Textes juridiques - Association mode d'emploi

Documents sur : textes juridiques

Actualité réseaux

• Un nouveau centre de ressources sur l'Agriculture et l'Alimentation en ligne

  Le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) met en ligne "Nourrir le monde avec une agriculture familiale durable", un centre de ressources collaboratif et interactif sur les enjeux agricoles et alimentaires, afin de fournir une information pertinente, riche, actualisée et accessible à tous.Ce nouveau site propose de nombreux supports pédagogiques...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

  Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Prise en compte des spécificités des services sociaux

  Plusieurs textes adoptés par la Commission Européenne ce 20 Décembre 2011 reconnaissent des spécificités aux services sociaux d'Intérêt général.Ce sont 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux qui sont touchés de près par ces décisions. D'abord, en matière d'aide d'Etat,...

  Date de mise en ligne 03/01/2012

• Europe : miminimis maximum

  La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 € par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG). Une compensation de...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Option Libre. Du bon usage des licences libres, de Benjamin Jean

  Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d'un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles.Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l'esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l'ouvrage plonge le lecteur...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

Article de revue

• Propriété privée droits et devoirs

  Les services techniques et juridiques des collectivités sont parfois amenés à traiter des conflits entre propriétaires riverains de la voie publique et l'Administration ou les collectivités.Il est intéressant d'examiner les droits et obligations des riverains des voies publiques en précisant que le régime...

  Date de mise en ligne 01/06/1996

• APS et handicaps (1) - Les conditions d'enseignement et d'encadrement

  La législation française est l'une des plus avancées au monde pour la prise en charge du handicap, avec une réalité économique de 150 milliards de francs, soit 2 % du PNB (chiffres 1998). Notre société considère comme un devoir fondamental et citoyen la reconnaissance et l'intégration...

  Date de mise en ligne 03/10/2000

• La piscine, projet d'animation (1) - Quelle animation, pourquoi et pour quels publics?

  La construction d'une piscine est une démarche qui nécessite une réflexion approfondie. Les domaines à traiter sont nombreux (techniques, juridiques, organisationnels, procéduraux) et complexes. Pour tenter de répondre aux questions qui se posent aux maîtres d'ouvrage, il paraît judicieux de s'entourer...

  Date de mise en ligne 01/12/1999

• Le bornage

  Les services techniques et juridiques municipaux sont de plus en plus souvent consultés par des administrés pour répondre à des litiges entre voisins. La limite de propriété est une des matières où les conflits sont les plus nombreux ; on parle alors de " conflits de voisinage " sur des problèmes...

  Date de mise en ligne 01/12/1997

• La responsabilité et les activités sportives

  La responsabilité constitue l'un des problèmes juridiques majeurs des activités physiques et sportives. Cette première fiche vise à poser les notions de responsabilité.D'autres fiches seront consacrées à chacune des formes de responsabilité.

  Date de mise en ligne 01/01/1997

Contenu rédactionnel

• Autres textes

  Date de mise en ligne 12/11/2009

• Base documentaire

  Base documentaire Association mode d'emploi vous propose d'accéder en ligne à une base documentaire complète sur la gestion de l'association: la mallette associative Elle comprend à la fois des éléments juridiques et techniques pour connaître, comprendre et agir, des outils pratiques pour être directement opérationnel, des lieux, ressources...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Les ressources financières de l'association

  Le mécénat associatif La première partie de cet ouvrage présente les grandes caractéristiques du mécénat français à travers les dispositifs législatifs, juridiques et fiscaux, mais aussi par une approche de l'identité des organismes financeurs privés…  ...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Conception et mise en œuvre d'une saison culturelle

  En 2002, les départements, régions, communes et intercommunalités ont dépensé près de 6 milliards d'euros à la culture. Aujourd'hui, après 50 ans de développement continu, accéléré depuis les années 80, la culture représente un pan essentiel de l'activité des collectivités...

  Date de mise en ligne 20/02/2007

• Les agents non titulaires

  La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents. 70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire » recouvre des situations juridiques très hétérogènes (voir chapitre I). Sont regroupés, d'une part, les agents non titulaires de droit public (25 %...

  Date de mise en ligne 26/04/2012

• Déontologie et responsabilité des fonctionnaires territoriaux

  Le modèle de service public à la française, à la fois armature de la vie sociale, socle de l'identité publique et vecteur de citoyenneté, suppose de la part des fonctionnaires territoriaux un sens aigu de la chose publique pour leur permettre de discerner le juste niveau de leurs responsabilités. Ecartelé entre les principes juridiques,...

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Traitement des sites et sols pollués

  Durant les siècles derniers, les notions de protection de l'environnement et de la planète, de pollution, d'intoxication de l'être humain et autres concepts tels le développement durable et la haute qualité environnementale (HQE) n'existaient pas. Il faudra attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que les premières réflexions...

  Date de mise en ligne 20/06/2006

• Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. « Modèles de délibérations : arrêtés...

  Date de mise en ligne 20/01/2011

Questions / Réponses

• Membre fondateur

  L'un de nos membres a été à l'origine de la création de notre association. Il souhaite que nous lui accordions le titre de « Président fondateur ». Quelles sont les implications juridiques, morales... que ce titre implique ?

  Date de mise en ligne 15/02/2006

• Affiches

  On nous dit que les affiches noires sur fond blanc sont réservées à l'administration, mais personne ne peut citer de textes à l'appui. Qu'en est-il ?

  Date de mise en ligne 30/01/2006

• Communication des AG

  La communication des comptes rendus d'assemblée générale d'une association à ses membres est-elle régie par des textes (et si oui lesquels) ou les modalités de communication sont-elles seulement définies par les statuts ?

  Date de mise en ligne 20/04/2006

• Subventions

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix...

  Notre association organise plusieurs sorties par an. Au prix de l'autocariste, nous ajoutons 5 francs de frais d'inscription. Les chèques sont libellés au nom de l'association, qui encaisse la globalité du prix du voyage. Annuellement, cette activité ne dégage pas plus de 500 F de bénéfice. Sommes-nous en conformité avec les textes...

  Date de mise en ligne 06/04/2001

Sites pratiques

• Adminet

  Portail de textes de lois.

• laportedudroit.com

  Recence les ressources juridiques sur internet.

• Légifrance

  Accès à la Constitution aux codes, aux textes de loi consolidés, ainsi qu'aux jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la cour de cassation, de la cour des comptes et des chambres régionales des comptes.

• 114.com

  Le Geld, Groupe d'étude et de lutte contre les discriminationspropose sur ce site les textes juridiques fondateurs sous l'angle des droits, de la culture et de la pédagogie. Il fait découvrir les réalités de la discrimination et surtout leur complexité,