Subventions - Association mode d'emploi

Documents sur : subventions

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif. Ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or la redistribution d'excédents, sous quelque forme...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Subvention ou marché public

  Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en janvier 2011. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les règles actualisées, par exemple en ce...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• La question des lecteurs

  Notre association organise un festival annuel. Dans l'hypothèse d'un déficit important sur les prochaines années, quels sont les risques et comment se prémunir ?La responsabilité des dirigeants est de ne pas mettre volontairement l'association dans une situation financière dangereuse. Si raisonnablement, vous prévoyez un déficit...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Qui veut la mort des Amap ?

  Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

Article de revue

• Tours revoit sa grille de subventions sportives

  Face au rôle social du sport, à l'évolution de la demande, à la médiatisation et aux enjeux d'argent, la ville de Tours (Indre-et-Loire) repense les grandes orientations de sa politique sportive. A l'horizon 2010, la commune mettra en place une nouvelle grille des subventions plus adaptée à cette...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Encadrement des subventions aux communes

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 27 octobre 2008 Département de la Haute-Corse Requête n° 292396 Question juridique Un conseil général peut-il légalement accorder une subvention d'équilibre à une commune et des subventions forfaitaires de fonctionnement à d'autres, en se fondant...

  Date de mise en ligne 03/06/2009

• Le CNDS nouveau est arrivé

  Pour la gestion du CNDS, les conclusions de la RGPP vont dans le sens d'une remise en question de la politique de versement à un grand nombre d'associations sportives locales de subventions d'un faible montant qui ne peuvent constituer une contribution déterminante au financement de leurs activités. C'est en substance ce qui a été...

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Tiercé qualité gagnant pour le Haut-Rhin

  Le conseil général du Haut-Rhin s'est vu délivrer une triple certification : AFAQ service confiance pour son accueil téléphonique et physique, ISO 9001 pour ses activités de gestion des subventions d'investissement accordées aux communes, et ISO 9001 et 14001 pour le nettoyage de ses locaux.

  Date de mise en ligne 01/05/2008

• Financer un projet d'entreprise sociale ou solidaire

  Lorsque l'apport en capital du porteur est insuffisant, des ressources externes doivent être recherchées. Les solutions varient selon le public, le territoire, et l'activité mais aussi bien entendu selon la nature des besoins à financer. Les solutions citées dans cette fiche sont les plus courantes, mais non exhaustives, et ne...

  Date de mise en ligne 01/10/2009

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

  Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association. Ce guide présente les différentes ressources et vous donne pour chacune des conseils pour mieux les gérer. Comment tirer le meilleur parti de vos cotisations ? Comment déposer un dossier de subvention ? Qui est assujetti à...

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Gérer son association

  L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi  

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• La fiscalité de l'association

  Subvention, cotisation ou don : quelle imposition ? Ce guide vous présente les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des ressources de l'association que sont les subventions, dons et legs ou encore les cotisations.  

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Numéro d'ouvrage

• La mobilité durable - Les aides aux transports urbains

  Le Grenelle de l'environnement a confirmé que le secteur des transports était responsable d'une part significative de la croissance des gaz à effet de serre en France. L'objectif fixé est de baisser de 20 % les émissions de CO2 dans les douze années à partir de 2008. La loi de programmation du 3 août 2009, dite loi « Grenelle 1...

  Date de mise en ligne 28/10/2009

• Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies

  Les rapports entre le fait sportif et la sphère publique ont profondément changé. L'offre et la demande de pratiques et de spectacles se confrontent dans un contexte inédit, d'un point de vue sociétal, juridique et économique. En corollaire, de nombreuses questions se posent : quel est le statut du sport : bien public ou bien privé ? Quels...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• Financer son projet culturel - Méthode de recherche de financements

  Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier frein que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des ressources avec efficacité et rationalité. Ce guide a été conçu comme un véritable outil méthodologique qui doit accompagner...

  Date de mise en ligne 22/05/2012

• Les collectivités locales en chiffres 2012

  L'objectif de cette édition annuelle est de présenter les dernières informations statistiques sur les collectivités locales, avec : - les chiffres clés, clairement structurés sous forme de tableaux ; - des données sur les structures, les finances, les personnes des collectivités locales. On y trouve avec les principaux chapitres sur les...

  Date de mise en ligne 17/04/2012

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

Questions / Réponses

• Obligations comptable

  Quelles sont les obligations comptables d'une association touchant plus de 153 000 euros de subventions publiques ?

  Date de mise en ligne 21/06/2006

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant...

  Je suis présidente d'une association de gymnastique comptant 40 membres. Ai-je le droit d'être la correspondante, et d'assurer le secrétariat, les dossiers de subventions, etc.... ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée...

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres...

  Dans notre conseil municipal, de nombreux élus sont membres d'associations qui sollicitent des subventions. Pouvez-vous me dire si le fait de s'abstenir lors du vote du budget est suffisant? Les élus doivent-ils démissionner du conseil d'administration des associations dont ils sont membres?

  Date de mise en ligne 12/06/2002