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Association mode d'emploi

 

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Documents sur : test QCM

    Actualité réseaux

  • Question des lecteurs

    Association d'utilité publique, devons-nous requérir la présence d'un huissier pour valider les votes en assemblée générale ?Non. Le statut d'utilité publique n'implique pas un tel contrôle. De par les exigences inhérentes à ce statut, on peut considérer que le fonctionnement est suffisamment démocratique...

    Date de mise en ligne 21/04/2012

  • Dépendance, des chiffres trompeurs ?

    C'est du moins l'avis du président de la fédération  nationale des associations  de personnes âgéeset de leur famille qui conteste les déclaration de Roselyne Bachelot parlant de 25 milliards consacré à la dépendance par l'Etat et les associations.Selon lui "es 25 milliards englobent les dépenses de santé...

    Date de mise en ligne 12/04/2012

  • Licenciement par le conseil d'administration

    Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire. Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de...

    Date de mise en ligne 05/05/2012

  • Un ministre délégué chargé de l'ESS

    Le nouveau gouvernement est une révolution à biens des égards. D'abord une parité parfaitement respectée conformément aux promesses, un souffle juvénile dans la composition de l'équipe mais surtout une nouveauté incontestable : la nomination d'un ministre délégué à l'économie sociale...

    Date de mise en ligne 18/05/2012

  • Article de revue

  • Interco : changement de logique financière

    L'État désargenté aurait-il modifié sa stratégie intercommunale ? Là où il était encore censé assurer une solidarité nationale des territoires, il semble désormais enclin à faciliter la mise en oeuvre d'une solidarité financière au sein des intercos, mais pour leurs seuls territoires. Plusieurs dispositions...

    Date de mise en ligne 15/05/2010

  • Tout savoir sur les discriminations au travail

    Créée en 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) s'est progressivement imposée dans les faits, avec 10 000 requêtes déposées en 2009 et une contribution incontestable à l'évolution de la jurisprudence et des pratiques. Son site internet (www.halde.fr), fourmille...

    Date de mise en ligne 04/05/2010

  • Mobilier scolaire : comment choisir durable ?

    Laisser la part belle au bois, ne pas abuser du plastique ou des panneaux de particule, tester le carton recyclé... Zoom sur quelques composants du mobilier scolaire et leur impact sur l'environnement.

    Date de mise en ligne 01/05/2010

  • Pamiers teste les horloges astronomiques

    Fortement consommateur d'énergie, l'éclairage public est souvent montré du doigt. Une nouvelle initiative visant à la mise en place d'horloges astronomiques est en phase de test sur un quartier de Pamiers (Ariège). Selon les résultats, 80 horloges pourraient être installées d'ici fin 2010.

    Date de mise en ligne 08/05/2010

  • Dircabs : le fait du prince est limité

    Les collaborateurs de cabinet sont-ils à la merci de leurs élus employeurs ? Si la relation de confiance avec le « patron » est toujours indispensable, et que son absence justifie donc qu'un maire se sépare de son « dircab », la protection de ce dernier a évolué. Il a désormais la possibilité de contester une éviction illégale et...

    Date de mise en ligne 01/07/2010

  • Contenu rédactionnel

  • Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

    Présidentielles : que proposent les candidats pour les associations ? Quand la CPCA invite les candidats à la Présidentielle qui disposent d'une représentation parlementaire à venir présenter leurs positions face au monde associatif, aucun ne se dérobe. Cela prouve que les associations ne sont pas considérées...

    Date de mise en ligne 26/03/2012

  • La fiscalité de l'association

    Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

    Date de mise en ligne 07/10/2011

  • Dossiers thématiques

    Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ? Les dossiers thématiques d’Associations mode d’emploi présentent en quelques lignes les principales données d’une question concernant la vie associative. Une première partie permet un rapide aperçu de la question avec notamment...

    Date de mise en ligne 09/03/2012

  • La réglementation de l'association loi 1901

    Association de fait : une liberté qui a ses limites Associations mode d'emploi N° 121 (Août-septembre 2010) La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer...

    Date de mise en ligne 06/10/2011

  • Numéro d'ouvrage

  • Concours Adjoint technique territorial 1re classe

    Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Adjoint technique territorial de 1ère classe. Points forts de ce nouvel ouvrage de préparation au concours : - toutes les options traitées - beaucoup d'entraînements - 4 sujets de concours corrigés Pour une préparation...

    Date de mise en ligne 20/08/2010

  • Concours commun Agent des ministères de l'Économie et du Budget

    Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Agent du ministère de l'Économie et des Finances. Cette édition prend en compte toutes les étapes de ce nouveau concours, commun aux impôts, aux douanes et au Tésor public, avec de nouvelles épreuves de préadmissibilté...

    Date de mise en ligne 04/01/2010

  • Concours d'entrée Aide-soignant (écrit/oral)

    Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats souhaitant intégrer une école d'aides-soignants. Pour une préparation complète, vous trouverez dans cet ouvrage du contenu pour réussir vos épreuves écrites et orales : - un test pour vous évaluer, personnaliser votre préparation,...

    Date de mise en ligne 18/08/2011

  • Nouveau concours Infirmier - Admission en IFSI

    Cet ouvrage s'adresse aux candidats qui souhaitent intégrer un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Cet ouvrage a été totalement mis à jour pour être conforme au nouveau concours 2010 : - mise à jour complète des cours et de l'entraînement - 3 sujets de concours adaptés au texte des nouvelles épreuves 2010 Il...

    Date de mise en ligne 12/08/2010

  • Concours Attaché territorial

    Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours d'Attaché territorial. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - Un test-diagnostic pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles et faire de vos points forts des atouts. - Une préparation...

    Date de mise en ligne 01/09/2011

  • Questions / Réponses

  • Notre club informatique est à la fois une association et un...

    Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...

    Date de mise en ligne 08/02/2002

  • Recours

    Peut-on contester les décisions d'une assemblée générale et par quels moyens ?

    Date de mise en ligne 11/02/2011

  • Exonération fiscale

    Notre association dispose d'un code APE 934. Certains de nos membres nous font des dons ou renoncent au remboursement de certains frais. A-t-on le droit de délivrer des attestations de dons (pour la déclaration aux impôts), et sinon quels sont les critères pour pouvoir le faire ?

    Date de mise en ligne 21/06/2006

  • L'un des membres de notre association a demandé l'annulation...

    L'un des membres de notre association a demandé l'annulation d'une décision de notre dernière assemblée générale, sous le prétexte que l'un des votants était salarié de l'association et faisait même partie du conseil d'administration. Le même membre avait d'ailleurs contesté le droit...

    Date de mise en ligne 02/02/2001

  • Contrat de travail

    Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?

    Date de mise en ligne 29/12/2011

 

Faut-il rendre le service civique obligatoire ?

j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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