Un décret vient de modifier le calcul du traitement dans la fonction publique, et donc la rémunération servant de calcul de base pour les indemnités des volontaires.Ainsi l'indemnité d'un volontaire sous contrat d'engagement de service civique est de 456,75 euros net, avec une prestation en nature, versée par l'organisme d'accueil,...
Date de mise en ligne 03/02/2012
Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...
Date de mise en ligne 03/02/2012
L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit.Faites...
Date de mise en ligne 28/01/2012
Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...
Date de mise en ligne 11/02/2012
Non ce n'est pas de la Saint Valentin dont il est question aujourd'hui mais bien de modernisation de l'Etat par la mise en place d'outils Internet visant à simplifier le travail des responsables associatifs.Nous vous avions présenté, il y a bien longtemps (n°96 d'Associations mode d'emploi) le dispositif subvnet destiné à simplifier,...
Date de mise en ligne 14/02/2012
Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...
Les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Elles s'organisent autour de quatre axes : les équipements sportifs, le soutien, l'animation et les manifestations sportives. Pour les développer, certaines intercommunalités ont pris une compétence, d'autres interviennent par la voie du fonds de concours...
Les étudiants du master «direction des politiques et dispositifs d'insertion, de médiation, de prévention» (IMP), conjointement soutenus par le collège coopératif de Bretagne (CCB) et l'université de Rennes II, organise un séminaire sur le thème : Le non recours: ces invisibles qui boudent l'intervention sociale ?Cette journée...
« Civic Speed Dating » : samedi 2 juin 2012, Unis-Cité organise une grande opération de recrutement de 2000 jeunes de tous horizons, de tous niveaux d'études, motivés pour faire un Service Civique, dans une vingtaine de villes en France, Vous avez entre 16 et 25 ans ? Vous avez envie d'être utile ? Vous êtes libre d'octobre 2012 à juin...
Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...
Date de mise en ligne 18/07/2011
Date de mise en ligne 04/02/2010
Date de mise en ligne 16/04/2010
Nouvelles fonctionnalités, meilleure prise en compte des internautes, innovations technologiques, services en ligne, plus grande interactivité... en ce début de mandat, les sites internet territoriaux se relookent pour tendre vers un meilleur ancrage citoyen.
Date de mise en ligne 01/05/2009
Dans chaque collectivité, la présence constante de certains agents s'avère nécessaire au maintien de la continuité et du bon fonctionnement des services. Ils ont en commun d'être soumis à une contrainte particulière : habiter sur place. En contrepartie, ils bénéficient d'un...
Date de mise en ligne 24/04/2009
Les représentants syndicaux bénéficient de droits précis, parmi lesquels figure la décharge d'activité de service.
Date de mise en ligne 23/04/2009
Lorsque le juge administratif déclare nul un contrat de délégation de service public en raison d'une faute commise par la collectivité, le délégataire a droit à la réparation de son préjudice mais aussi au remboursement des sommes dont aurait bénéficié la commune...
Date de mise en ligne 23/04/2009
- Santé : Grippe porcine - Questions juridiques et libertés publiques : Le vote électronique - Services : Les sociétés de services et d'ingénierie informatique
Date de mise en ligne 06/05/2009
Métropole européenne ouverte sur le monde, la Ville de Lyon emploie 7 500 agents au service d'un territoire en pleine expansion. Plus de 350 métiers permettent d'offrir un service public de proximité à la population dans un souci constant de qualité. Au c½ur d'une agglomération de plus d'un million d'habitants, ville dynamique...
Forte de ses 500 agents, Meylan, ville de 18 000 habitants de l'agglomération grenobloise, développe une politique ambitieuse en faveur du cadre de vie, de la réussite éducative et de la rénovation de son service public.
« 5e département de France (1,5 million d'habitants, 894 communes, 1,530 milliard ¤ de budget), le Conseil Général du Pas-de-Calais a souhaité donner une nouvelle impulsion à sa politique qui s'est notamment traduite par la réorganisation des services départementaux. 2700 agents départementaux, 1850 assistantes familiales sont au service...
Au sud du département du Haut-Rhin, le syndicat de communes de l'Ile Napoléon regroupe 7 communes : Battenheim, Baldersheim, Sausheim, Rixheim, Habsheim, Dietwiller et Illzach, soit 45 000 habitants. Ce bassin d'emploi et de vie est très attractif, notamment par la proximité de nombreux services, de la Suisse et de l'Allemagne et l'existence d'un...
Administration dynamique, le département du Var s'est doté d'une nouvelle organisation de proximité en se fondant sur une approche territoriale. Les services qui comptent plus de 4200 agents travaillent dans une culture de résultat. Le département offre à ses collaborateurs une organisation du temps de travail et un régime de primes motivants...
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Notre partenaire Ressources solidaires devient gratuit !
Date de mise en ligne 11/04/2012
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...
Date de mise en ligne 05/03/2012
Faites verifier vos statuts Les statuts d'une association sont rédigés librement par les membres de l'association. La préfecture ou s'effectuent les formalités de déclaration n'a aucun pouvoir de contrôle. Ils constituent pourtant la loi intérieure de l'association et des statuts mal rédigés peuvent poser de graves problémes par...
Date de mise en ligne 16/11/2009
L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...
Date de mise en ligne 26/03/2012
Se faire accompagner? Il peut parfois s'avérer utile de se faire accompagner pour le montage et/ou le développement du projet. Il existe des organismes pour cela, qui vérifieront avec les fondateurs si la démarche est cohérente et si le projet parait viable. Leur expérience peut éviter des pertes de temps, des difficultés, des erreurs. DDVA,...
Date de mise en ligne 31/08/2011
Date de mise en ligne 09/02/2010
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...
L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs v½ux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant...
Date de mise en ligne 01/03/2010
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d'un « plan de déplacements administration » ou d'un bilan carbone, modernisation des méthodes de management basée sur une plus forte autonomie de l'agent... Ce guide présente...
Date de mise en ligne 29/03/2011
Entre communes, comment se répartit-on le financement des élèves inscrits dans une commune voisine ? Quelle organisation pour le para ou le périscolaire ? Quels choix opérer en matière de restauration scolaire ? Quelle marge de manoeuvre face à l'organisme gestionnaire de l'école privée ? Que faire de l'ancien logement de...
Date de mise en ligne 10/02/2011
La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...
Date de mise en ligne 01/09/2010
La loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a ouvert la possibilité d'une reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) dans les concours de la fonction publique. Cette nouvelle épreuve, qui existe aujourd'hui dans de nombreux concours, permet aux candidats de valoriser l'expérience et...
Date de mise en ligne 04/01/2010
!!!! RECHERCHE DE BENEVOLES !!!!! de février 2012 à mai 2012 « La Course Contre la faim » :projet de sensibilisation et de collecte de fond Pour la 15ème année consécutive Action contre la Faim met en place La Course contre la Faim dans près de 1000 établissements scolaires. Ce projet pédagogique, citoyen et sportif offre aux jeunes...
L'une de nos manifestations accueille un public nombreux. Nous respectons les règles de sécurité, mais faut-il prévoir la présence de secours ?
Date de mise en ligne 06/01/2009
Notre association a été créée à l'initiative du conseil régional qui nous verse une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% de notre budget, les 50% restants provenant des facturations de nos prestations de service. Le conseil régional nous a fait savoir que, si l'association était reconnue concurrentielle et donc fiscalisée,...
Date de mise en ligne 14/11/2001
Peut-on être prestataire de l'association que l'on dirige, sachant que le service offert n'existe pas sur le marché local ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
Auto-entrepreneur, puis-je réaliser des services sous le nom de l'association dont je suis président ?
Date de mise en ligne 08/04/2011
Association des riverains d'un aérodrome contre les nuisances, nous devons remettre aux services préfectoraux les pétitions recueillies auprès des riverains, concernant leurs mécontentements. Nous devons organiser un rassemblement, une " action médiatique à cette occasion ". Quelles démarches devons-nous entreprendre pour être...
Date de mise en ligne 02/02/2000
Toutes les informations à caractère officiel.
Toutes les informations à caractère officiel.
Secteur du sport, de l'environnement urbain et des services de proximité
Pour des recherches sur tout ce qui concerne les services publics. Quand on dit que l'administration ne bouge pas, on se trompe lourdement ! On aimerait voir nombre de grosse entreprises privées être aussi performantes !
Coordonnées de tous les services et des fonctionnaires de niveau national et local de l'administration française.
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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