Subventions sportives - Association mode d'emploi

Documents sur : subventions sportives

Actualité réseaux

• Qui veut la mort des Amap ?

  Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Subvention ou marché public

  Le CNAR Culture et le centre de ressources Hors les Murs ont réactualisé la fiche pratique : « Secteur culturel : subventions ou marchés publics ? »La législation a en effet subi quelques modifications depuis la première parution de la fiche en janvier 2011. Vous trouverez dans cette nouvelle édition les règles actualisées, par exemple en ce...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

• Question des lecteurs

  Une association ayant des excédents importants peut elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif. Ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or la redistribution d'excédents, sous quelque forme...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Mise à disposition d'installations sportives : à surveiller !

  Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

Agenda

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

Article de revue

• Béatrice Hess : handicap, quel handicap ?

  Béatrice Hess est l'une des sportives françaises les plus titrées. Vingt-six médailles paralympiques en natation dont vingt d'or. Aujourd'hui, elle veut rendre au sport ce qu'il lui a donné.

  Date de mise en ligne 15/02/2005

• Contribution à la construction d'une théorie de l'information sportive télévisée

  Partant du postulat que la recherche de l'émotion et de la mise en scène est au centre de la captation des téléspectateurs par les diffuseurs télévisuels, l'objectif de cet article est d'identifier les outils mis en place dans les reportages sportifs des journaux télévisés...

  Date de mise en ligne 01/06/2005

• Contribution à l'analyse sociodémographique du phénomène d'abandon des licenciés de la Fédération française des sociétés d'aviron

  Dans un contexte de concurrence de plus en plus forte entre les pratiques sportives et les pratiques de loisir – caractérisé notamment par la progression des pratiques autoorganisées et par l'ampleur des mouvements des populations licenciées – un certain nombre de fédérations se sont engagées...

  Date de mise en ligne 01/06/2005

• FNDS cuvée 2002 : priorité aux associations locales

  Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) est un partenaire incontournable des associations sportives (voir " l'Alerte " du n°28). En 2002, la part régionale du FNDS s'élève à 79,123 millions d'euros (519,013MF). Elle doit bénéficier en priorité à...

  Date de mise en ligne 15/05/2002

• Des normes plus économes pour les équipements sportifs

  Les fédérations sportives détiennent le pouvoir normatif s'appliquant aux équipements nécessaires aux sports qu'elles représentent. Les collectivités, qui fournissent majoritairement les moyens nécessaires à la pratique sportive de masse, se plaignent d'exigences parfois extravagantes...

  Date de mise en ligne 23/09/2005

Collectivité

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

Contenu rédactionnel

• Gérer son association

  L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi  

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• La fiscalité de l'association

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Subvention, cotisation ou don : quelle imposition ? Ce guide vous présente les mécanismes qui régissent l'enregistrement, l'imposition, et le contrôle des ressources de l'association que sont les subventions, dons et legs ou encore les cotisations.  

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association. Ce guide présente les différentes ressources et vous donne pour chacune des conseils pour mieux les gérer. Comment tirer le meilleur parti de vos cotisations ? Comment déposer un dossier de subvention ? Qui est assujetti à...

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Docs divers

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Numéro d'ouvrage

• Concours Sapeur-pompier professionnel non officier

  Cette nouvelle édition est destinée aux candidats du concours externe de sapeur-pompier ainsi qu'aux sapeurs-pompiers volontaires souhaitant passer le concours en interne. Elle comprend de nombreuses mises à jour et propose trois nouveaux sujets de concours. Pour une préparation complète, vous y trouverez : - un test-diagnostic en mathématiques pour...

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• Les politiques sportives au défi du développement durable

  Au cours des vingt dernières années, les préoccupations liées à l'environnement, au bien-être et à la santé n'ont eu de cesse de prendre place dans le débat public. Dans ce contexte, la notion de développement durable, organisée autour de trois pôles indissociables (économique, social et écologique),...

  Date de mise en ligne 21/06/2011

• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques

  Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. Changement climatique, préservation des ressources naturelles...

  Date de mise en ligne 30/03/2010

• Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et piloter une politique sportive

  Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de ne pas avoir fait l'objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport. Dans ce contexte, la définition d'une politique sportive s'impose. Les élus doivent...

  Date de mise en ligne 18/02/2008

• Le maire et la lutte contre le bruit

  L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...

  Date de mise en ligne 15/04/2012

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Prêt de salle

  Nous sommes une jeune association organisant des activités culturelles et sportives. Nous avons demandé une salle à la municipalité. Celle-ci nous la refuse sous prétexte que notre siège n'est pas domicilié en mairie. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 30/01/2006

• Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections...

  Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections sportives et culturelles est affilié à une fédération et reçoit depuis toujours une subvention globale de la municipalité pour la répartir ensuite aux différentes sections. Pour la première fois, notre municipalité a décidé que, pour obtenir...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections...

  Notre foyer culturel, association déclarée regroupant 13 sections sportives et culturelles est affilié à une fédération et reçoit depuis toujours une subvention globale de la municipalité pour la répartir ensuite aux différentes sections. Pour la première fois, notre municipalité a décidé que, pour obtenir...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont...

  Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont un emploi-jeune, sont-elles obligées de cotiser à un institut de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association...

  Recevant plus d'un million de fonds publics par an, notre association se voit donc contrainte de faire viser ses résultats par un commissaire aux comptes. Cependant, nous aimerions savoir si les sommes que nous verse l'État au titre de l'aide à l'emploi (CES, CEC, emploi-jeune, etc.) doivent être considérées comme des subventions et ajoutées...

  Date de mise en ligne 02/02/2001