Nous consacrions un édito récent à la question du mécénat à l'occasion de la sortie d'un rapport parlementaire consacré au mécénat dans le domaine culturel. L'actualité nous fournit l'occasion de revenir sur ce sujet, qui pose des questions de fond en terme de financement de la vie associative. En effet, à...
Date de mise en ligne 06/03/2012
Depuis le 24 mars 2012, "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement » (article 49 de la loi n°2012-387).Avant la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement...
Date de mise en ligne 31/03/2012
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (re)met en place une aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.Toute embauche d'un jeune par une entreprise de moins de 10 salariés réalisée entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012, ouvre droit à une aide de l'État (CDI et CDD de plus d'un mois). Le montant de l'aide est calculé...
Date de mise en ligne 18/02/2012
Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?La réponse se trouve dans vos statuts. Généralement, le droit de vote en assemblée générale est réservé aux adhérents, à jour de leur cotisation. Si les salariés sont adhérents et se sont acquitté de leur...
Date de mise en ligne 18/02/2012
L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit.Faites...
Date de mise en ligne 28/01/2012
Flambée des prix, vente à la découpe, pénurie de logements sociaux : la France vit une nouvelle fracture sociale, celle de l'immobilier. Pour faire face à l'hystérie du marché, l'État et les collectivités disposent d'outils efficaces pour ne pas laisser au bord de la route les...
Date de mise en ligne 15/04/2005
Quelle est la santé financière de l'association ? Comment définir son modèle économique ? Quelles sont les perspectives de développement ? L'analyse financière permet de constater et d'analyser les évolutions et les variations d'une association sur le plan financier en s'appuyant sur ses...
Date de mise en ligne 01/05/2012
Les richesses des 350 habitants les plus riches de la terre sont égales à la " richesse " [ou la misère ?] des deux milliards trois cents millions habitants les plus pauvres ". C'est sur cette citation que s'ouvre le site web des systèmes d'échange local. Un choix qui traduit une certaine philosophie...
Date de mise en ligne 25/01/2002
« L'Igas estime que le dispositif du DLA est calibré au juste niveau ». Interview de Sandrine Aboubadra, responsable du programme DLA à l'Avise Pourquoi une évaluation maintenant ?Le Dispositif local d'accompagnement (DLA) est un dispositif d'appui et de conseil aux structures qui développent des activités d'utilité sociale. Mis en...
Date de mise en ligne 01/04/2012
Rencontre avec Jacques Deroo, auteur de "Salauds de pauvres!" (Éditions Gutenberg, 2006)
Date de mise en ligne 15/01/2007
53 000 habitants Préfecture de la Vendée Bassin d'emploi de 50 000 salariés privés Pôle universitaire de 5 000 étudiants 30 km de l'Océan
Membres bénévoles des organismes sociaux Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e, 7e et 12e
Date de mise en ligne 13/03/2012
Taxe formation continue et apprentissage
L'emploi dans le secteur associatif Selon une étude du l’URSAFF le secteur associatif compte 1 684 000 salariés. La hausse du secteur associatif est supérieure à celle du secteur privé. Ainsi en 2009, 18 millions de déclarations d’embauches hors intérim ont été comptabilisées pour le secteur privé. Parmi...
Date de mise en ligne 11/04/2012
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses...
Date de mise en ligne 05/03/2012
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...
Date de mise en ligne 20/10/2010
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
Alors que les opérateurs culturels doivent faire face à l'obligation de diversifier leurs partenariats, le mécénat est aujourd'hui un élément incontournable des financements des projets culturels. L'approche de ce guide pratique est opérationnelle, sans a priori, sans parti pris et sans postures. Les destinataires de cet ouvrage, véritable...
Date de mise en ligne 07/07/2011
L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur...
Date de mise en ligne 16/09/2011
« Seuls ceux qui sont assez fous pour penser qu'ils peuvent changer le monde y parviennent. » J'ai fait mienne cette magnifique maxime d'Henri Dunant, fondateur de la Croix-Rouge, car je crois qu'il y a urgence à changer le monde, à changer de monde. Celui dans lequel nous vivons titube, ivre d'argent. Il cultive les disparités sociales, creuse les inégalités...
Date de mise en ligne 30/03/2012
Existe-t-il un organisme qui puisse nous guider dans les démarches notamment pour la création des fiches de paie et la déclaration du salarié ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
Une partie des salariés souhaiterait adhérer collectivement à l'association. Est-il possible de verser une seule cotisation et d'avoir une voix représentant cette union ? Pourrions-nous tous prendre la parole en AG ou faut-il un porte-parole ?
Date de mise en ligne 03/09/2007
Nos administrateurs aimeraient faire un collège de salariés pour que l'un d'entre eux puisse participer aux CA. Est-ce possible ? Dans ce cas, peut-il être élu président ?
Date de mise en ligne 14/06/2007
Dirigeant bénévole de l'association, je voudrais recevoir un salaire relatif aux prestations que j'effectue pour l'association. Puis-je cumuler ?
Date de mise en ligne 06/03/2009
Les salariés ont-ils le droit de voter lors d'une assemblée générale ?
Date de mise en ligne 08/03/2012
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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