Subvention - Association mode d'emploi
Documents sur : subvention
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Une grand messe pour quelques évolutions
Et voilà ! La seconde Conférence nationale de la vie associative, tant attendue (et bien préparée par toute une série de groupes de travail), s'est déroulée le jeudi 17 décembre à Paris, sous la neige qui a empêché François Fillon de venir la cloturer comme prévu, mais avec près de 800 participants...
Date de mise en ligne 19/12/2009
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Pas de hausse de la franchise en base de TVA pour les associations
L'amendement voté par l'assemblée nationale a été supprimé.Nous vous avions annoncé le vote par l'assemblée nationale d'un article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010 faisant passer de 60 000 à 80 000 ¤ la franchise en base de TVA pour les associations. L'amendement a été supprimé par le...
Date de mise en ligne 04/01/2010
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Financement de la formation des bénévoles en 2010: l'instruction nationale est parue.
Une instruction 09-136 du 10 décembre 2009 relative à la déconcentration des crédits du Conseil du développement de la vie associative a été envoyée par le Haut commissaire à la jeunesse aux Directions régionales Jeunesse et Sports.Les actions de formation doivent se dérouler pendant l'année 2010. Le montant forfaitaire...
Date de mise en ligne 04/01/2010
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Aide à la formation des bénévoles en Bretagne
La région Bretagne lance un appel à projet d'aide à la formation des bénévoles qui a pour objet d'apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets de développement de la vie associative.Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles...
Date de mise en ligne 04/01/2010
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Réaction des représentants du secteur caritatif au projet de loi de finances rectificative pour 2009
France générosités et l'Uniopss réagissent face à la baisse des financements et lancent un appel à tous les députés afin qu'ils soutiennent l'exonération des revenus du patrimoine pour les associations.Les deux organisations indiquent : « En cette fin 2009, dans ce contexte de crise, les associations sont prises en étau...
Date de mise en ligne 11/12/2009
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Les contrôles relatifs aux fonds européens
Les associations qui bénéficient d'une aide des fonds structurels européens sont susceptibles d'être soumises à deux types de contrôle : le contrôle de service fait (CSF) et le contrôle d'opérations. Des contrôles rigoureux mais qui visent surtout à savoir si la subvention a été utilisée conformément...
Date de mise en ligne 01/04/2010
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Marchés publics et autres contrats
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier une fiche technique intitulée : « Marchés publics et autres contrats publics ». Cette fiche établit un comparatif entre les marchés publics et les autres conventions que les personnes publiques sont susceptibles...
Date de mise en ligne 15/02/2010
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Subvention de la collectivité : conditions et contexte
Une circulaire du 18 janvier 2010 est venue proposer une nouvelle manière d'envisager les conventions d'objectifs à passer entre les collectivités et les associations. Cette circulaire présente une convention d'objectifs type à laquelle chacun pourra se référer, mais elle est surtout l'occasion...
Date de mise en ligne 24/03/2010
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Coopération décentralisée : convention... ou intérêt local
La cour administrative d'appel de Paris vient de rappeler les règles de l'action des collectivités à l'étranger. Elle implique soit l'existence d'un accord de coopération, soit la démonstration d'un intérêt local. Cette deuxième hypothèse...
Date de mise en ligne 01/02/2010
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www.ame1901.fr : le site +++ des associations
Comment obtenir une subvention ? Quelles sont les règles pour organiser une manifestation ? Qu'ai-je le droit de faire sous forme associative ? La vie associative est essentielle pour toutes les communes de France mais diffi cile d'avoir réponse à toutes leurs questions. Heureusement il y a un site pour cela !
Date de mise en ligne 09/02/2010
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Gérer une association loi 1901
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Date de mise en ligne 10/10/2011
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Créer une association loi 1901
Rédiger ses statuts Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire les buts qu'elle poursuit),...
Date de mise en ligne 10/10/2011
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Gérer son association
L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi
Date de mise en ligne 30/01/2012
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La gestion comptable et financière de votre association
Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...
Date de mise en ligne 31/10/2008
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Financer son projet culturel
Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel ? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc rechercher des financements avec méthode et efficacité. Ce guide pratique est un outil méthodologique qui accompagnera les porteurs de projets en leur permettant...
Date de mise en ligne 21/05/2008
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Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association
Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...
Date de mise en ligne 31/10/2008
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Le guide du président d'association sportive
Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...
Date de mise en ligne 20/11/2009
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Guide pratique du mécénat associatif
Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...
Date de mise en ligne 19/07/2011
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Appel à projets en faveur des femmes
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...
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Subventions
Quels sont les textes qui prévoient l'obligation pour les collectivités locales de présenter un état des subventions versées aux associations ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
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Subvention
Une association est-elle dans l'obligation de restituer une subvention non utilisée ?
Date de mise en ligne 19/05/2011
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Subventions
Existe-t-il des critères légaux d'attribution des subventions par les collectivités locales ?
Date de mise en ligne 17/05/2010
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Subventions
Pour subventionner notre activité, la mairie nous demande de participer aux animations organisées par le comité des fêtes. Peut-elle nous imposer cela ?
Date de mise en ligne 10/02/2009
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Placement des subventions
Une association a-t-elle le droit de placer les subventions reçues et dans quelles conditions ? Comment peut-elle utiliser les dividendes ?
Date de mise en ligne 06/02/2008
- Dossier unique de subvention
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Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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