Transaction - Association mode d'emploi

Documents sur : transaction

Article de revue

• Actes d'incivilité

  La transaction a pour objet de proposer aux contrevenants une solution alternative à la sanction pénale. Cette fiche expose les modalités concrètes prévues pour sa mise en place.

  Date de mise en ligne 24/02/2010

• Dette pourrie : Saint-Étienne bataille avec les banques

  Saint-Étienne s'est donnée jusqu'à 2014 pour dépolluer sa dette des emprunts toxiques qui plombent ses finances. Avec les banques, partenaires d'hier, les négociations sont difficiles et les transactions très rares, au point que la commune en appelle aujourd'hui à l'arbitrage du juge. Sur ce thème, accèdez à notre...

  Date de mise en ligne 15/06/2010

• Transaction : les éléments de droit

  Voici les conditions dans lesquelles une collectivité sera en mesure de s'approprier un dispositif encore mal connu : la transaction. Souvent considérée comme sulfureuse parce que permettant d'éviter les tribunaux, la transaction est au contraire un mode de résolution de «conflits» de droit qu'auraient intérêt...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Transaction : un bon procédé pour échanger

  Une récente circulaire est venue poser des règles à la transaction en cas de litiges sur des contrats. Les collectivités qui souhaitent utiliser ce dispositif bienvenu y trouveront de quoi lever la méfiance des organismes de contrôle financier.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Le conseil général du Val-de-Marne déploie l'utilisation de la carte d'achat en 2009

  L'intervention du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat a autorisé les collectivités publiques à recourir à ce moyen de paiement pour les achats de petit montant. La carte d'achat constitue à la fois un outil...

  Date de mise en ligne 22/06/2009

Numéro d'ouvrage

• Le contentieux administratif - volume 2 La procédure (Documents d'études n.2.10)

  À un rythme régulier, la juridiction administrative change et d'autres réformes sont sans doute à venir. Car il lui appartient de relever un défi complexe. Elle doit rendre " en temps " ses décisions, d'autant que les justiciables peuvent engager la responsabilité de l'État en cas de procédure excessivement longue. Mais elle...

  Date de mise en ligne 26/10/2010

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09)

  Placée au cœur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes,...

  Date de mise en ligne 26/10/2010

• Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique

  Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière. Les litiges peuvent apparaître lors...

  Date de mise en ligne 06/07/2011

• La modification du marché public

  Le monde change, et le droit ne fait pas exception à cette règle. Dans le cadre de la gestion de leurs marchés publics, les administrations sont très souvent confrontées à des contrats qui ne permettent pas de réaliser la prestation prévue, ou à des demandes indemnitaires. Il est alors nécessaire de trouver l'outil juridique...

  Date de mise en ligne 22/05/2012