Signature électronique - Association mode d'emploi

Documents sur : signature électronique

Actualité réseaux

• Le mécénat, avenir des financements associatifs ?

  Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...

  Date de mise en ligne 06/03/2012

Article de revue

• Le Musée du Quai Branly définit sa politique de développement durable

  De conception écologique, le dernier fleuron des musées français vient de réaffirmer son engagement dans une démarche de développement durable au travers de la signature d'une charte nationale. Après un premier rapport publié en 2006, l'établissement public a souhaité exposer la nouvelle déclinaison de sa politique...

  Date de mise en ligne 16/05/2011

• N° 240 du 22 juin 2011

  - Proche et Moyen Orient : Vers une nouvelle Constitution au Maroc ; Libye : Mouammar Kadhafi a assuré sa détermination à rester à la tête de la Libye ; Poursuite de la répression en Syrie- Afrique : Zambie : décès de l'ancien président Chiluba ; Soudan : signature d'un accord de retrait des troupes- Europe : Situation très...

  Date de mise en ligne 22/06/2011

• La légalisation de signature

  Parmi les nombreux actes rédigés par les agents communaux, certains sont plus singuliers et inusuels que d'autres. Il en est ainsi des légalisations de signature. Explications.  

  Date de mise en ligne 22/12/2010

• Les délégations de signature du maire aux fonctionnaires

  Le maire peut accorder des délégations de fonctions et des délégations de signature. Le législateur a clairement prévu deux régimes de délégation. La délégation de fonctions aux élus locaux (CGCT, art. L. 2122-18) et la délégation de signature pour les agents communaux (CGCT, art. L. 2122-19). C'est...

  Date de mise en ligne 18/11/2010

• Candidats évincés : huit jours, c'est insuffi sant en précontractuel

  Dans une récente ordonnance, le juge a considéré qu'un délai de huit jours entre la communication du rejet des offres et la signature du contrat est insuffisant pour permettre à uneentreprise d'introduire un référé précontractuel, dans le cas d'un MAPA.

  Date de mise en ligne 08/11/2010

Contenu rédactionnel

• La réglementation de l'association loi 1901

  La loi de 1901 : aucune règle précise La loi du 1er juillet 1901 qui consacre le droit d'association et le décret du 16 août de la même année prévoient que les statuts de l’association doivent contenir « les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association et de ses établissements, ainsi que la...

  Date de mise en ligne 06/10/2011

• AME - Offre spéciale d'abonnement réservée aux adhérents FFEC - 30 %

  Offre spéciale d'abonnement FFEC Adhérents de la Fédération française des écoles de cirque, votre fédération a lié un partenariat avec Associations mode d'emploi. Ce partenariat vous permet de profiter d'une offre exceptionnelle d'abonnement : 30 % de remise sur l'abonnement à la revue avec en cadeau : - l'accès en ligne,...

  Date de mise en ligne 09/09/2011

Numéro d'ouvrage

• Les enjeux des communications électroniques pour les collectivités locales

  Internet s'est hissé en quelques années au rang d'outil majeur de notre quotidien. En dépit de la brièveté de son histoire - le « web » a fêté ses 20 ans en mars 2009 -, particuliers et entreprises ont été rapidement conquis. L'Internet est désormais une « commodité essentielle » comme l'eau et l'électricité,...

  Date de mise en ligne 18/05/2009

• Comprendre l'administration 2e édition - Organisation, fonctionnement et modernisation

  73 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, pour comprendre l'administration au-delà des idées générales et mesurer les enjeux de la réforme de l'État. Composé de quelque 70 fiches synthétiques, clairement hiérarchisées, cet ouvrage offre un panorama clair et complet de l'administration en France...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Droit de l'Internet appliqué aux collectivités

  Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à...

  Date de mise en ligne 11/05/2006

• Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

  Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude. C'est pourquoi le présent ouvrage...

  Date de mise en ligne 26/10/2010

• Le guide du recyclage et du réemploi

  Après la publication de nombreux textes réglementaires depuis le décret du 20 juillet 2005, notamment l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément de l'organisme coordonnateur, la filière spécifique de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est désormais...

  Date de mise en ligne 30/11/2006

Questions / Réponses

• Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer...

  Notre association de danse de salon a l'intention de rémunérer une des professeurs de tango par l'intermédiaire d'un contrat emploi consolidé (CEC). Or, il s'avère que cette personne, à l'origine de la création de l'association, détient la signature sur notre compte bancaire. Dans la mesure où elle sera bientôt...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Signature

  Devant un tribunal, un compte rendu de CA signé par le seul secrétaire est-il valable ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010

• Signature

  Le président peut-il déléguer sa signature à un salarié ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010

• Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local...

  Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle être propriétaire pour bénéficier...

  Date de mise en ligne 08/02/2002