Société d'économie mixte - Association mode d'emploi

Documents sur : société d'économie mixte

Actualité réseaux

• Participation des plus pauvres à la lutte contre la pauvreté

  Des contributions intéressantes sur le site de l'ONG Misereor, sur le rapport d'interdépendance entre l'appui à la démocratie, la participation et la lutte contre la pauvreté. Cette ONG engagée auprès des populations dans la lutte contre la faim et la maladie, ne se situe pas dans une approche caritative uniquement. Leur visée...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• ISF et dons : élargissement des critères

  La loi de finances rectificative 2010, a inséré un alinéa à l'article 885-0 V bis A du code général des impôts qui prévoit un élargissement des bénéficiaires des dons.Cet article concerne l'imputation de dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés à...

  Date de mise en ligne 23/02/2010

• Du "cinquième risque" à la "solidarité pour l'autonomie"

  L'évolution des mots reflète celle des consciences. En dix ans, les glissements du vocabulaire sur le financement de la perte d'autonomie indiquent un assouplissement des schémas mentaux de représentation de la protection sociale. Bernard Ennuyer, sociologue, membre du collectif "Une société pour tous les âges", fait remarquer que...

  Date de mise en ligne 17/02/2010

• Le mot de Bernard DUPORTET, Président de l'AFBAH

  Brusquement en quelques jours, après une assez longue période de calme relatif, la maltraitance est revenue au premier plan des préoccupations médiatiques. La publication par les soins du MédiateurLa publication par les soins du MédiateurLa publication par les soins du Médiateur de la République de l'analyse des plaintes recueillies par...

  Date de mise en ligne 24/02/2010

• Boutih à la Halde ? Un gâchis socialiste !

  Dans son édition du 24 février, le Figaro révèle que l'ancien président de SOS Racisme pourrait succéder mi-mars à Louis Schweitzer à la tête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Le journal révèle par ailleurs que Fadela Amara, actuelle secrétaire d'Etat à la Ville, aurait...

  Date de mise en ligne 25/02/2010

Agenda

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• XII° rencontres du RIVESS : "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société

    Le Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire organise ses prochaines rencontres les 6-8 juin 2012 à Nancy sur le thème "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société".

• l'ESS face aux défis de l'innovation"

  Le Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire organise ses prochaines rencontres les 6-8 juin 2012 à Nancy sur le thème "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société".

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

Annuaire

• Hand to Hand - Danse de société Handi/Valide

  Date de mise en ligne 23/08/2010

• Société Française de la Croix Bleue

  Date de mise en ligne 17/11/2009

• IRISH COB SOCIETE FRANCE - ICS Fr

  Date de mise en ligne 21/03/2010

Article de revue

• La Gironde recourt au contrat de partenariat pour la couverture haut débit de son territoire rural

  Afin d'assurer l'aménagement numérique de son territoire, le conseil général de la Gironde a souhaité créer une structure idoine associant les acteurs locaux. Cette structure a pris la forme d'un syndicat mixte dénommé « Gironde Numérique » qui avait pour but de mettre fin...

  Date de mise en ligne 28/09/2009

• Parcs et ateliers de l'équipement : où en est la décentralisation ?

  Inscrite au programme de la session extraordinaire du Parlement qui a débuté le 14 septembre, la loi visant à transférer les parcs et ateliers des directions départementales de l'équipement aux conseils généraux (sauf en Corse et Outre-Mer où les collectivités pourront opter pour...

  Date de mise en ligne 23/09/2009

• Pour une dynamique métropolitaine

  Jean-Yves Le Bouillonnec est maire de Cachan et député du Val-de-Marne. Il a été élu pour un an président de Paris Métropole en juin 2009, lors de la création de ce syndicat mixte d'études, fort d'une centaine de membres et doté d'un budget d'un million...

  Date de mise en ligne 15/10/2009

• 21 solutions pour coopérer autrement

  À côté des EPCI, des syndicats mixtes fermés et des PNR, pullulent des formes alternatives de coopération, largement libéralisées par une série d'audacieuses jurisprudences. Inventaire de solutions à combiner entre elles sans tomber dans le piège de l'usine à gaz...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• La vente immobilière et l'avis des Domaines

  Vendre un bien immobilier du domaine privé, même de faible valeur, implique le respect d'un formalisme particulier. Dans tous les cas, la décision de vendre doit être prise par délibération. Mais, pour les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions, les EPCI et les syndicats mixtes...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

Collectivité

• Le Syndicat Mixte Montaigu-Rocherivière Pays de Montaigu

• Syndicat Mixte Pays du Chinonais

  (Indre et Loire 72 000 habitants)

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

Numéro d'ouvrage

• Nouvelles pratiques, nouveaux territoires - tome 2 : l'innovation dans les espaces marchands et mixtes

  Espaces sportifs et son impact non seulement sur le secteur sportif mais aussi sur la société en général. Le tome 1 est plus particulièrement consacré à l'innovation dans les structures existantes (piscines, cathédrales du sport, sites de préparation athlétique). Le tome 2 se penche sur les nouvelles pratiques (glisse, aventure,...

  Date de mise en ligne 25/10/2002

• Les collectivités locales et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

  Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les conséquences doivent être abordées de manière ouverte. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend, enfin, à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout...

  Date de mise en ligne 25/11/2011

• Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils

  Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches : la commune et leurs groupements. De même, les élus, les gestionnaires communaux et intercommunaux, de plus en plus sollicités, souhaitent savoir...

  Date de mise en ligne 15/11/2011

• Aménager votre territoire avec le télétravail et les téléactivités

  Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en capacité de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette mobilité professionnelle accrue ne se construit pourtant pas sans problème. Confrontés à la hausse régulière du prix des carburants ainsi qu'à...

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Le maire et la salubrité publique

  La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. Dans ce contexte,...

  Date de mise en ligne 12/10/2011

Questions / Réponses

• Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois...

  Notre association, dont les locaux ont été déjà plusieurs fois visités, souhaiterait développer un système de surveillance à moindre coût: certains de nos bénévoles se sont portés volontaires pour assurer ce gardiennage chacun à tour de rôle. Pensez-vous qu'un tel choix soit judicieux, ou que pour...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter...

  Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Mon association loue des locaux à une société civile immobilière...

  Mon association loue des locaux à une société civile immobilière dont un des actionnaires n'est autre que le président. Est-ce possible et légal? Comme il faut renouveler le bail, est-il possible d'établir un nouveau contrat de location? Le loyer étant annuel, faut-il que la SCI ou les actionnaires établissent une quittance (annuelle...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Mécénat

  Une société a accepté de nous aider financièrement. Elle souhaite que nous lui émettions une facture. Pouvons-nous procéder ainsi ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• Une association fiscalisée peut-elle bénéficier de l'impôt sur...

  Une association fiscalisée peut-elle bénéficier de l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 19 %?

  Date de mise en ligne 14/11/2001