- Création du commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine- La modernisation du service de santé des armées- Le plan de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'école- L'état d'avancement des contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et à leur révision...
Date de mise en ligne 25/05/2011
Les autorités locales ont-elles une possibilité d'influer sur le développement des réseaux de téléphonie et l'implantation des installations nécessaires à leur fonctionnement ? Pour le Conseil d'État la réponse est négative, quel que soit le fondement retenu par les autorités locales.
Date de mise en ligne 30/11/2011
La RATP a proposé une démarche partenariale aux opérateurs de téléphonie qui pourraient être intéressés par le développement d'un réseau 3G dans ses réseaux ferrés. Les modalités sont actuellement en discussion avec un objectif : être opérationnel fin 2013.
Date de mise en ligne 08/03/2012
Question juridiqueUn maire peut-il légalement invoquer le principe de précaution prévu par la charte de l'environnement pour fonder sa décision d'opposition à une déclaration de travaux portant sur l'installation de matériel de téléphonie mobile ?
Date de mise en ligne 01/04/2012
Entre les craintes de la population et le lobby des opérateurs téléphoniques, les élus ont bien du mal à faire vivre le principe de précaution. D'autant que ce dernier manque singulièrement de base juridique. Interdire les antennes relais par arrêté municipal s'avère dès...
Date de mise en ligne 18/12/2008
Après quelques années de flottement, la téléphonie sur IP est enfin arrivée à maturité. Les constructeurs proposent désormais des produits fiables, qui présentent de nombreux avantages, notamment en termes d'applications nouvelles, et qui laissent préfigurer qu'une grande partie des collectivités les utiliseront...
Date de mise en ligne 30/01/2006
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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