Surfaces - Association mode d'emploi

Documents sur : surfaces

Article de revue

• Le pacte du bio

  Dans toute l'Union européenne, le marché des produits bio est en pleine croissance. Or les surfaces cultivées sont encore largement insuffisantes pour satisfaire les besoins des particuliers. De plus, le marché de la restauration collective n'est pas suffisamment attractif pour les producteurs bio.

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Commerce : la faim des gros, la fin des petits

  Plus de 4 millions de mètres carrés de surfaces commerciales auront été produits en 2009 ! Les élus locaux seraient-ils responsables de ce nouveau record annuel ? Battu en pleine période « de crise », il a de quoi interroger sur la maîtrise publique du commerce et sur son impact inquiétant sur les territoires.

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Les nouvelles règles de l'urbanisme commercial

  La Loi de modernisation de l'économie (LME) instaure de nouvelles règles applicables à la grande distribution. L'objectif affiché du législateur est de favoriser la création de nouvelles grandes surfaces afin de développer la concurrence et de favoriser une baisse des prix, tout en instaurant un nouvel équilibre...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Maîtriser la TLE

  Instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, afin de fournir aux communes une partie des ressources nécessaires à la réalisation des équipements urbains, la taxe locale d'équipement (TLE) a vu son régime plusieurs fois aménagé depuis lors. Souvent...

  Date de mise en ligne 23/12/2008

• Urbanisme commercial : liquidation totale avant travaux !

  Constatant les dérives rendues possibles par la pourtant récente loi de modernisation de l'économie, le législateur a décidé de réformer profondément e droit de l'urbanisme commercial. Le projet de loi Ollier, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, consacre l'idée générale...

  Date de mise en ligne 01/09/2010