Transparence - Association mode d'emploi

Documents sur : transparence

Actualité réseaux

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• Une meilleure gouvernance des fédérations sportives ?

  Le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a mis en place toute une série de recommandations en vue de l'amélioration de la gouvernance des fédérations sportives. Le CNOSF entend encourager une réflexion au sein des fédérations et présente donc une série de préconnisations...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

Article de revue

• Un marché d'intérêt communautaire, même en dessous des seuils...

  Dans une décision importante, le Conseil d'État vient de juger qu'un marché peut être d'intérêt communautaire même s'il n'atteint pas les seuils au-delà desquels la procédure de concurrence communautaire devient obligatoire. Dès lors, le pouvoir adjudicateur...

  Date de mise en ligne 08/09/2009

• Plan de relance : les mesures « prudentielles » de Boulogne-Billancourt

  La refonte du code aux fins de relancer l'économie sera-t-elle vraiment efficace ? Aux exhortations élyséennes d'accélération des commandes, les pouvoirs adjudicateurs, comme à Boulogne-Billancourt, répondent transparence et bonne gestion des deniers publics.

  Date de mise en ligne 08/05/2009

• Pour une charte managériale

  Le management s'appuie désormais sur des valeurs d'égalitarisme, de refus de l'ordre reçu et du consensus. Pour s'y adapter, l'adoption d'une charte du management est essentielle. Elle permettra de faire partager à tous les valeurs de la collectivité, d'organiser le leadership en fonction...

  Date de mise en ligne 15/04/2009

• La négociation, une technique à maîtriser et développer

  L'acte d'achat efficace se caractérise par la recherche d'une adéquation de l'offre du vendeur aux besoins de l'acheteur. La négociation permet d'adapter les offres à la demande. Chaque fois qu'il est autorisé par le code, le recours au dialogue et à la négociation,...

  Date de mise en ligne 28/09/2009

• Le Code des marchés publics (3) : règles générales de passation

  Le Code des marchés publics 2006 a réaffirmé la nécessité de la transparence, de l'égalité des candidats dans leur mise en concurrence et de la simplification. Rappelons par ailleurs qu'une mise en conformité avec la législation européenne s'était faite...

  Date de mise en ligne 15/03/2009

Numéro d'ouvrage

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs

  L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part...

  Date de mise en ligne 21/12/2010

• La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

  Le développement du haut débit mobile, la démocratisation du Wi-Fi, les réseaux sociaux, les smartphones et maintenant les tablettes numériques : nous sommes connectés en permanence à Internet. Pour un candidat, savoir communiquer avec ces nouveaux outils et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Pour répondre...

  Date de mise en ligne 07/12/2011

• Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

  Achat public et conventions sont devenus des outils de gestion de l'action publique sportive à part entière. En effet, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a imposé un certain nombre de mesures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi...

  Date de mise en ligne 19/03/2008

• La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

  Le volume des investissements réalisé par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des besoins de financement toujours plus importants, alors que les ressources se font plus rares. Dans ce contexte, la pertinence...

  Date de mise en ligne 06/02/2009

• La communication des documents administratifs

  La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre le citoyen et l'administration, cette dernière étant volontiers stigmatisée pour son opacité. Sous la pression du droit communautaire, la Cada a été dotée...

  Date de mise en ligne 23/03/2006