide pratique du mécénat associatif

  Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Subventions aux associations : cadre juridique et conseils pratiques

  La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...

  Date de mise en ligne 09/11/2006

• Ce que peuvent faire les maires-Lutte contre les risques routiers en milieu rural et urbain

  Cet ouvrage, le premier du genre dans nos éditions et particulièrement destiné aux communes, propose une approche concrète et pratique des réalités en matière de sécurité routière. Le recensement de ces informations de nature pratique, législative ou réglementaire, permettra d'éclairer le choix des élus...

  Date de mise en ligne 17/10/2006

• Droit des sports de nature

  Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le sport, un titre spécifique aux sports de nature. Cette loi est désormais codifiée (ordonnance du 23 mai 2006). Le classeur « Droit des sports de nature » se propose...

  Date de mise en ligne 28/10/2011

• Réussir sa politique vélo - Outils pratiques pour une communication efficace

  Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...

  Date de mise en ligne 14/06/2007

Petites annonces

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• 59arcl-Rencontres et loisirs

  59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...

Questions / Réponses

• Le siège social de notre association est également notre logement...

  Le siège social de notre association est également notre logement. Nous sommes, à titre privé, abonnés à Internet. Dans le cadre des activités de notre association, Internet nous est indispensable. L'association peut-elle nous dédommager des frais occasionnés (abonnement) ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Notre association culturelle propose une activité exigeant parfois...

  Notre association culturelle propose une activité exigeant parfois un déplacement sur le terrain. Nous nous déplaçons alors avec nos voitures particulières. En cas d'accident, avons-nous une responsabilité quelconque ?

  Date de mise en ligne 14/01/2004

• Une association peut-elle décider en conseil d'administration...

  Une association peut-elle décider en conseil d'administration de ne pas rembourser les frais de transport des bénévoles, et de ne pas faire de reçus fiscaux pour ce type de dépenses?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Notre club informatique est à la fois une association et un...

  Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Je fais 200 km par mois pour le compte de l'association avec...

  Je fais 200 km par mois pour le compte de l'association avec un véhicule de 6 CV et je suis intéressé par la déduction fiscale offerte aux bénévoles abandonnant leur créance sur l'association. Vais-je bénéficier fiscalement de 35 centimes du km ou de 50 % des 35 centimes, soit 17,5 centimes?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

Sites pratiques

• Un annuaire des associations de santé

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Un portail sur les associations de phobiques

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).