Services fiscaux - Association mode d'emploi

Documents sur : services fiscaux

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Besoin en technologies des associations : une enquête est ouverte

  AdB-SolidaTech, un programme international de soutien technologique au monde associatif développé en France par les Ateliers du Bocage (mouvement Emmaüs), veut en savoir plus sur la façon dont votre organisation utilise la technologie, qu'il s'agisse d'informatique traditionnelle ou en ligne (sur le « Cloud »).Faites-vous entendre! Remontez-leur vos besoins. Participez...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• L'Anesm lance l'évaluation interne des établissements sociaux

  L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux publie « L'évaluation interne : repères pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », une note de recommandation pratique.Le document d'une centaine de pages...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Le service de création en ligne effectif

  Les associaitons peuvent désormais se déclarer en ligne sur compteasso.service-public.fr.Après vous etre inscrit, vous pourrez remplir les formulaires en ligne, intégrer des pièces jointes... Une fois votre dossier validé vous l'envoyez d'un clic aux services instructeurs, et vous n'avez plus qu'à attendre la réception de...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

Agenda

• Compétence sport : quel rôle pour l'intercommunalité ?

  Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...

• Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale

  Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...

Annuaire

• Association Cocooning Services

  Date de mise en ligne 16/04/2010

Article de revue

• Réagir après une autorisation de construire illégale

  Après avoir évoqué le problème de la construction illégale dans la fiche n° 72/14, nous explicitons ici les conséquences d'une autorisation illégale délivrée par la commune. Ce cas, de même que le refus illégal, et quelque soit le soin apporté à l'instruction...

  Date de mise en ligne 17/02/2009

• L'intercommunalité à l'épreuve du quotidien

  Récemment enrichie par l'arrivée de Nice et Toulouse au rang de communauté urbaine, la grande famille de l'intercommunalité s'illustre comme une manière attrayante de concevoir la réalité géographique des territoires, l'harmonie de leur fonctionnement et la cohérence...

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• Prestations de services : attention à la sélection des offres !

  Pour la passation des marchés de prestations de services, dont la qualité repose essentiellement sur la compétence et l'expérience du personnel qui sera affecté à l'exécution du service, les pouvoirs adjudicateurs font bien souvent de l'expérience et des CV des candidats un critère...

  Date de mise en ligne 23/02/2009

• La démarche de performance de la ville du Havre

  Depuis le milieu des années 1990, la ville du Havre (185000 habitants) s'est engagée dans une démarche de performance tant en ce qui concerne son organisation interne que la qualité des services rendus aux habitants.

  Date de mise en ligne 16/02/2009

• N° 121 et 122 du 18 février 2009

  - Services publics : Les salaires dans la Fonction publique territoriale ; Combien coûtent les services d'incendie et de secours ? - Questions juridiques : La CNIL et Ameli ; Le Conseil d'État et la publicité à la télévision ; Responsabilité de l'État dans la déportation résultant des...

  Date de mise en ligne 18/02/2009

Collectivité

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• Le Conseil Général du Pas de Calais

  « 5e département de France (1,5 million d'habitants, 894 communes, 1,530 milliard € de budget), le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique qui s'est notamment traduite par la réorganisation des services départementaux. 2700 agents départementaux, 1850 assistantes familiales sont au service...

• Le conseil général du Var

  Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...

• La ville de Toulouse

  430 000 habitants, 2e ville universitaire de France, capitale européenne de l'aéronautique et de l'espace, ville d'art et de culture, connaît l'un des taux de croissance démographique les plus importants de France. 4e ville de France forte de 9 121 agents et d'un budget de 755 M€, acteur d'une intercommunalité en évolution. La...

• La communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac

  La Communauté d'agglomération comporte 22 communes pour 56 000 habitants. 260 agents travaillent au sein des différents services. SES PRINCIPALES COMPÉTENCES SONT LES SUIVANTES : - développement économique et aménagement du territoire - aménagement de l'espace communautaire - équilibre social de l'habitat et urbanisme...

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• loi 1901 et formalité de déclaration

  Formalités de déclaration Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en préfecture. Pour cela, plusieurs solutions : soit procéder en ligne en passant par compteasso.service-public.fr (sauf en Alsace-Moselle où la déclaration se fait auprès du tribunal d'instance du siège social), soit par courrier...

  Date de mise en ligne 10/05/2012

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Les ressources financières de l'association

  Le mécénat associatif La première partie de cet ouvrage présente les grandes caractéristiques du mécénat français à travers les dispositifs législatifs, juridiques et fiscaux, mais aussi par une approche de l'identité des organismes financeurs privés…  ...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Emploi

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

Numéro d'ouvrage

• Politiques gérontologiques locales

  Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan « Vieillesse et solidarité », plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...

  Date de mise en ligne 24/11/2010

• Méthodologie d'introduction du télétravail pour les organisations publiques

  Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• Les politiques culturelles en milieu rural

  La culture devient un champ nouveau de réflexion et d'action des territoires ruraux. Cet élan n'est pas le fruit du hasard. Il s'inscrit en prolongement de tendances de fond qui modifient le paysage rural : - l'arrivée de néo-ruraux, à proximité des villes et également dans des contrées plus reculées, apporte un souffle...

  Date de mise en ligne 06/05/2011

• Guide de l'organisation de spectacles

  L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...

  Date de mise en ligne 16/09/2011

Questions / Réponses

• Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par...

  Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par une association à une autre peuvent-ils rentrer dans ce cadre?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Une association peut-elle décider en conseil d'administration...

  Une association peut-elle décider en conseil d'administration de ne pas rembourser les frais de transport des bénévoles, et de ne pas faire de reçus fiscaux pour ce type de dépenses?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Auto-entrepreneur

  Auto-entrepreneur, puis-je réaliser des services sous le nom de l'association dont je suis président ?

  Date de mise en ligne 08/04/2011

• Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par...

  Qu'est-ce que le délit de marchandage? Des services rendus par une association à une autre peuvent-ils rentrer dans ce cadre?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Gratuité des services

  Présidente d'une halte-garderie associative, le conseil d'administration me permet de bénéficier gratuitement de ses services durant les visites à nos partenaires. Notre commissaire aux comptes estime que cela remet en cause la notion de gestion bénévole. A-t-il raison ?

  Date de mise en ligne 02/04/2009

Sites pratiques

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Agefos-PME

  Secteur du sport, de l'environnement urbain et des services de proximité

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Globenet

  Hébergement et services pour un internet associatif et solidaire.

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.