Société d'économie mixte locale - Association mode d'emploi

Documents sur : société d'économie mixte locale

Actualité réseaux

• Le mécénat, avenir des financements associatifs ?

  Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...

  Date de mise en ligne 06/03/2012

• Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité

  La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• Suppression de l'agrément préfectoral pour les SCIC

  L'obligation de demande d'agrément préfectoral préalable à la constitution d'une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) a été supprimée par l'article 26 de la loi n° 2012 - 387 du 22 mars 2012, entrée en vigueur le 24 mars 2012.Cette loi vient abroger l'article 19 terdecies...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Quel potentiel de développement pour l'ESS ?

  Philippe Frémeaux en sa qualité de président de la Scop alternatives économiques a réalisé une étude pour le compte de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme et pour la Caisse des Dépôts et Consignation intitulée « Quel potentiel de développement pour l'économie sociale...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Le bénévolat pour lutter contre l'isolement

  Dans la stratégie de renforcement de leur partenariat, France bénévolat et la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse) ont signé une convention pour la promotion du bénévolat des seniors. S'il est avéré que le bénévolat est une activité utile pour la société, des travaux de France bénévolat...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

Agenda

• SOIREE DEVELOPPEMENT DE PROJETS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  Favoriser des rencontres solidaires et opérationnelles pour développer votre projet, dynamiser vos projets, développer votre chiffre d'affaires, apporter à votre projet des moyens financiers adaptés et des compétences pointues.Une soirée en 3 temps :19h00 - Apéritif et rencontres informelles,20h00 - Présentation de la Plate-Forme...

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• l'ESS face aux défis de l'innovation"

  Le Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et solidaire organise ses prochaines rencontres les 6-8 juin 2012 à Nancy sur le thème "l'ESS face aux défis de l'innovation sociale et du changement de société".

Annuaire

• IRISH COB SOCIETE FRANCE - ICS Fr

  Date de mise en ligne 21/03/2010

• Société d'astronomie populaire de Limoges

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Hand to Hand - Danse de société Handi/Valide

  Date de mise en ligne 23/08/2010

Article de revue

• Le règlement de publicité (2) : les procédures de sanction

  Les principales dispositions réglementaires de la publicité sont inscrites dans la loi du 29 décembre 1979 et dans les décrets du 21 novembre 1980 et du 24 février 1982. Une première fiche référencée 02/64 a présenté les principales dispositions de la réglementation,...

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• Ne demandez pas le programme !

  Les collectivités locales sont-elles les grandes absentes de la campagne présidentielle ? Pour le moment, les candidats se contentent de quelques aménagements : un acte III ne semble pas à l'ordre du jour.

  Date de mise en ligne 01/04/2007

• Maintenir les commerces de proximité...

  Les collectivités locales ont à leur disposition un certain nombre d'outils permettant de lutter contre la disparition des derniers commerces de proximité. En voici quelques-uns.

  Date de mise en ligne 21/03/2007

• FCTVA : coffre-fort, mode d'emploi

  Dans les nombreux cas où les collectivités locales ne sont pas assujetties à la TVA, existe le FCTVA. Il ne s'agit pas, officiellement, d'un remboursement de TVA, bien que cela y ressemble fort. Mais le chemin de ce paradis est pavé de chausse-trappes, notamment en cas de délégation de service public. En voici les...

  Date de mise en ligne 23/04/2007

• Le Web 2.0 au service d'une meilleure e-administration

  Certaines applications emblématiques du Web 2.0 offrent indéniablement de nouveaux horizons pour une meilleure e-administration. Outre les outils de publication simplifiés et la garantie d'une plus grande réactivité, le Web 2.0 permet d'améliorer la communication tout en offrant un meilleur suivi de l'actualité...

  Date de mise en ligne 25/04/2007

Collectivité

• Le Syndicat Mixte Montaigu-Rocherivière Pays de Montaigu

• La communauté de communes du BASSIN DECAZEVILLE AUBIN

  LA COMMUNAUTE DE COMMUNES du BASSIN DECAZEVILLE AUBIN s'est engagée dans un projet de redynamisation de son territoire durement frappé par la restructuration économique des activités du charbon et de l'acier. Cette redynamisation passe par une approche transversale des politiques locales avec le support de son Agenda 21 local. L'animation sociale et...

• Syndicat Mixte Intercommunal de gestion du contrat de développement de l'Albanais - SIGAL

Contenu rédactionnel

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  François Bayrou face aux associations Pour François Bayrou, en bon girondin qu'il a rappelé être, « les corps intermédiaires sont essentiels au développement d'une société. » François Bayrou face aux associations par depuis1901  

  Ce que disent les candidats... Appels d'offres Nathalie Kociusko-Morizet qui avait la rude tâche de défendre le président sortant a été la seule à faire grogner la salle en affirmant que les financements associatifs n'avaient pas baissé. La seule aussi à défendre l'appel d'offres comme mode de relation avec les associations : « Faire...

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Gérer une association loi 1901

  Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi N° 110 (Juin 2010) Tous les changements survenus dans l'administration ou la direction d'une association, depuis sa création jusqu'à sa dissolution, ainsi que toutes les modifications apportées...

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Numéro d'ouvrage

• La police de la publicité, des enseignes et préenseignes

  Cet ouvrage vous permettra de déterminer si un dispositif, préalablement identifié comme publicité, enseigne ou préenseigne, et visible de la voie publique, est en infraction à la législation en vigueur, quels que soient son lieu d'implantation ou ses dimensions. Chaque infraction constatée vous renverra vers son texte d'application...

  Date de mise en ligne 09/12/2010

• La réforme territoriale décryptée

  Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde...

  Date de mise en ligne 16/02/2011

• Guide juridique des activités périscolaires

  Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du...

  Date de mise en ligne 08/02/2011

• Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité

  La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité,...

  Date de mise en ligne 27/01/2012

• Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics

  Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• Bénévole pour le projet Education 2012 (Argentine)

  Statut : Bénévolat Fonctions : Organisation activités éducatives et culturelles Domaine d'activité : Education Depuis la crise économique qui a durement frappé l'Argentine en 2001, les conditions de vie et d'éducation de la population, notamment les enfants, se sont considérablement détériorées...

Questions / Réponses

• Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter...

  Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association de commerçants souhaiterait organiser une...

  Notre association de commerçants souhaiterait organiser une tombola dotée de lots dont les bénéfices seraient reversés à une organisation caritative locale. Dans quelle mesure l'organisation d'une telle loterie estelle autorisée pour une association comme la nôtre? Devons-nous nous prévaloir d'une autorisation préalable...

  Date de mise en ligne 02/04/2002

• Notre association qui réalise des bénéfices confortables est...

  Notre association qui réalise des bénéfices confortables est soumise à l'impôt sur les sociétés. Nous souhaiterions reverser une partie de ces bénéfices à une autre association, sans que cette somme entre dans l'assiette de l'imposition. Est-ce possible?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Une association fiscalisée peut-elle bénéficier de l'impôt sur...

  Une association fiscalisée peut-elle bénéficier de l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 19 %?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Mon association loue des locaux à une société civile immobilière...

  Mon association loue des locaux à une société civile immobilière dont un des actionnaires n'est autre que le président. Est-ce possible et légal? Comme il faut renouveler le bail, est-il possible d'établir un nouveau contrat de location? Le loyer étant annuel, faut-il que la SCI ou les actionnaires établissent une quittance (annuelle...

  Date de mise en ligne 14/05/2003

Sites pratiques

• Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• La Délégation interministérielle à la ville

  (DIV) vient de mettre en ligne la nouvelle version de sa base de données. On y trouve quelques 450 documents enrichis et mis à jour régulièrement, tels que les documents officiels de la Délégation, les comptes rendus des initiatives locales, etc.

• Le dispositif Contrat d'Education Local (CEL)

  Tout savoir sur les CEL où les associations locales ont tout intérêt à s'investir, pour l'amélioration des conditions d'apprentissages des enfants et des jeunes, des contenus éducatifs, et enfin pour elles, en terme de reconnaissance de leur utilité pu

• La Direction régionale de la jeunesse et des sports - Franche-Comté

  Le site est plein d'info avec un look vraiment bien réussi (même si c'est dans les coins certaines choses sont difficiles à lire). Surtout il est bien orienté sur les ressources locales ce qui en fait un site de proximité vraiment très utile.