Statuts 1901 - Association mode d'emploi

Documents sur : statuts 1901

Actualité réseaux

• Conférence nationale de la vie associative, suite...

  Dans un communiqué de presse, le Haut commissaire à la jeunesse établit un relevé des mesures annoncées au terme de la Conférence nationale de la vie associative du 17 décembre.- Dialogue entre pouvoirs publics et associations : le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative ; une...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Services déconcentrés de l'état : nouvelle organisation

  La réorganisation des services déconcentrés de l'État est effective au 1er janvier 2010. Difficile à ce stade de mesurer l'ampleur des changements. A lire un article du numéro 113 de la revue Association Mode d'emploi (novembre 2009) - Rubrique Alerte. http://www.ame1901.fr

  Date de mise en ligne 25/01/2010

• Fiches Urssaf spéciales associations

  L'Urssaf publie et met régulièrement à jour des dépliants d'information à destination des dirigeants associatifs. Sont disponibles actuellement une fiche pour les associations 1901, les associations sportives, d'éducation populaire, d'accueil collectif et séjours.... Les fiches passent en revue des notions telles que le bénévolat,...

  Date de mise en ligne 20/03/2010

• Jeunes mineurs en Associations : quel impact sur leurs parcours ?

  Le n°28 des Cahiers de l'action de l'INJEP s'est intéressé à ce que sont devenus d'anciens membres de Juniors associations et a étudié l'impact de cette expérience sur leur parcours.L'engagement des jeunes dans l'espace public est tantôt loué pour sa part de nouveauté et d'expérimentation,...

  Date de mise en ligne 21/10/2010

• Modification des formalités liées à une libéralité

  Le décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 vient de modifier sur un certain nombre de points le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 précisant la procédure à suivre et les documents à fournir lorsqu'une association reçoit une libéralité et doit en faire la déclaration à l'autorité administrative.Cette modification...

  Date de mise en ligne 29/05/2010

Article de revue

• Association : l'utilité sociale en question ?

  Les associations ont longtemps négligé de montrer concrètement ce qu'elles apportent à la collectivité, certainement persuadées que leur statut non lucratif suffisait à leur accorder la confiance des usagers et des pouvoirs publics. Ce n'est plus le cas aujourd'hui: la croissance de l'activité...

  Date de mise en ligne 04/04/2002

• Activités économiques : la ruée vers les SCIC ?

  L''esprit de la loi du 1erjuillet 1901 distingue clairement les associations des entreprises commerciales. Si bien qu'un certain nombre de textes législatifs et réglementaires, notamment ceux de l'administration fiscale, limitent ou conditionnent l'implication des associations dans le champ économique. Mais à...

  Date de mise en ligne 15/12/2001

• Les associations de consommateurs : défense et conseil

  Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• Assemblées générales, prises de décision et statut

  La loi de 1901 n'impose aucune formalité pour la tenue de l'AG: fréquence, majorité, quorum, vous êtes libres de fixer vos propres règles. Mais attention, trop souples, elles ne vous seront d'aucune utilité. Trop rigides, elles peuvent entraîner de graves dysfonctionnements, voire des conflits. Tour...

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ?

  Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'associations se doivent donc d'y voir clair et de comprendre les principaux mécanismes d'imposition susceptibles d'affecter le fonctionnement de leur organisme. Cette maîtrise...

  Date de mise en ligne 19/01/2006

Contenu rédactionnel

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Gérer une association loi 1901

  Gérer une association loi 1901  

  L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial,  il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux  responsabilités associatives...

  Une association peut-elle fonctionner sans trésorier ? Qui, alors, présente le compte de résultat et élabore le budget prévisionnel ? Le Code civil local en vigueur en Alsace et en Moselle, pas plus que la loi de 1901 ne donnent de précisions sur... Devons-nous respecter une forme particulière pour la tenue de notre comptabilité ?...

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 10/10/2011

• Offre spéciale bannière : 10 euros offerts

  Pour profiter du contenu du nouveau site www.ame1901.fr, nous vous offrons 10 euros de forfait de téléchargement. Pour créditer votre forfait, remplissez le code promo suivant : AME1109 et identifiez-vous avec un compte email/mot de passe.  

  Date de mise en ligne 26/11/2009

Docs divers

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

Numéro d'ouvrage

• Police municipale : missions et moyens

  La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses évolutions sont constatées. En effet, la police municipale attire de plus en plus, et les statuts des agents qui la compose...

  Date de mise en ligne 03/11/2008

• La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport

  La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat mixte SRU ». Ce type de syndicat constitue un nouvel outil de coopération caractérisé par une grande souplesse aussi bien au niveau de...

  Date de mise en ligne 30/06/2006

• Le contrôle des associations subventionnées

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Bien rédiger les statuts de votre association

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

Petites annonces

• Recrutement d'un coordinateur(trice) animateur(trice) secteur parentalité

  OFFRE D'EMPLOI L'Office de la Jeunesse de Bruay-la-Buissière, association loi 1901, développe sur la ville des activités de loisirs éducatifs en direction des publics âgées de 3 à 25 ans et des activités liées à la parentalité. Recrutement d'un(e) coordinateur(trice)/animateur(trice) secteur parentalité...

Questions / Réponses

• Contrat de travail nous sommes une association multi-activités...

  Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous souhaiterions salarier les professeurs en...

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Cotisation

  L'article 6 alinéa 1 de la loi 1901 indique que « Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ne peuvent être supérieures à 16 euros. » Que signifie cette disposition ?

  Date de mise en ligne 11/02/2011

• Dissolution

  J'ai créé en début d'année une association loi 1901 avec pour objet la découverte du cheval. J'envisage d'acheter du matériel et un ou deux chevaux pour l'association. En cas de dissolution de l'association, que deviendrait ce matériel ?

  Date de mise en ligne 19/05/2006

• Siège social

  Puis-je rester présidente de l'association 1901 domiciliée en France alors que je vais habiter en Espagne ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion...

  La mairie de notre commune organise une réception à l'occasion du départ à la retraite d'une employée communale qui s'occupait de la garderie municipale. M. le maire envisage de remettre un chèque de cinq mille francs à cette personne en remerciement de son activité. Cela lui étant difficilement réalisable par l'intermédiaire...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

Sites pratiques

• Loi1901.com

• Saint-Nazaire

  Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60

• Le journal officiel des associations sur Internet

  le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.