Association d'utilité publique, devons-nous requérir la présence d'un huissier pour valider les votes en assemblée générale ?Non. Le statut d'utilité publique n'implique pas un tel contrôle. De par les exigences inhérentes à ce statut, on peut considérer que le fonctionnement est suffisamment démocratique...
Date de mise en ligne 21/04/2012
C'est du moins l'avis du président de la fédération nationale des associations de personnes âgéeset de leur famille qui conteste les déclaration de Roselyne Bachelot parlant de 25 milliards consacré à la dépendance par l'Etat et les associations.Selon lui "es 25 milliards englobent les dépenses de santé...
Date de mise en ligne 12/04/2012
Un conseil d'administration peut avoir des pouvoirs étendus en matière de licenciement disciplinaire. Un licenciement pour faute grave a été contesté par le salarié parce que la décision finale a été prise par le conseil d'administration à la place du bureau. Or, d'une part, le bureau avait décidé de...
Date de mise en ligne 05/05/2012
Le nouveau gouvernement est une révolution à biens des égards. D'abord une parité parfaitement respectée conformément aux promesses, un souffle juvénile dans la composition de l'équipe mais surtout une nouveauté incontestable : la nomination d'un ministre délégué à l'économie sociale...
Date de mise en ligne 18/05/2012
L'État désargenté aurait-il modifié sa stratégie intercommunale ? Là où il était encore censé assurer une solidarité nationale des territoires, il semble désormais enclin à faciliter la mise en oeuvre d'une solidarité financière au sein des intercos, mais pour leurs seuls territoires. Plusieurs dispositions...
Date de mise en ligne 15/05/2010
Créée en 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) s'est progressivement imposée dans les faits, avec 10 000 requêtes déposées en 2009 et une contribution incontestable à l'évolution de la jurisprudence et des pratiques. Son site internet (www.halde.fr), fourmille...
Date de mise en ligne 04/05/2010
Laisser la part belle au bois, ne pas abuser du plastique ou des panneaux de particule, tester le carton recyclé... Zoom sur quelques composants du mobilier scolaire et leur impact sur l'environnement.
Date de mise en ligne 01/05/2010
Fortement consommateur d'énergie, l'éclairage public est souvent montré du doigt. Une nouvelle initiative visant à la mise en place d'horloges astronomiques est en phase de test sur un quartier de Pamiers (Ariège). Selon les résultats, 80 horloges pourraient être installées d'ici fin 2010.
Date de mise en ligne 08/05/2010
Les collaborateurs de cabinet sont-ils à la merci de leurs élus employeurs ? Si la relation de confiance avec le « patron » est toujours indispensable, et que son absence justifie donc qu'un maire se sépare de son « dircab », la protection de ce dernier a évolué. Il a désormais la possibilité de contester une éviction illégale et...
Date de mise en ligne 01/07/2010
Présidentielles : que proposent les candidats pour les associations ?
Date de mise en ligne 26/03/2012
Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...
Date de mise en ligne 07/10/2011
Qu'est ce qu'un dossier thématique d'Associations mode d'emploi ?
Date de mise en ligne 09/03/2012
Date de mise en ligne 06/10/2011
Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Adjoint technique territorial de 1ère classe. Points forts de ce nouvel ouvrage de préparation au concours : - toutes les options traitées - beaucoup d'entraînements - 4 sujets de concours corrigés Pour une préparation...
Date de mise en ligne 20/08/2010
Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats au Concours d'Agent du ministère de l'Économie et des Finances. Cette édition prend en compte toutes les étapes de ce nouveau concours, commun aux impôts, aux douanes et au Tésor public, avec de nouvelles épreuves de préadmissibilté...
Date de mise en ligne 04/01/2010
Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats souhaitant intégrer une école d'aides-soignants. Pour une préparation complète, vous trouverez dans cet ouvrage du contenu pour réussir vos épreuves écrites et orales : - un test pour vous évaluer, personnaliser votre préparation,...
Date de mise en ligne 18/08/2011
Cet ouvrage s'adresse aux candidats qui souhaitent intégrer un Institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Cet ouvrage a été totalement mis à jour pour être conforme au nouveau concours 2010 : - mise à jour complète des cours et de l'entraînement - 3 sujets de concours adaptés au texte des nouvelles épreuves 2010 Il...
Date de mise en ligne 12/08/2010
Pour réussir, vous devez faire la différence ! Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours d'Attaché territorial. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - Un test-diagnostic pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles et faire de vos points forts des atouts. - Une préparation...
Date de mise en ligne 01/09/2011
Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...
Date de mise en ligne 08/02/2002
Peut-on contester les décisions d'une assemblée générale et par quels moyens ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
Notre association dispose d'un code APE 934. Certains de nos membres nous font des dons ou renoncent au remboursement de certains frais. A-t-on le droit de délivrer des attestations de dons (pour la déclaration aux impôts), et sinon quels sont les critères pour pouvoir le faire ?
Date de mise en ligne 21/06/2006
L'un des membres de notre association a demandé l'annulation d'une décision de notre dernière assemblée générale, sous le prétexte que l'un des votants était salarié de l'association et faisait même partie du conseil d'administration. Le même membre avait d'ailleurs contesté le droit...
Date de mise en ligne 02/02/2001
Nous avons un salarié qui conteste une condition de son contrat de travail et refuse donc de le signer. Quel recours avons-nous ?
Date de mise en ligne 29/12/2011
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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