Statuts association - Association mode d'emploi

Documents sur : statuts association

Actualité réseaux

• Même promise, une subvention n'est pas absolument un dû

  La promesse d'attribution d'une subvention donne droit au paiement de ladite subvention ou droit à être indemnisé à hauteur du montant de la subvention que si les actions auxquelles se rattachaient la subvention ont été exécutées et n'ont pas bénéficié de financements couvrant intégralement leur coût...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Embauchez autrement ! - Paris - 18 novembre 2010

  Le Club Asso Emploi organise son prochain rendez-vous sur le thème : Embauchez autrement !  Contrats en alternance, Adulte-relais, stage étudiant...Des professionnels parleront des dispositifs pouvant répondre aux besoins d'embauche des associations, le jeudi 18 novembre 2010 à 18h30, à la Mairie du 3ème arrondissement, 2, rue Eugène Spuller -...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Volontariat sénior - Lyon - Du 29 novembre au 3 décembre

  L'Agence Europe éducation formation organise près de Lyon du 29 novembre au 3 décembre, un séminaire de contact pour préparer des projets de Volontariat Senior Grundtvig.Ce séminaire va regrouper une dizaine d'organismes français et une trentaine d'organismes européens qui souhaitent déposer une candidature de Volontariat...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

• Sur le front social

  L'autre jour je vais faire quelques courses dans un supermarché. Le froid était revenu, ça sentait l'hiver qui approche et dans l'allée marchande du magasin j'en découvre une autre preuve : les militants des Restos du coeur ont repris leurs collectes alimentaires...Je regarde mon agenda et je lis que le lundi 15 novembre (jour d'expédition...

  Date de mise en ligne 11/11/2010

• Colloque sur la solidarité intergénérationnelle - Paris - 2 décembre 2010

  En lien avec la Journée Mondiale des Bénévoles du 5 décembre, France Bénévolat organise un colloque sur : « La solidarité intergénérationnelle dans et par les associations : du 'faire pour' au 'faire ensemble' »Il aura lieu à Paris le 2 Décembre 2010 de 8h30 à 17h30 en présence de Jean-Paul...

  Date de mise en ligne 05/11/2010

Agenda

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

• Atelier Massage Bébé

  Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées

Annuaire

• Association Culture et Partage

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Association ONE LOVE Prod'

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Association Ramou'Vie

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Association Je donne mes jouets

  Date de mise en ligne 25/10/2010

• ASSOCIATION BOUQUET D'ART

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Appel à Projet

• Trophées des associations Diversiterre

  Date de mise en ligne 15/12/2011

Article de revue

• Services déconcentrés de l'Etat : état des lieux

  Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés de l'État sont progressivement passés depuis 2008 de 19 à 9 au niveau régional et de 13 à 5 au niveau départemental. Bien que les associations aient le plus souvent à faire à leur ancien interlocuteur, les sigles, les adresses...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Bénévoles, vos papiers !

  Il n'est pas dans l'usage des associations de demander aux bénévoles potentiels « leurs papiers ». Mais que risque une association qui accueille des bénévoles demandeurs d'asile ou sans papiers ? Si la règle générale est celle de la confiance, les associations doivent néanmoins vérifier la situation de...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Présentation et analyse de la constitution de l'offre touristique française en faveur des personnes handicapées : des années 1970 à nos jours

  Depuis deux décennies, un nombre croissant d'activités et de prestations touristiques sont progressivement pensées et organisées pour répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap ; elles résultent notamment d'initiatives de nombreux opérateurs touristiques et de loisirs, ainsi que d'acteurs provenant du...

  Date de mise en ligne 17/01/2011

• Culture et collectivités : la crise continue

  Les collectivités n'ont plus de marges de manoeuvre en matière culturelle selon François Deschamps, le président de l'association nationale Culture et Départements. Baisse des budgets et des effectifs vont donc se poursuivre en 2011. Mais la réforme des collectivités locales ne lui paraît pas une menace supplémentaire.

  Date de mise en ligne 15/01/2011

• Compétence d'une association syndicale autorisée

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊTCour administrative d'appel de Versailles 27 mai 2010ASA du Hameau de la Jonchère Requête n° 08VE02263Question juridiqueUne association syndicale autorisée peut-elle restreindre l'accès à un lotissement ?

  Date de mise en ligne 01/02/2011

Collectivité

• Association Centre Culturel de l'Ouest

• L'association PESCOFI

  Pëche et tourisme dans l'Hérault

• L'association de communes du Val de Loing

• L'association Nous Aussi

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

Contenu rédactionnel

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Découvrez le numéro 122 du magazine Associations Mode d'Emploi

  Date de mise en ligne 29/11/2010

• Offre AME à 39 euros

  Offre AME à 39 euros La revue Associations mode d'emploi - n°1 de la presse associative Mensuel, 44 pages de conseils pratiques sur tout ce qu'il faut savoir pour bien gérer son association : fiscalité, statuts, comptabilité, informations juridiques ... En savoir + sur la revue : rendez-vous sur http://www.associationmodeemploi.fr/2494-association-mode-d-emploi...

  Date de mise en ligne 06/09/2010

• AME - Offre spéciale d'abonnement réservée aux adhérents FFEC - 30 %

  Offre spéciale d'abonnement FFEC Adhérents de la Fédération française des écoles de cirque, votre fédération a lié un partenariat avec Associations mode d'emploi. Ce partenariat vous permet de profiter d'une offre exceptionnelle d'abonnement : 30 % de remise sur l'abonnement à la revue avec en cadeau : - l'accès en ligne,...

  Date de mise en ligne 09/09/2011

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

Débat

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

Initiative

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

Numéro d'ouvrage

• L'école à vélo - De l'école à l'université, quel rôle pour les collectivités ?

  « J'emmène mon enfant en voiture car en vélo c'est trop dangereux » ou « parce que c'est trop loin ». Voilà le cercle vicieux que combat l'écomobilité scolaire qui souhaite offrir aux élèves et à leurs parents des alternatives à la voiture individuelle. Sur cette question, les écoles primaires relèvent...

  Date de mise en ligne 12/08/2008

• Guide de l'élu délégué à l'animation, à la vie associative et à la vie des quartiers

  Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques locales d'animation, de vie associative et de vie des quartiers. Il développe la démarche d'élaboration et de mise en œuvre de ces politiques publiques. Comment agir ? Quelles relations développer avec le monde associatif, les habitants, les opérateurs de l'animation et de la vie sociale ?...

  Date de mise en ligne 10/10/2008

• Rôle et responsabilité des communes dans l'aménagement des rythmes scolaires

  L'efficacité de l'Éducation nationale suppose une certaine ouverture de l'école sur la cité. Depuis longtemps, les cadres territoriaux mettent en œuvre des dispositifs permettant de développer cette ouverture, notamment dans le cadre des projets éducatifs locaux et, plus récemment, des programmes de réussite éducative nés...

  Date de mise en ligne 30/03/2009

• Guide de l'élu délégué à la culture

  Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : acteurs et contexte d'intervention, enjeux, champs d'intervention (la mise en valeur du patrimoine, la lecture publique, l'enseignement artistique, les actions et animations culturelles...). Il développe aussi la démarche d'élaboration et de mise en œuvre...

  Date de mise en ligne 02/10/2008

• Accueil de mineurs en centre de loisirs - Vade-mecum du directeur

  Le centre de loisirs - aujourd'hui appelé accueil de loisirs - est le cadre idéal pour les jeunes d'une commune, de par son mode de fonctionnement très souple, adaptable aux contingences locales, permettant une intégration à l'environnement immédiat, proposant un éventail d'activités extrêmement large avec souvent un...

  Date de mise en ligne 14/11/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

• Recherche Bénévoles

  L'ALIRE (Association de Loisirs pour les Inadaptés de Rueil et ses Environs) propose des activités tous les samedis après-midi, des week-ends ainsi que des camps. Les activités sont diverses: travaux manuels, activités musicales, sorties culturelles et ludiques etc... Chaque année, nous organisons 2 camps: un pendant les vacances de Pâques (1 semaine)...

• Présentation de l'association

  L'association "Benin Tata Somba" a été créée et officialisée à la préfecture du Var. Monsieur Stéphane Houenoussi, Consul Honoraire du Bénin à Marseille, nous a fait le grand privilège d'en être le Président d'Honneur. Cette association, dont tous les membres sont bénévoles,...

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

Questions / Réponses

• Un encadrant de notre association utilise son véhicule personnel...

  Un encadrant de notre association utilise son véhicule personnel pour se déplacer sur divers chantiers et nous remboursons 200F par mois pour ces mouvements. Doit-on le déclarer à l'URSSAF ? Est-ce considéré comme avantage en nature ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association organise chaque été une manifestation culturelle...

  Notre association organise chaque été une manifestation culturelle en accès libre et gratuit puisqu'il s'agit d'animer le centre ville avec des musiciens sur les terrasses de café. La commune nous verse une subvention à hauteur de la participation des cafetiers pour " dédommager " les musiciens . Notre activité est bénévole...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant...

  Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent rendre service en dépit du règlement. En cas d'accident de la route, l'association...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Président d'une association culturelle, j'envisage de démissionner,...

  Président d'une association culturelle, j'envisage de démissionner, le puis-je ? Qui reçoit ma démission ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en...

  Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d'abattement ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Saint-Nazaire

  Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• L'UNASEA

  (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.