Signature - Association mode d'emploi

Documents sur : signature

Article de revue

• Référé contractuel : l'échéance approche...

  Création nouvelle, le référé contractuel est désormais connu. Les collectivités doivent en connaître le mécanisme et les cas dans lesquels elles peuvent l'utiliser. Elles pourront ainsi profiter des nouvelles mesures permettant le recours après la signature d'un contrat.

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• La signature des délibérations

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Cour administrative d'appel de Nancy 27 novembre 2008 Ville de Strasbourg Requête n° 07NC01571 Question juridique La signature des délibérations est-elle prescrite à peine de nullité ?

  Date de mise en ligne 30/09/2009

• La réforme des recours d'origine contractuelle

  Par une ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, la France a procédé à la transposition de la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 portant sur l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière...

  Date de mise en ligne 11/09/2009

• Directive recours... ce qui a changé

  Le 20 décembre 2007, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne la directive dite « recours », à savoir la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration...

  Date de mise en ligne 11/09/2009

• Urbaniste ou ingénieur : faut-il choisir ?

  Des milliers de signatures pour une pétition, un concours sur titre, une commission d'équivalence qui proteste de sa bonne foi, des élus locaux qui s'en mêlent... Y a-t-il un avenir pour les urbanistes dans la filière technique de la FPT ?

  Date de mise en ligne 15/11/2009

Numéro d'ouvrage

• La concession de service public

  Les collectivités locales mettent de plus en plus en concurrence pour déléguer par concession leurs services publics : cuisine centrale, palais des congrès, eau ou assainissement, patinoire... La pratique de cette mise en concurrence et de la rédaction des conventions n'est pas quotidienne, on ne conclut pas tous les jours une convention de délégation...

  Date de mise en ligne 20/12/2011

• Le référé précontractuel et le référé contractuel - La directive recours décryptée

  La nouvelle directive « recours » a obligé la France à réformer en profondeur le contentieux du référé précontractuel. Il existe maintenant un référé précontractuel de droit commun, un référé précontractuel spécifique aux entités adjudicatrices, et enfin un référé...

  Date de mise en ligne 12/02/2010

• La dématérialisation des échanges avec le représentant de l'État et le comptable public

  Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics sollicitent de plus en plus les collectivités locales sur ce thème...

  Date de mise en ligne 03/10/2011

• Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

  Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. C'est pourquoi le présent ouvrage...

  Date de mise en ligne 26/10/2010

Questions / Réponses

• Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière...

  Une personne qui est administratrice et a été élue trésorière de notre association est interdit bancaire. Elle a donc refusé la signature bancaire sur le compte de l'association. Mais peut-elle continuer à occuper ces deux fonctions alors que son interdiction a été prononcée antérieurement à son élection...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer...

  Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer une des professeurs de tango par l'intermédiaire d'un contrat emploi consolidé (CEC). Or, il s'avère que cette personne, à l'origine de la création de l'association, détient la signature sur notre compte bancaire. Dans la mesure où elle sera bientôt...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Signature

  Devant un tribunal, un compte rendu de CA signé par le seul secrétaire est-il valable ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010

• Signature

  Le président peut-il déléguer sa signature à un salarié ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010