Transport en commun - Association mode d'emploi

Documents sur : transport en commun

Actualité réseaux

• Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ?

  « 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Financements publics des associations : un choix de société

  Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...

  Date de mise en ligne 24/01/2012

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

Agenda

• 2012 : année européenne pour le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle

  C'est parti ! Lors d'une conférence qui s'est tenue le 29 avril dernier à Bruxelles, l'année européenne 2012 est entrée en action. L'enjeu majeur du vieillissement démographique en Europe sera au cœur des débats et devrait permettre de mobiliser tous les partenaires locaux, régionaux, nationaux et européens. Les...

• Le web est-il en train de révolutionner la solidarité ?

  Salon des solidarités - Le WEB Solidaire 2.0 Un village pour informer et réunir tous ceux qui œuvrent pour la promotion et la diffusion des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC), des réseaux sociaux et plateformes collaboratives.Décrypter les nouveaux usages, en croisant les points de vue des ONG et des internautes, pour une émulation et...

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

Annuaire

• AFUTT (association française des utilisateurs de télécommunications)

  Date de mise en ligne 21/05/2012

• TRANSPORTEURS SANS FRONTIERES

  Date de mise en ligne 11/02/2010

Article de revue

• Enseignants encadrant les activités périscolaires : l'Urssaf et ses règles

  Au cours de contrôles, certaines communes ont pu avoir des remarques de l'Urssaf suite à une série d'erreurs dans la définition du niveau de cotisations qu'elles ont versées pour l'embauche et le traitement des enseignants sur les activités périscolaires.

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• Le grand bond en arrière?

  C'est bien connu, il y a l'amour et les preuves d'amour. Les relations entre l'État et les collectivités locales n'échappent pas à cet adage. Force est de constater que les rapports actuels entre les communes et l'État sur la question de l'enseignement primaire risquent fort de mener sinon à...

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• Périmètres scolaires : un découpage tout sauf théorique

  En premier degré (écoles maternelles et élémentaires), la sectorisation est de la compétence du maire de la commune de résidence. Il n'est donc pas concerné par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire mises en œuvre par l'État. Raison de plus pour faire preuve d'innovation.

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• La Société privée européenne

  Depuis le 27 juillet 2008, les PME et TPE peuvent créer en France une Société privée européenne (SPE). Le principal avantage de cette structure est de pouvoir exercer son activité dans tous les États membres de l'Union sous une forme juridique unique. De quoi susciter quelques vocations auprès de certaines petites...

  Date de mise en ligne 10/11/2008

• Droit d'accueil : l'État responsable mais pas coupable

  La loi n° 2008-709 du 20 août 2008 impose aux communes l'organisation d'un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires lorsque leurs enseignants sont en grève ou absents. Mais que se passe-t-il en cas d'accident ?

  Date de mise en ligne 05/11/2008

Collectivité

• Le Centre communal d'action sociale de la ville Saint-Pol-sur-Mer

  24 000 habitants - Nord

• Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

  Créée le 7 juillet 2000, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole regroupe 18 communes et 1 million d'habitants et elle emploie 3 800 agents

• La communauté de communes de Guingamp

  6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, St-Agathon EPCI de 22 000 habitants Domaines de compétences principaux : économie et aménagement de l'espace - eau, assainissement, déchets - PLH - équipements sportifs - politique, enfance & jeunesse Poste fonctionnel EPCI classé de 20 à 40 000 habitants

• La communauté urbaine Brest Métropole Océane

  Espace urbain - espace culturel - espace de vie Faites escale à Brest et trouvez votre nouveau port d'attache...

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Modèle de communiqué de presse, de communiqué radio, demande d'autorisation de séance occasionnelle (Sacem, SACD) Lettre de demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons commentée  

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

Numéro d'ouvrage

• Le régime juridique des concessions funéraires

  Portant sur un bien immobilier - une parcelle de terrain - appartenant à la commune et intégré dans le domaine public de celle-ci, le contrat à la base de la concession est un contrat portant occupation du domaine public, donc un contrat administratif. Cependant, à la différence des autres contrats portant occupation du domaine public, la concession funéraire...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 21/09/2011

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

• Le débat d'orientation budgétaire

  L'action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l'adoption et l'exécution du budget : le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, du cycle budgétaire annuel. Cet ouvrage synthétique, après avoir défini...

  Date de mise en ligne 05/12/2011

• Natation scolaire : surveillance, encadrement et conditions matérielles

  Grâce aux efforts conjoints de l'institution scolaire et des collectivités territoriales, l'enseignement de la natation a obtenu des résultats non négligeables. La recherche d'une meilleure efficacité a conduit à une première refonte générale des conditions de mise en oeuvre de cet enseignement en 2004. Afin de prendre en...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

Petites annonces

• STAGE HUMANITAIRE ET CAMP CHANTIER

  APEST est une jeune association de volontaires bénévoles, apolitique et à but non lucratif. Elle regroupe des élèves, étudiants, paysans, enseignants, diplômés, cadres et artisans de la ville de Kpalimé et d'ailleurs. L' Association pour la Promotion de l'Education, la Santé et le Tourisme a pour but de contribuer...

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

• Belle aventure (festival de films) cherche ses matelots !

  Secteur d'activité: Bénévolat Intitulé du poste: Organisation évènementielle d'un festival de courts-métrages Description du poste: Organisation d'un festival de courts-métrages transfrontaliers, en Lorraine. Les initiateurs recherchent des personnes motivées (futurs membres de l'association) pour conduire, ensemble,...

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

Questions / Réponses

• Une association peut-elle décider en conseil d'administration...

  Une association peut-elle décider en conseil d'administration de ne pas rembourser les frais de transport des bénévoles, et de ne pas faire de reçus fiscaux pour ce type de dépenses?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Subventions

  Pouvons-nous organiser une manifestation dans une commune voisine et en percevoir une subvention alors que nous le faisons déjà avec notre propre commune ?

  Date de mise en ligne 10/12/2008

• Prise illégale d'intérêt

  Un adjoint au maire nouvellement élu peut-il continuer d'être responsable d'une association subventionnée par sa commune ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Convention d'objectifs

  Est-il obligatoire de préciser, dans une convention pluriannuelle d'objectifs, le montant que la commune s'engage à verser pour chaque année que couvre la convention ?

  Date de mise en ligne 07/03/2012

• Notre association organise chaque été une manifestation culturelle...

  Notre association organise chaque été une manifestation culturelle en accès libre et gratuit puisqu'il s'agit d'animer le centre ville avec des musiciens sur les terrasses de café. La commune nous verse une subvention à hauteur de la participation des cafetiers pour " dédommager " les musiciens . Notre activité est bénévole...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Retraite

  Info-retraite est un site commun aux 38 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite.

• RESAM

  RESAM est le site Internet d'un réseau de structures qui ont mis en commun leurs compétences pour aider les associations du pays de Morlaix. Pratique, efficace et ingénieux, des bretons quoi !

• Interassos.net

  Interassos.net est un site tous publics dédié aux associations dans les domaines de l'humanitaire, de l'actionsociale, de la protection de l'environnement. Un relais d'informations, un espace d'échanges et de communication.