Statuts - Association mode d'emploi

Documents sur : statuts

Actualité réseaux

• Droit au logement : les mesures de l'Etat

  A l'occasion d'une question parlementaire posée par M. Marc Dolez concernant le droit au logement, la ministre du logement rappelle les principales dispositions prises par l'Etat pour garantir un logement décent à tous.M. Marc Dolez demandait notamment à la ministre de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les axes indispensables...

  Date de mise en ligne 31/01/2010

• "Pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social "

   Source : lettre de l'UNAISSE Nous défendons l'idée d'un métier d'accompagnant scolaire et social, chaînon manquant entre l'éducation spécialisée, l'éducation scolaire et l'éducation populaire. U.N.A.I.S.S.E Union Nationale pour l'Avenir de l'Inclusion, Scolaire, Social et Educative 25 Chemin...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Non renouvellement d'adhésion ou sanction ?

  Le refus par le conseil d'administration d'un renouvellement d'adhésion n'est pas une sanction.La cour de cassation explique que si les statuts mentionnent que l'adhésion est annuelle et ne précisent pas que le contrat d'association est reconductible tacitement, alors les conditions de l'adhésion sont à nouveau requises chaque...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• 11e Journée du RTES : Jeunes et initiatives économiques solidaires - 21 janvier 2010 - Paris

  De nombreuses initiatives solidaires sont portées par des jeunes, mais sont encore trop mal connues ou promues alors que certaines connaissent de belles réussites tant sur le plan économique que humain.Quelles sont les démarches novatrices témoignant de nouvelles pratiques, par exemple en terme de relations avec le territoire, de statuts et d'organisation ?...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Fonds de dotation : objet sous surveillance

  Les statuts des fonds de dotation manque de précision selon le ministère de l'économie et le ministère de l'intérieur.On reproche aux fondateurs de se contenter de reproduire la définition légale. Une circulaire à l'intention des préfets de département recommande donc la vigilance à ce sujet et de veiller à...

  Date de mise en ligne 27/02/2010

Article de revue

• Organisation associative : faites votre choix

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles...

  Date de mise en ligne 05/04/2007

• Comment expliquer l'intercommunalité ?

  Le rôle des EPCI est encore mal connu du public, qui identifie difficilement leurs différents statuts, leurs missions, leurs limites, et donc les services qu'ils sont susceptibles de lui apporter. Comment diffuser une information claire à vos administrés ? On vous aide.

  Date de mise en ligne 09/04/2008

• Volontariats : oui mais lequel ?

  En trois ans, plusieurs statuts inspirés des modèles anglo-saxons ont en effet vu le jour : le volontariat de solidarité internationale, le volontariat associatif et, dernier avatar aux frontières floues, celui du service civil volontaire (SCV). Voici comment s'y retrouver.

  Date de mise en ligne 08/01/2007

• La réforme de la formation des personnels territoriaux

  En application de la loi du 19 février 2007, l'architecture globale de la formation des personnels territoriaux va être prochainement modifiée par deux décrets en préparation, l'un sur le dispositif commun de formation obligatoire et l'autre, sur l'adaptation des dispositions aux statuts particuliers. Quels seront...

  Date de mise en ligne 23/10/2007

• Quelles catégories de membres pour votre association ?

  Les associations décident librement de la qualité de leurs membres. Les statuts retiennent souvent plusieurs collèges et appellations. Sans valeur juridique, ces différentes terminologies rendent surtout compte d'un usage. Alors, quels choix et pour quelle utilité ?

  Date de mise en ligne 19/01/2006

Contenu rédactionnel

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• faites vérifier vos statuts

  Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...

  Date de mise en ligne 16/11/2009

• Coût des publications

  Cout de publication La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

• Les premières démarches

  Assemblée générale constitutive (qui inviter, qui intervient sur quel sujet, animation, émargement, éléction ca., montant cotisation..) La préparation de cette première assemblée est importante. Qui va intervenir pour présenter l'association et ses objectifs? Un président et un secrétaire d'assemblée seront...

  1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc)  Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Docs divers

• Assemblé générale d'une association

  L'assemblée générale est la clef de voûte de l'activité de l'association. La motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.Obligation et rythmeContrairement...

Numéro d'ouvrage

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Le contrôle des associations subventionnées

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Police municipale : missions et moyens

  La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• Comprendre l'administration 2e édition - Organisation, fonctionnement et modernisation

  73 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, pour comprendre l'administration au-delà des idées générales et mesurer les enjeux de la réforme de l'État. Composé de quelque 70 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, cet ouvrage offre un panorama clair et complet de l'administration en France...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

  La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat mixte SRU ». Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de...

  Date de mise en ligne 30/06/2006

Petites annonces

• JOURNÉE NATIONALE DE LA FASM CROIX-MARINE LE 14 DÉCEMBRE A TOURS SUR LE THÈME : AUTISME, PSYCHOSES ET EXISTENCE

  L'organisation sociale varie au fil des siècles : le juridique définit les lois d'échange et tout citoyen a le droit et le devoir de se situer dans ce champ d'aliénation librement consenti. La personne, quant à elle, s'inscrit dans une structure familiale et rencontre le langage. Sa langue maternelle inaugure le registre de la parole qui détermine...

Questions / Réponses

• Activités économiques

  Une activité d'édition peut-elle figurer dans des statuts d'association loi 1901 ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Adhésion

  Nous aimerions permettre à des personnes qui nous ont aidés d'adhérer gratuitement à notre association. Cela n'est pas prévu dans nos statuts, est-ce néanmoins possible ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

• Excès de pouvoir

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives...

  Date de mise en ligne 10/11/2008

• J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé...

  J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres...

  Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?

  Date de mise en ligne 08/02/2002