En application de l'article 1679 A du code général des impôts, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les syndicats professionnels, les mutuelles qui emploient moins de trente salariés, bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Le montant de cet abattement est relevé...
Date de mise en ligne 23/12/2009
Publié aux Editions Alternatives (Gallimard), le Guide des Jardins de Cocagne présente, à l'aide de fiches détaillées, les 100 Jardins qui émaillent aujourd'hui le territoire français.Plus de 17 000 familles, en France, sont adhérentes d'un Jardin de Cocagne. Chaque semaine, elles viennent dans leur Jardin (ou dans un point de...
Date de mise en ligne 22/12/2009
Il y a en France 1,1 million d'associations, mobilisant 14 millions de bénévoles, employant près de 2 millions de salariés, consolidant 60 milliards d'euros de budget.La question est : comment financer ce capital social associatif ? Les modèles d'hier seront-ils encore valables demain ?C'est ce à quoi s'efforce de répondre Hugues...
Date de mise en ligne 19/12/2009
Lundi 23 novembre 2009, la ministre de la Justice et des Libertés et le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement solidaire ont présenté une circulaire d'action publique sur l'aide humanitaire pour les étrangers en situation irrégulière.Les deux circulaires seront...
Date de mise en ligne 28/11/2009
Le dispositif d'aide à l'embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés est prolongé jusqu'au 30 juin 2010.Le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 a instauré une aide provisoire à l'embauche pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations...
Date de mise en ligne 05/12/2009
AGENDA des Ateliers citoyensDes ateliers ouverts à tous les citoyens, aux bénévoles, salariés, adhérents du mouvement Culture et Liberté, ainsi qu'aux associations et organisations partenaires Comprendre la réforme des retraites : le 2 septembre, de 19h30 à 22h, à ParisUne soirée pour comprendre la réforme des retraites,...
Inscription obligatoire jusqu'au 15 octobre, places limitées Horaires : 9h 12h - 14h 17h30 Au cours de ces 3 journées, débat et échanges seront au c½ur de cette formation communicante ! Vous trouverez une approche pragmatique, avec une visite d'entreprise, des interventions de professionnels de la communication, et une méthode d'analyse. Une...
Le développement de nombreuses associations est souvent freiné par un manque de personnel qualifié. Comment faire lorsqu'on a besoin d'un professionnel à temps très partiel ? Et si l'activité de l'association est saisonnière ? La mutualisation d'emploi entre plusieurs structures et le travail à temps partagé, constituent...
« Dévoiler la réalité cachée et l'éclairer par un regard différent et critique » : telle est la force de "La régulation des pauvres", de Serge Paugam et Nicolas Duvoux, qui analysent les rapports entre les pauvres et la société française, notamment à l'aune...
Date de mise en ligne 15/02/2009
Vous souhaitez embaucher un salarié, mais vous ne savez pas quel salaire lui proposer. Voici les principes de base à respecter.
Date de mise en ligne 01/10/2009
Le chèque emploi associatif simplifie les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés par les petites associations. Les dirigeants ne sont cependant pas déchargés de leur responsabilité qui reste pleine et entière.Le chèque emploi associatif (CEA) est régi par les articles L.1272-1 à L...
Date de mise en ligne 01/05/2010
Bien que le contrat soit obligatoire, nombre d'employés territoriaux travaillent sans, temporairement, ou parfois même sur de longues durées. Cette carence, qui peut sembler accroître la précarité des agents non titulaires, bénéficie en réalité davantage aux salariés qu'à l'employeur. Un avantage que devrait...
Date de mise en ligne 01/07/2010
Dans "Le bonheur au travail, partition pour une fourmi", Philippe Laurent, philosophe de formation et coach individuel en entreprise, s'adresse à tous ceux et celles qui, managers ou salariés, cherchent des repères pour réussir, à leur rythme, à s'épanouir davantage dans leur vie professionnelle et à en faire profiter leurs...
Date de mise en ligne 01/09/2010
53 000 habitants Préfecture de la Vendée Bassin d'emploi de 50 000 salariés privés Pôle universitaire de 5 000 étudiants 30 km de l'Océan
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un...
Date de mise en ligne 18/03/2010
Membres bénévoles des organismes sociaux Cotisation 2010 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e) du Code de...
Date de mise en ligne 26/03/2010
Taxe formation continue et apprentissage
La mise en place de la convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat...
Date de mise en ligne 20/12/2006
Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...
Date de mise en ligne 08/06/2010
Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient à l'origine essentiellement considérés comme un moyen d'apport alimentaire mis à la disposition des catégories sociales à...
Date de mise en ligne 19/01/2009
Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...
Date de mise en ligne 26/01/2010
Suite à une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence relatifs, notamment, au harcèlement moral, l'auteure définit l'environnement juridique de cette pratique avant d'aborder le cadre général des risques psychosociaux dans tous les domaines de droit concernés. Elle envisage également les responsabilités générées...
Date de mise en ligne 15/09/2008
Notre président peut-il prononcer un licenciement économique quand, dans nos statuts, il est stipulé dans ses attributions : « Signer les contrats de travail des salariés » et non « Signer les contrats de travail des salariés et procéder aux licenciements » ?
Date de mise en ligne 08/01/2007
Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?
Date de mise en ligne 14/11/2001
L'article 20 du titre IV de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ( JOn° 121 du 25 mai 2006, page 7730) stipule que, dans certaines conditions, les associations « doivent publier [...] les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature ». De quelles...
Date de mise en ligne 17/10/2006
Notre association organise des cours de langues et emploie pour cela des intervenants. Devons-nous les considérer comme salariés ou intervenants occasionnels et pouvons-nous les rémunérer sur facture?
Date de mise en ligne 08/02/2002
Notre association est responsable juridiquement d'une institution disposant d'une cantine pour les salariés et les résidants. Nos conseils d'administration se font parfois entre 12 heures et 14 heures et se terminent par un buffet froid préparé par la cantine. L'association doit-elle régler les repas à l'institution et sur quelle base?...
Date de mise en ligne 08/02/2002
Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs...
je pense que l'on ne peut faire très bien fonction... Lire la suite.
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