Transports publics - Association mode d'emploi

Documents sur : transports publics

Actualité réseaux

• Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier »

  Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Aide à domicile : Bérengère Poletti a rendu son rapport

  Bérengère Poletti a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif aux difficultés financières et à la tarification de l'aide à domicile.Oui, le secteur est bien en grande difficulté financière : dégradation de la trésorerie et des fonds propres, déficits cumulés... et cela concerne...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Prise en compte des spécificités des services sociaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Semaine du développement durable : "Soyons tous consom'acteurs"

  Cette dixième édition, du 1er au 7 avril, est centrée sur l'information aux citoyens... Vous avez jusqu'au 22 mars 2012 pour inscrire votre projet.Si vous voulez participer à cet événement national, et apparaître dans le programme de la Semaine, vous devez : organiser un ou plusieurs événements à but non lucratif entre...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

Article de revue

• Questions nationales n° 108 du 15 juillet 2008

  Les orientations du Gouvernement en matière de finances publiques ; Logement ; Éducation et formation ; Le résultat agricole progresse à nouveau ; Rapport sur les jeux en ligne et les menaces criminelles ; Questions énergétiques ; Services publics ; La loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant...

  Date de mise en ligne 15/07/2008

• Questions européennes n° 105 du 29 mai 2008

  5e édition du sommet Union européenne-Amérique latine ; Sécurité énergétique ; Saisies de produits de contrefaçon ; L'Union européenne et les déficits publics en France

  Date de mise en ligne 29/05/2008

• Questions nationales n° 101 du 31 mars 2008

  Élections et vie politique : Le 2° tour des élections municipales et cantonales ; Composition du gouvernement ; Contentieux des élections législatives ; Le projet de réforme constitutionnelle ; Emploi ; Baisse du nombre de Rmistes ; Le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des Comptes et aux chambres régionales...

  Date de mise en ligne 31/03/2008

• Les actualités sociétales n° 111 du 15 septembre 2008

  Comptes publics ; Santé ; Éducation ; Le premier bilan de la saison touristique ; Sciences ; Culture ; Sports ; Glossaire

  Date de mise en ligne 15/09/2008

• Acquisition dynamique : un maillon dans la chaîne de la stratégie globale d'achat (Partie 2)

  Le système d'acquisition dynamique est un maillon parmi d'autres dans la chaîne de la stratégie globale d'achat, et il ne faut pas oublier que la valeur d'une chaîne, c'est la valeur de son maillon le plus faible ! La première partie a permis de visualiser les deux impératifs préliminaires...

  Date de mise en ligne 02/02/2009

Collectivité

• La ville de Montrouge

  48 700 HABITANTS, SITUÉE DANS LE SUD DES HAUTS-DE-SEINE ACCÈS FACILE A LA VILLE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN (LIGNES DE METRO ET BUS)

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

Contenu rédactionnel

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• AME + Ouvrage en téléchargement

  Vous venez de vous abonner à la revue Associations mode d'emploi , grâce à l'offre spéciale qui vous permet de bénéficier en cadeau d'un ouvrage en téléchargement. Pour télécharger l'ouvrage de votre choix  : - Gestion externalisée des services publics locaux à caractère social  (Bk 148) - L'accueil des...

  Date de mise en ligne 22/09/2010

• Statuts et fonctionnement

  De l'idée au projet Faute de réflexion préalable, bien des projets associatifs se retrouvent dans l'impasse, incapables de mobiliser les bonnes volontés. La méthodologie de projet permet de clarifier un certain nombre de points essentiels à la définition, à l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité du projet.  Au moins...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• Gérer une association loi 1901

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Numéro d'ouvrage

• L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

  L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. Il demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics mais aussi dans le domaine plus spécifique du droit applicable aux professions juridiques. L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les «...

  Date de mise en ligne 16/05/2012

• Le contentieux des accidents sportifs - Responsabilité de l'organisateur

  La judiciarisation des rapports sociaux, la démocratisation des pratiques sportives, le développement des assurances en responsabilité, l'apparition sur la scène sportive de nouveaux sports procurant à leurs adeptes des sensations fortes... tous ces phénomènes se sont conjugués pour alimenter le contentieux des accidents sportifs. Les organisateurs...

  Date de mise en ligne 04/11/2010

• Le domaine public des collectivités territoriales

  Les collectivités territoriales et leurs établissements publics possèdent un important patrimoine immobilier et mobilier. Les dernières lois dans le domaine de la décentralisation, comme celle du 13 août 2004, n'ont fait que renforcer cette importance, avec de nombreux nouveaux transferts de biens, comme pour les routes ou les monuments historiques. Les...

  Date de mise en ligne 08/10/2010

• Les SEML : création et fonctionnement

  Les sociétés d'économie mixte locales (SEML) sont régies à la fois par la loi du 24 juillet 1966 relative aux sociétés commerciales et par celles du 7 juillet 1983 et du 2 janvier 2002, codifiées aux articles L. 1521-1 et suivants du CGCT. Leur essor est surtout constaté depuis 1983, suite aux lois sur la décentralisation...

  Date de mise en ligne 27/08/2010

• Guide d'audit des associations

  Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations,...

  Date de mise en ligne 30/08/2010

Questions / Réponses

• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée...

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• Les ressources de notre association dépendent en grande partie...

  Les ressources de notre association dépendent en grande partie des fonds publics. Une personne, employée par l'association, met à disposition une pièce de son appartement pour le secrétariat, l'archivage... Nous est-il possible de la dédommager pour cette mise à disposition?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

Sites pratiques

• Contrats publics

  Association de juriste spécialisés en contrats publics.

• Service-public.fr

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Le site de l'Unadel

  L'UNADEL permet l'expression politique du développement local auprès des pouvoirs publics et agit pour une reconnaissance du mouvement local, des acteurs et des structures de développement local au niveau national et européen.

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).