Taxe - Association mode d'emploi
Documents sur : taxe
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Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée
L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...
Date de mise en ligne 18/02/2012
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Droits d'auteur
Le forfait libératoire, voire l'exonération des droits d'auteur dont bénéficient les grandes opérations caritatives peut-il s'étendre aux petites associations ?C'est la questions d'un sénateur au ministère de la Culture et de la communication. Celui-ci répond que les sommes perçues par la Sacem ne sont...
Date de mise en ligne 14/01/2012
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Qui veut la mort des Amap ?
Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...
Date de mise en ligne 25/04/2012
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Le financement des déchets : la TEOM
Le service d'élimination des déchets ménagers constitue une part importante dans les budgets des communes ou de leurs groupements. Il est donc essentiel de connaître l'ensemble des possibilités en matière de recettes liées à ce service. Son financement est en cours de discussion dans le cadre des...
Date de mise en ligne 11/09/2009
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Réforme de la TP : des arbitrages à venir
Aujourd'hui sur les rails, la réforme de la taxe professionnelle fait l'objet de l'article 2 du projet de loi de finances initiale 2010... Ce texte n'est déjà plus le même que celui présenté en août aux élus. De plus, il laisse bien des questions en suspens : tout sera fonction...
Date de mise en ligne 15/10/2009
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Le financement des déchets : la REOM
Une première Fiche pratique technique référencée 04/29 a présenté la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères), un mode de financement majoritairement utilisé à l'heure actuelle. Cette seconde fiche a pour objet de présenter la REOM (Redevance d'enlèvement...
Date de mise en ligne 15/10/2009
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TP : les perdants... et les gagnants
La réforme de la TP va se traduire par un grand chamboulement : les EPCI percevront une taxe sur l'économie réduite à la peau de chagrin et la fiscalité mixte se généralisera. Bref, c'est la fin de la spécialisation fiscale au sein des agglo. Quelles seront les conséquences de cette...
Date de mise en ligne 15/09/2009
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TLE : Actualité et pratiques
En complément de la fiche n°88/02 donnant diverses précisions sur le régime de la taxe locale d'équipement nous détaillons ici à la fois l'actualité sur ce sujet et le mode de calcul de cette ressource d'investissement. Il s'agit de renseigner efficacement les administrés en...
Date de mise en ligne 15/10/2009
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Dossiers thématiques
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
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Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...
Taxe formation continue et apprentissage
Aides et formalités de l'employeur associatif Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles... Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...
Date de mise en ligne 17/02/2012
- Les ressources financières de l'association
Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...
Date de mise en ligne 09/03/2012
- Tableau de bord
Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...
Date de mise en ligne 09/01/2012
Numéro d'ouvrage
- Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?
La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les...
Date de mise en ligne 28/04/2011
- Le financement du transport public local
La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité. Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers,...
Date de mise en ligne 27/07/2007
- Le guide de l'écrit - Mieux communiquer en milieu territorial
Nous sommes confrontés, au quotidien, à la nécessaire maîtrise d'écrits de plus en plus variés : lettres personnalisées, rédaction de projets ou d'actes officiels, comptes rendus, rapports, synthèses, notes, fax, courriels, articles, newsletters, etc. Or souvent, nous abordons la tâche avec plus ou moins de bonheur car il...
Date de mise en ligne 19/03/2012
- Le droit public - Edition 2012
Cet ouvrage présente et détaille la totalité du programme de droit public des concours administratifs. Il est constitué des quatre thèmes à bien connaître : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et les institutions européennes. - Droit constitutionnel : fondé sur la Constitution, il définit les...
Date de mise en ligne 05/01/2012
- Alléger le poids de la TVA - Conseils pratiques
S'agissant de la TVA, la collectivité est un contribuable, soit comme consommateur final (redevable réel), soit comme assujetti (redevable légal). Or, le poids de cette taxe, qui peut atteindre plus de 5 % en fonctionnement et plus de 15 % en investissement, n'est pas neutre, loin de là. Il est donc important pour la collectivité de maîtriser la situation...
Date de mise en ligne 09/07/2007
Questions / Réponses
- Notre association exerce une activité sans but lucratif et une...
Notre association exerce une activité sans but lucratif et une activité commerciale. Comment devons-nous calculer la taxe sur les salaires ?
Date de mise en ligne 25/08/1999
- Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association...
Nous souhaiterions acheter un véhicule pour notre association. Quelles sont les pièces à fournir, les démarches concernant l'assurance et l'achat par l'association donne-t-il lieu à l'exonération de taxes?
Date de mise en ligne 04/04/2005
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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- Les ressources financières de l'association