Subvention association - Association mode d'emploi

Documents sur : subvention association

Actualité réseaux

• Préserver la solidarité !

  Sans réponse suite à leur premier courrier paru dans Le Monde le 8 juin 2010, les principales associations de solidarité (Uniopss, APF, Emmaüs France, Cnape, Unapei, Fondation Abbé Pierre, Una, Fnars, Croix-Rouge française, Secours catholique, ADMR) ont adressé au Premier ministre, le 27 septembre, une lettre sur la nécessité de préserver...

  Date de mise en ligne 02/10/2010

• Le bénévolat à l'honneur

  À l'initiative de l'ONU la journée mondiale du bénévolat concerne une bonne partie de la population. Ainsi près d'un Français sur deux est ou a été bénévole (voir l'édito du Filhebdo n°313 sur les résultats de l'enquête 2010 de France Bénévolat).   Un dynamisme des associations...

  Date de mise en ligne 09/10/2010

• France générosités accueille un nouveau membre

  France générosités a accueilli depuis peu l'association « Frères des Hommes ». L'association a été créée en 1965 avec l'objectif d'améliorer durablement les conditions de vie des populations les plus pauvres.   Elle intervient en Afrique, en Asie et en Amérique latine à travers des activités...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• Le RNMA souhaite se faire mieux connaître

  Le Réseau national des maisons des associations (RNMA) organise à destination des structures qui aimeraient s'en rapprocher et surtout de ses nouveaux membres, une journée gratuite de présentation et de mise en lien au niveau national des maisons des associations.   Il y sera question aussi d'identifier les fonctions d'une maison des associations et de...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

• La déclaration suite à appel à la générosité publique non conforme

  Un décret est venu préciser le 23 septembre dernier, la forme et les conditions de publicité que doit prendre la déclaration de non-conformité mentionnée à l'article L. 111-8 du code des juridictions financières.   Cette déclaration doit être transmise au ministre du budget par la Cour des comptes lorsqu'en cas de contrôle,...

  Date de mise en ligne 16/10/2010

Agenda

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

Annuaire

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• Association Lé'Vla!

  Date de mise en ligne 12/10/2010

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association ONE LOVE Prod'

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• ASSOCIATION BOUQUET D'ART

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Une bonne médiation vaut mieux qu'un long procès

  Pour éviter de recourir aux tribunaux pour régler le moindre différend, il est utile de prévoir dans les statuts de votre association, une clause obligeant de tenter un règlement à l'amiable.Les relations entre les membres, les administrateurs et les dirigeants d'une association peuvent parfois se détériorer. Il peut aussi exister des...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Un responsable associatif peut-il être rémunéré ?

  Plus politique que technique, le débat qui s'est déroulé sur www.ame1901.fr autour de cette question a porté sur les aspects moraux d'une pratique explicitement permise par le législateur depuis 1998. Deux visions s'opposent.La notion de dirigeant semble être interprétée dfféremment selon les intervenants. Certains l'assimilent...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• N° 203 du 6 octobre 2010

  - Éducation : La CNIL et les inscriptions scolaires auprès des communes ; Quelle direction pour l'école du XXIe siècle ?- L'action de la Banque mondiale- Les perspectives de l'économie mondiale du FMI- Les foyers de travailleurs migrants- Santé : Lutte contre le Sida ; Vaccination contre la grippe- Bioéthique- Revenus- Débat public et...

  Date de mise en ligne 06/10/2010

• Fonds de dotation : l'intérêt de mutualiser

  Pour attirer les financements privés vers des projets d'intérêt général, toute association peut créer son fonds de dotation. Mais il est également possible à plusieurs associations de se regrouper pour créer un fonds mutualisé. Une solution qui leur apporte une plus grande visibilité auprès des mécènes...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Centres de gestion : une AG de retrouvailles

  L'Assemblée générale de l'ANCDG (Association nationale des directeurs généraux des centres de gestion), qui s'est tenue fi n septembre en Ille-et-Vilaine, a vu une fréquentation record : près de 70 % des CDG y étaient représentés.

  Date de mise en ligne 15/10/2010

Collectivité

• ANDES - Association nationale des élus en charge du sport

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• UFC - Que Choisir

  L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• Association Centre Culturel de l'Ouest

Contenu rédactionnel

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Définition de l'association loi 1901  L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...

  Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est uen reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !  

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Gérer son association

  L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ? Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi  

  Date de mise en ligne 30/01/2012

• Association mode d'emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2009

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Taxe formation continue et apprentissage   Statuts et fonctionnement

  Rédiger ses statuts et règlement intérieur La rédaction des statuts est libre : les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. Certaines fédérations exigent des statuts types pour accepter l'affiliation de l'association, et celles qui visent la reconnaissance d'utilité publique doivent adopter certains articles (article...

  Se faire accompagner? Il peut parfois s'avérer utile de se faire accompagner pour le montage et/ou le développement du projet. Il existe des organismes pour cela, qui vérifieront avec les fondateurs si la démarche est cohérente et si le projet parait viable. Leur expérience peut éviter des pertes de temps, des difficultés, des erreurs. DDVA,...

  KIT  Créer son association  

  ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 50 (Juin 2003) De l'idée au projet : les étapes indispensables Associations mode d'emploi - N° 111 (Août-septembre 2009) Règlement intérieur : une déclinaison pratique des statuts Associations mode d'emploi - N° 88 (Avril 2007) Organisation associative : faites votre choix Associations mode d'emploi -  N°...

  OUVRAGES Bien rédiger les statuts de votre association, N° 8 - 03/2004 Créer et gérer son association, N° 12 - 05/2009 Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association, N° 21 - 10/2008  

  Date de mise en ligne 31/08/2011

Débat

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

Docs divers

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

Initiative

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

Numéro d'ouvrage

• À la conquête des nouveaux territoires en réseaux - Les réalités de l'Internet territorial dans les communes

  Dans le courant de la décennie 1990, la France semble avoir pris un retard certain en matière d'évolution vers ce qu'on appelle la « société de l'information ». Le gouvernement en prend pleinement conscience dès 1994, mais les modalités du rattrapage font débat. Plusieurs plans nationaux se succéderont, auxquels seront appelés...

  Date de mise en ligne 20/07/2010

• Comment bien organiser un loto

  Un livre pour tout connaître du loto Pour organiser sereinement et facilement un loto : la loi, les démarches administratives, la règle du jeu, la salle, les bénévoles, l'heure et la durée... Pour satisfaire les joueurs : les cartons, les accessoires, les lots, la buvette... Pour dynamiser votre loto : le matériel, les parties spéciales,...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Gestion financière des collectivités locales

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Les pratiques sportives de montagne, levier du développement durable - Recueil de bonnes pratiques

  Voici le guide indispensable pour vous, acteurs publics (collectivités territoriales, offices de tourisme, associations de montagne...), dès lors que vous cherchez des réponses opérationnelles et professionnelles pour intégrer le développement durable dans vos pratiques sportives de montagne. Changement climatique, préservation des ressources naturelles...

  Date de mise en ligne 30/03/2010

• Aide à la conception des aménagements cyclables

  La conception des aménagements cyclables fait maintenant l'objet d'une culture partagée. Ce cahier technique a pour objet de fournir des éléments de réflexion aux concepteurs d'aménagements et d'itinéraires cyclables pour apporter la meilleure réponse possible aux besoins des usagers. Après quelques rappels des principaux...

  Date de mise en ligne 30/01/2010

Petites annonces

• Création d'Association Développement Personnel

  Je suis à la recherche de personnes motivés et créatifs pour monter un projet sérieux d'association d'aide au développement personnel à Strasbourg : atelier pour apprendre à mieux se connaître, trouver sa voie, reprendre confiance en soi, communication etc. Profils recherchés : psychologie, sociologie, graphisme, communication,...

• recrute directeur(trice

  L'ARIFA association de médiation sociale et culturelle de Clichy-sous-Bois et Montfermeil Recrute son directeur / trice L'association a pour but de développer toutes actions socioculturelles auprès des habitants de Clichy-sous-Bois et Montfermeil pour favoriser leur insertion dans la vie collective par une meilleure information dans les domaines de la santé,...

• recherche

  L'association sourire sans souffrir à pour but d'aider les enfants et aux adolescents du Bénin à se construire et à construire leurs avenirs en ayant accès à l'éducation et a une formation professionnelle . vous etes à la recherche d'une mission humanitaire en Afrique dans le cadre d'une association. L'association...

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

Questions / Réponses

• Notre association de football souhaiterait employer une femme...

  Notre association de football souhaiterait employer une femme de ménage pour quelques heures par mois. Est-il possible de recourir aux chèques emploi-service pour la rémunérer?

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association souhaite remercier ses salariés qui se sont...

  Notre association souhaite remercier ses salariés qui se sont particulièrement investis lors des manifestations exceptionnelles réalisées cette année. Peut-on leur verser une prime exceptionnelle, d'un montant égal pour tous, sans remettre en cause le caractère désintéressé de l'association?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Notre association vend des petits objets que nous fabriquons...

  Notre association vend des petits objets que nous fabriquons nous-mêmes. Nous n'employons pas de salarié, ne collectons pas de TVA, ni ne sommes assujettis aux impôts commerciaux. Pour pouvoir permettre à nos clients de payer par carte bancaire, notre banque nous demande notre numéro de SIRENE. Dans notre cas, comment l'obtenir ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• L'embauche par une association d'un premier salarié s'accompagne-t-elle...

  L'embauche par une association d'un premier salarié s'accompagne-t-elle de réductions de cotisations et à quelles conditions?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Notre association emploie une salariée en contrat initiative...

  Notre association emploie une salariée en contrat initiative emploi (CIE) à durée indéterminée car nous n'avons pas eu l'agrément du préfet pour embaucher en contrat emploi solidarité (CES). Nous sommes en procès avec la préfecture sur ce dernier point. Si nous gagnons, pourrons-nous licencier notre employée pour...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

Sites pratiques

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Ministère des Finances : espace associations

• Un annuaire des associations de santé

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).