Subventions - Association mode d'emploi

Documents sur : subventions

Actualité réseaux

• Réaction des représentants du secteur caritatif au projet de loi de finances rectificative pour 2009

  France générosités et l'Uniopss réagissent face à la baisse des financements et lancent un appel à tous les députés afin qu'ils soutiennent l'exonération des revenus du patrimoine pour les associations.Les deux organisations indiquent : « En cette fin 2009, dans ce contexte de crise, les associations sont prises en étau...

  Date de mise en ligne 11/12/2009

• Une grand messe pour quelques évolutions

  Et voilà ! La seconde Conférence nationale de la vie associative, tant attendue (et bien préparée par toute une série de groupes de travail), s'est déroulée le jeudi 17 décembre à Paris, sous la neige qui a empêché François Fillon de venir la cloturer comme prévu, mais avec près de 800 participants...

  Date de mise en ligne 19/12/2009

• Centre national pour le développement du sport : quels financements ?

  Un député a demandé au ministre chargé des sports de s'expliquer sur la baisse des crédits pour le CNDS du département de la Loire.« En effet, explique-t-il, en 2008, la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) de la Loire annonçait que la demande minimale requise pour qu'une association puisse être éligible...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• FSER 2010 : une enveloppe de 29 millions d'euros pour les radios associatives

  Lors de la présentation du budget alloué au ministère de la Culture et de la Communication, le ministre a annoncé une enveloppe de 29 millions d'euros pour les radios associatives.Conformément aux engagements pris par Madame Albanel en 2009, le FSER 2010 est en augmentation (+ 2,5 millions d'euros) et ne participera pas à la constitution de réserve...

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Gérer une association culturelle

  Vous dirigez ou gérez une association culturelle ou vous êtes porteur d'un projet associatif ? Ce guide vous concerne.Quels que soient la taille de votre structure et son domaine d'activité : spectacle, musique, théâtre, danse, arts de la rue, cirque, patrimoine, expositions... Constitution de l'association, embauche de salariés, d'artistes...

  Date de mise en ligne 03/11/2009

Article de revue

• Evaluation : une démarche concertée, pas imposée

  Communes et associations pratiquent de plus en plus l'évaluation pour mesurer l'impact des actions subventionnées. Mais les critères doivent être élaborés en commun et formalisés pour éviter de glisser vers une relation de prestation.Certaines communes ont mis en place des procédures d'évaluation qui leur donnent une...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Les aides de l'État en faveur des transports urbains

  Les transports collectifs urbains (TCU) relèvent de la compétence des communes ou, le plus souvent, de leursgroupements (communautés urbaines, d'agglomération, syndicats mixtes...), appelés autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Compte tenu du « déficit chronique » des réseaux de TCU et de l'importance des coûts,...

  Date de mise en ligne 13/09/2010

• Soutien aux associations : une liberté surveillée

  Les dispositions du Code général des collectivités territoriales reconnaissentaux collectivités territoriales la liberté d'attribuer certaines aides ou subventions à des personnes privées à condition que l'aide soit apportée pour des motifs d'intérêt général local et dans le respect des principes...

  Date de mise en ligne 16/09/2010

• Loi de finances : les associations au régime sec

  Les lois de finances fixent les budgets de chaque ministère ainsi que les mesures transversales affectant plusieurs politiques. L'année 2011 s'annonce plutôt difficile pour les associations. Revue de détail des principales tendances.On sait que le Gouvernement avait envisagé un « coup de rabot » sur la « niche fiscale »...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• L'encadrement juridique et financier des subventions aux associations

  Suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue en décembre 2009, le Premier ministre a publié une circulaire le 18 janvier 2010 visant notamment à clarifier les règles relatives aux relations financières entre associations et pouvoirs publics et à sécuriser les conventions d'objectifs. Rappel de l'encadrement...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  Subvention, cotisation ou don : quelle imposition ? Ce guide vous présente les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des ressources de l'association que sont les subventions, dons et legs ou encore les cotisations.  

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le guide du président d'association sportive

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Guide pratique du porteur de projets européens

  Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont désormais aux premières loges pour bénéficier de ces opportunités de financement. Environnement, compétitivité,...

  Date de mise en ligne 25/10/2011

• Clubs sportifs et collectivités territoriales : enjeux, modèles, partenariats, stratégies

  Les rapports entre le fait sportif et la sphère publique ont profondément changé. L'offre et la demande de pratiques et de spectacles se confrontent dans un contexte inédit, d'un point de vue sociétal, juridique et économique. En corollaire, de nombreuses questions se posent : Quel est le statut du sport : bien public ou bien privé ? Quels...

  Date de mise en ligne 24/11/2011

• Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs

  Les relations entre clubs et collectivités sont à géométrie variable. En général, les clubs ont des relations étroites avec les communes et de plus en plus fréquemment avec les EPCI, le département et la région. Cet ouvrage est construit autour des trois formes de soutien les plus répandues aux clubs (équipement et...

  Date de mise en ligne 26/04/2007

Questions / Réponses

• Subventions

  Existe-t-il des critères légaux d'attribution des subventions par les collectivités locales ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Subventions

  Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Subventions

  Est-il interdit de verser une subvention à une association qui aurait des fonds propres ou une trésorerie trop importante ?

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Subventions

  Pour subventionner notre activité, la mairie nous demande de participer aux animations organisées par le comité des fêtes. Peut-elle nous imposer cela ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• Subventions

  Pouvons-nous organiser une manifestation dans une commune voisine et en percevoir une subvention alors que nous le faisons déjà avec notre propre commune ?

  Date de mise en ligne 10/12/2008