Service public - Association mode d'emploi

Documents sur : service public

Actualité réseaux

• L'Anesm lance l'évaluation interne des établissements sociaux

  L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux publie « L'évaluation interne : repères pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) », une note de recommandation pratique.Le document d'une centaine de pages...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Nuisances sonores

  Une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée est parue dans le Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement le 10 février...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

  Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA,...

  Date de mise en ligne 03/03/2012

• Besoin en technologies des associations : une enquête est ouverte

  AdB-SolidaTech, un programme international de soutien technologique au monde associatif développé en France par les Ateliers du Bocage (mouvement Emmaüs), veut en savoir plus sur la façon dont votre organisation utilise la technologie, qu'il s'agisse d'informatique traditionnelle ou en ligne (sur le « Cloud »).Faites-vous entendre! Remontez-leur vos besoins. Participez...

  Date de mise en ligne 25/02/2012

• Déclaration en ligne, c'est fait

  Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

Agenda

• Colloque "Sport & Finances"

  Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

• Les Petits-Déjeuner de la création et du développement d'entreprise

  Les petits déjeuners est une formation de 3heures qui est animé par des intervenants extérieurs qui sont des chefs d'entreprises, des experts comptables, des établissements bancaires... « Et le public de ces petits déjeuners est constitué à la fois de potentiels repreneurs d'entreprises et de jeunes entrepreneurs », précise Nadège...

• « Civic Speed Dating »

  « Civic Speed Dating » : samedi 2 juin 2012, Unis-Cité organise une grande opération de recrutement de 2000 jeunes de tous horizons, de tous niveaux d'études, motivés pour faire un Service Civique, dans une vingtaine de villes en France, Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous avez envie d'être utile ? Vous êtes libre d'octobre 2012 à juin...

• "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?"

  L'Avise vous propose de découvrir la programmation du 2e semestre 2012 à Paris et en Région de la formation "Comment faire cofinancer son projet par le Fonds social européen?". Le Fonds social européen (FSE) offre une opportunité au développement des projets portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire...

Annuaire

• Un réseau d'achat au service des associations

  Date de mise en ligne 30/11/2010

• Centre de Formation du Bâtiment et des Travaux Publics de l'Aube

  Date de mise en ligne 30/08/2010

• Association Cocooning Services

  Date de mise en ligne 16/04/2010

• Sciences Grand Est, au service de l'Education Populaire

  Date de mise en ligne 04/02/2010

Article de revue

• Foires et salons : dix conseils pour réussir votre stand !

  De plus en plus sollicitées, les collectivités voient dans les foires locales l'occasion d'une confrontation immédiate entre leur stratégie et la population. Mais l'époque où l'on s'installait tranquillement sur un stand en attendant le public est révolue. Sachant qu'un...

  Date de mise en ligne 10/05/2006

• Changement d'adresse : faut-il se déclarer au JO ?

  À la création de l'association, pas de doute : la publication au Journal officiel (JO) s'impose pour l'acquisition de la personnalité juridique et il est obligatoire de mentionner l'adresse précise du siège social (cf. décret du 16 août 1901, art. 1er, al. 2). Mais par la suite, qu'en est-il...

  Date de mise en ligne 17/05/2006

• Les marchés publics, un instrument en faveur de l'insertion professionnelle

  À l'affût de tout dispositif innovant en matière de marché public, la ville de Lille a souhaité appliquer la clause sociale, prévue à l'article 14 du Code des marchés publics (CMP), à l'ensemble de sa politique d'achat. Cette démarche doit permettre de lutter contre...

  Date de mise en ligne 01/06/2006

• Le déplacement d'ouvrages publics

  Lors de la réalisation de travaux publics, il arrive fréquemment que les collectivités soient amenées à faire déplacer des ouvrages situés sur leur domaine public, tels que des réseaux de distribution de gaz ou d'électricité... Comment s'organise ce déplacement...

  Date de mise en ligne 08/05/2006

• Procédure adaptée, mais une publicité suffisante

  Le Conseil d'État, dans un arrêt important, a jugé que si les autorités adjudicatrices pouvaient recourir librement à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des marchés publics, c'est à la condition de respecter les principes que pose l'article...

  Date de mise en ligne 01/06/2006

Collectivité

• La ville de Poitiers

  Travailler et évoluer à Poitiers bien plus qu'une bonne idée C'est déjà une bonne idée, parce que Poitiers est AMBITIEUSE : elle lance notamment de grands projets urbains, dont le chantier de modernisation du centre-ville Coeur d'Agglo, qui mobilisent et fédèrent tous les services de la collectivité. Poitiers est JEUNE,...

• Culture O Centre

  Ateliers de développement culturel, établissement public industriel et commercial créé par la Région Centre à Orléans.

• La Ville de Meylan

  Forte de ses 500 agents, Meylan, ville de 18 000 habitants de l'agglomération grenobloise, développe une politique ambitieuse en faveur du cadre de vie, de la réussite éducative et de la rénovation de son service public.

• Établissement Public de Gérontologie Jean-Baptiste Cartry

• La Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières

  Établissement public de coopération intercommunale, la Communauté d'Agglomération de Charleville Mézières (76 000 habitants - 8 Communes - 1h30 de Paris par le TGV) se structure autour d'un projet de territoire ambitieux.

Contenu rédactionnel

• Emploi

  L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...

  Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit ! Depuis bientôt 10 ans, le site de Ressources solidaires apporte actualités et offres d'emploi relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire. Au fil du temps, Ressources solidaire a su développer son expertise dans le domaine du recrutement...

  Date de mise en ligne 11/04/2012

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) Charges sociales sur les salaires Charges fiscales sur les salaires Cotisation accidents du travail des bénévoles Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème kilométrique forfaitaire...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

  Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...

  Date de mise en ligne 05/03/2012

• Les premières démarches

  Première démarches  compte bancaire, assurances, annoncer la création, (re)prises de contacts, élaboration premier projet concret, recherche financeurs, documents de communication, planification actions, rescrit fiscal (interet général?), recherche don ou prêt matériel Une association a besoin d'ouvrir un compte en banque, et de contracter...

  Date de mise en ligne 01/06/2010

Débat

• Le Service civique, une chance pour les asso ?

  Date de mise en ligne 09/02/2010

Docs divers

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

Initiative

• Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI) de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du Loiret

  Date de mise en ligne 06/01/2011

Modèles de docs

• Le dépôt légal

  Obligatoire pour les associations publiant des périodiques dès lors qu'ils sont à disposition d'un public qui excède le cercle de famille à titre gratuit ou onéreux. Lettre et formulaire

Numéro d'ouvrage

• Les marchés de services d'assurances

  Les directives communautaires de 2004 s'inscrivent dans le cadre du développement du marché intérieur européen. Elles imposent un nouveau droit, mais surtout une adaptation rapide des habitudes, tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un impératif, elle ne...

  Date de mise en ligne 18/06/2009

• Adjoint administratif 1ère classe - Catégorie C - Sessions 2007-2008 (concours et examen professionnel)

  Cet ouvrage présente les épreuves corrigées des sessions des concours 2008 et des examens professionnels 2007 et 2008 : - Épreuves écrites d'admissibilité (concours externe, interne et 3e concours) : questions et exercices de français, tableau numérique - Épreuve orale et pratique d'admission (concours externe, interne et 3e concours) : Entretien,...

  Date de mise en ligne 27/11/2008

• Le guide du régisseur des avances et des recettes

  Les régies de recettes et régies de dépenses constituent le mode le plus pratique et le plus courant pour la gestion des équipements publics. Pourtant, que ce soit lors de sa création ou pendant son fonctionnement, la gestion d'une régie est une affaire complexe. Conçu comme un guide pratique, ce dossier balaye en 10 leçons toutes les grandes...

  Date de mise en ligne 29/09/2011

• Fiches concours 2010

  Cet ouvrage propose en 95 fiches, une mise à jour de toute l'actualité récente des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles. Ces fiches de synthèse présentent les données essentielles à connaître sur les grandes questions d'actualité. Les données,...

  Date de mise en ligne 19/01/2010

• Mémento de police judiciaire

  La police judiciaire est constituée par l'ensemble des mesures répressives (par opposition aux mesures préventives qui relèvent de la police administrative) prises pour assurer l'ordre public. La police judiciaire est définie par l'article 14 du Code de procédure pénale, qui prévoit : « Elle est chargée [...] de constater...

  Date de mise en ligne 01/10/2008

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

• recherche de bénévoles pour la Course Contre la Faim

  !!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...

Questions / Réponses

• Marché public

  Lorsqu'un partenariat existe depuis longtemps entre une association et une municipalité dans le cadre d'une délégation de service public, celle-ci est-elle obligée de passer par un appel d'offres lors de son renouvellement ?

  Date de mise en ligne 10/02/2009

• J'aimerais savoir si dans le registre spécial doivent figurer...

  J'aimerais savoir si dans le registre spécial doivent figurer tous les courriers émanant des services préfectoraux tels que les rapports de commission sécurité, les procès verbaux de vérification des aires de jeux? Si non, doit-on tenir un registre spécial pour ces documents ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• À propos de la désignation des personnes responsables de l'association,...

  À propos de la désignation des personnes responsables de l'association, sommes-nous obligés de nommer un bureau avec un président, un secrétaire et un trésorier ? Les services de la préfecture peuvent-ils refuser une autre solution comme par exemple la responsabilité collégiale de l'ensemble des membres du CA ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances,...

  Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances, nous devons remettre aux services préfectoraux les pétitions recueillies auprès des riverains, concernant leurs mécontentements. Nous devons organiser un rassemblement, une " action médiatique à cette occasion ". Quelles démarches devons-nous entreprendre pour être...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Sectorisation, filialisation

  Deux services distincts, aux objectifs différents, cohabitent au sein de l'association. Peut-on les conserver tout en ayant une interdépendance en termes de budget par exemple ou faut-il créer une filiale ?

  Date de mise en ligne 08/11/2006

Sites pratiques

• Agefos-PME

  Secteur du sport, de l'environnement urbain et des services de proximité

• Annuaire des administrations françaises.

  Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.

• Neuronnexion

  Encore une coopérative . Le nec plus ultra de la prestation du net à votre service, pour vous relier, vous héberger et implanter sur votre site toutes les nouvelles technologies. Service intelligent compris.

• Adminet

  Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !

• Service-public.fr

  Toutes les informations à caractère officiel.