Statut - Association mode d'emploi

Documents sur : statut

Actualité réseaux

• Représentation en Assemblée générale dans les associations

  Un parlementaire s'inquiète des dispositions légales en matière de représentation des membres d'une association en assemblée générale et de la différence entre une assemblée générale ordinaire et extraordinaire.La réponse du ministère de l'Intérieur précise que ni la loi de juillet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Question des lecteurs

  À la rédaction des statuts, somme-nous obligés de prévoir un article sur les AG, leur nombre, etc. ? Ne pouvons-nous pas l'inscrire dans un règlement intérieur ?Non. il n'y a pas obligation formelle d'inscrire dans les statuts le nombre d'AG, etc. Cependant, les AG étant généralement censées approuver les comptes,...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Question des lecteurs

  Notre association sportive doit étendre son activité aux communes voisines. Celles ci préfèrent que l'association soir domicilée chez elles. Comment faire ?La solution le plus simple serait de créer des "sections", plus ou moins autonomes mais rattachées à l'association mère. Cela éviterait les formalités...

  Date de mise en ligne 17/03/2012

• Question/Réponse issue de notre liste de discussion

  J'aimerai savoir si lors d'une réunion de bureau qui a été convoquée avec un seul ordre du jour bien précis, peuvent se rajouter "questions  diverses", également si lors d'une réunion de bureau, la composition de ce même bureau peut être changée. (A savoir la répartition des rôles et titres?)L'...

  Date de mise en ligne 31/01/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

Article de revue

• Élus et associations : une relation à risques

  Si les élus ont pris conscience depuis quelques années que leur statut les oblige à une grande prudence quant aux relations qu'ils peuvent entretenir avec les associations, au regard des risques de gestion de fait ou de prise illégale d'intérêt, un récent arrêt rendu par la Cour de cassation ne...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Avec le Grand Toulouse, construisons l'avenir

  Edito proposé par Pierre Cohen, Député-maire de Toulouse, président de la communauté urbaine du Grand Toulouse. "Le 1er janvier 2009, les vingt-cinq communes du Grand Toulouse sont passées en communauté urbaine. Ce changement de statut représente un pas historique car décisif pour l'avenir...

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• Sentiers de randonnée itinéraire jurisprudentiel

  La France compte plus de 50 000 km de sentiers balisés de randonnée. Tels le sous-préfet aux champs, ces sentiers ont pendant longtemps paru demeurer dans un heureux oubli de la loi et des tourments sans fin qu'elle engendre. Cette époque paraît cependant révolue, puisque la question de leur statut juridique est dorénavant...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• Document électronique : quelle valeur probatoire ?

  La dématérialisation monte en puissance dans les collectivités. Cela pose de plus en plus des interrogations sur le statut juridique des documents dématérialisés. Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler les conditions qui permettent de donner valeur probatoire à document original...

  Date de mise en ligne 01/03/2009

• Les agents à temps non complet

  Les collectivités locales recrutent, en règle générale, des agents à temps complet (près d'un million deux cent mille agents au total). Elles procèdent parfois, notamment pour les plus petites, à des recrutements sur des emplois permanents à temps non complet, lesquels disposent d'un...

  Date de mise en ligne 08/03/2009

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  Un guide pour bien rédiger les statuts de votre association Trop souvent les associations se contentent de recopier des statuts types et évitent de se poser les bonnes questions . Ce guide vous permettra de faire évoluer ou d'adopter des statuts aptés à votre association.  

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives, en a-t-elle de droit ? C'est de l'excès de pouvoir. La préfecture n'est qu'un organisme d'enregistrement... Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec...

  Le Kit de création de votre association Ce document vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donne de bonnes bases et aborde notammant les formalités de déclaration. Modèle de statuts Exemple commenté de statuts d'une association loi 1901.  

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• La fiscalité de l'association

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce seuil s'applique-t-il à l'ensemble de l'association, ou chaque...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Comprendre le fonctionnement juridique et statutaire de l'association Ce que dit la loi 1901, quel type d'organisation choisir, préparer et réussir ses réunions statuaires, comment renouveler les instances de votre association ? 17 fiches pratiques sur le fonctionnement de votre association.  

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  Les subventions La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, collectivités locales), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Débat

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

Docs divers

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

Numéro d'ouvrage

• Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...

  Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques...

  Date de mise en ligne 26/01/2012

• Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. IAJ (n.01-2011) + index thématique 2011

  1. Statut commenté Dossier - Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Statut au quotidien - Rôle et missions des centres de gestion : plusieurs propositions d'évolution déposées au Parlement - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2011 Veille jurisprudentielle - Les obligations de l'employeur...

  Date de mise en ligne 19/01/2011

• La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique

  1. Statut commenté Dossier - La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique Statut au quotidien - Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010 - Expérimentation des entretiens professionnels : Veille jurisprudentielle - Droit de retrait...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09)

  Placée au cœur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. S'il lui appartient toujours de concilier les droits de l'État avec les droits privés, elle doit le faire dans des conditions difficiles. Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes,...

  Date de mise en ligne 26/10/2010

• Le maire et les gens du voyage

  Cet ouvrage a été rédigé par deux praticiens du droit, sur la base de leur expérience professionnelle et de leurs échanges avec des agents et des élus locaux en charge de la question de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage. Il a pour vocation d'éclairer le lecteur sur l'ensemble des problématiques...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

Questions / Réponses

• J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé...

  J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Activités économiques

  Une activité d'édition peut-elle figurer dans des statuts d'association loi 1901 ?

  Date de mise en ligne 05/05/2008

• Adhésion

  Nous aimerions permettre à des personnes qui nous ont aidés d'adhérer gratuitement à notre association. Cela n'est pas prévu dans nos statuts, est-ce néanmoins possible ?

  Date de mise en ligne 08/09/2008

• Membres de droit

  Nos statuts prévoient la présence d'un membre de droit, délégué du maire, avec droit de vote. Est-ce légal ?

  Date de mise en ligne 06/03/2009

• Excès de pouvoir

  La préfecture vient de nous renvoyer les statuts de notre association sous prétexte qu'ils ne doivent pas contenir de mentions nominatives...

  Date de mise en ligne 10/11/2008