Le tarif administratif légal d'une reproduction est de 0,18 € la page.C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Bastia à une commune qui avait osé facturer 600 € à une association demandant copie d'un rapport de 300 pages, soit 2 € la page ! Non seulement la mairie est condamnée à rembourser les 546 € de différence, mais elle...
Date de mise en ligne 02/07/2010
Dans quelles situations une association doit-elle avoir obligatoirement un numéro SIRET ?Une réponse ministérielle à une question parlementaire de Mme Marland-Militello énumère clairement les cas où l'immatriculation est obligatoire : en cas d'embauche, d'activité économique assujettissant l'association aux impôts...
Date de mise en ligne 10/07/2010
Dans un ouvrage à paraître en septembre aux éditions de l'Atelier, treize jeunes racontent cette forme originale d'éducation.Parce qu'entre le toit familial, la rue, le collège ou le lycée, un autre lieu existe : l'éducation populaire. Un espace où il est possible d'apprendre sans la tutelle des profs et des parents. Un...
Date de mise en ligne 10/07/2010
Dans un communiqué France générosités réagit aux annonces de « coups de rabot » des niches fiscales faites par le gouvernement en précisant qu' il « convient de confirmer que les incitations au don ne sont pas des niches fiscales et de les extraire du dispositif de rabot prévu par le gouvernement. »On lit encore dans le même texte : « Adoptée...
Date de mise en ligne 14/07/2010
La Cofac (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication) et le Cnam (Conservatoire des arts et métiers) organisent une semaine d'ateliers pour débattre, apprendre et échanger sur l'apport de l'économie sociale et solidaire aux arts et à la culture.Au programme : Dimanche 11 juillet : Introduction aux rencontres...
Date de mise en ligne 10/07/2010
Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...
Atelier de 4 à 5 parents, pour apprendre les techniques de massage bébé, le samedi matin au siège social de l'Association, de 11 h à 12 h. Renseignements au 06 33 33 36 20 Attention : places limitées
Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...
Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...
Vous êtes invités à la journée de travail sur la formation professionnelle des salariés en insertion qui aura lieu le 9 mars prochain à la Maison Internationale (Cité Internationale Universitaire - Paris 14ème). Un peu plus d'un an après les Rencontres nationales de la formation de décembre 2010, cette journée sera l'occasion...
Date de mise en ligne 24/11/2010
Date de mise en ligne 25/10/2010
Date de mise en ligne 30/11/2010
Date de mise en ligne 20/10/2010
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 15/12/2011
Une crise financière peut être le résultat de nombreux facteurs. Pour anticiper, il est indispensable de prêter attention aux « signaux faibles » en mettant en place des tableaux d'alerte. Cette stratégie de repérage est obligatoire pour toute association qui souhaite évaluer l'impact de son action, évaluation incontournable dans le cadre...
Date de mise en ligne 01/03/2011
Se regrouper est un bon moyen d'acheter moins cher. Il existe différentes formes juridiques mais une seule est vraiment adaptée aux associations. Acheter à plusieurs consiste à sélectionner des fournisseurs et obtenir d'eux des conditions d'achat avantageuses pour des volumes plus importants. La souplesse du droit des contrats offre de nombreuses possibilités...
Date de mise en ligne 01/03/2011
Les ressources des associations étant souvent limitées, il leur faut, en cas de besoin de matériel, étudier les moyens de s'équiper sans se ruiner. Ressourceries, mutualisation, dons en nature sont heureusement autant de solutions qui ont de plus le grand avantage de s'inscrire dans la philosophie associative. Depuis quelques années les ressourceries...
Date de mise en ligne 01/03/2011
Suite à la Conférence nationale de la vie associative de décembre 2009, les démarches des associations dans le cadre des procédures d'agrément ont été simplifiées. La circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010 a notamment mis en place un tronc commun valable pour tous les ministères. Si la loi du 1er juillet 1901 s'applique...
Date de mise en ligne 01/03/2011
Depuis janvier 2011, l'ANDRM est devenue AGORES. Un changement de nom qui vise aussi à proposer une vision moderne de la restauration territoriale. Sans oublier les fondamentaux : la qualité et le service aux adhérents.L'ANDRM (Association nationale des directeurs de la restauration municipale) a été créée en 1986 pour accompagner...
Date de mise en ligne 15/03/2011
Pëche et tourisme dans l'Hérault
53 000 habitants Préfecture de la Vendée Bassin d'emploi de 50 000 salariés privés Pôle universitaire de 5 000 étudiants 30 km de l'Océan
Définition de l'association loi 1901 L'association est un contrat civil entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun, de façon permanente, leurs compétences et moyens au service d'un projet, dans un but non lucratif (article 1er de la loi du 1er juillet 1901). Ce qui fait de la mutualisation et de la gestion désintéressée les...
Loi 1901 La loi 1901 et le décret du 16 août sont faciles à lire, et instructifs. Les associations n'ont pas l'obligation de se déclarer sauf si elles veulent obtenir le statut de personne morale, qui est uen reconnaissance de la structure et permet, par exemple, d'ouvrir un compte en banque au nom de l'association. Le decret du 6 août mérite aussi une lecture...
Formalités de déclaration Pour être personne morale, il faut se déclarer en préfecture. Il faudra expédier la déclaration (sur papier libre) signée par tous les déclarants et comprenant les nom, prénom, adresse et profession des personnes chargées de l'administration accompagnée par un exemplaire des statuts datés...
ARTICLES Associations mode d'emploi - N° 68 (Avril 2005): Que faire en cas de refus d'enregistrement à la préfecture ? Associations mode d'emploi - N° 110 (Juin-juillet 2009): Registre spécial : une obligation légale Associations mode d'emploi - N° 105 (Janvier 2009): Waldec simplifie votre déclaration en préfecture !
Date de mise en ligne 16/11/2009
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Date de mise en ligne 12/01/2010
Présidentielles : les associations entrent en campagne Associations, reconnues d'intérêt citoyen depuis... par depuis1901
Date de mise en ligne 02/02/2012
Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, utilisez le moteur de recherche ci-dessus soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour cela, il vous faut : 1/ vous...
Date de mise en ligne 19/01/2012
Qu'est-ce qu'un kit associatif ? En une vingtaine de pages, un "kit" traite de l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur une thèmatique précise : créer son association, organiser une assemblée générale, embaucher un salarié, installer une buvette... Informations de référence, modèles de documents, questions/réponses,...
Date de mise en ligne 11/02/2011
Date de mise en ligne 08/11/2010
Date de mise en ligne 06/04/2010
Date de mise en ligne 27/01/2011
Date de mise en ligne 01/09/2011
Date de mise en ligne 17/10/2011
Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...
Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...
Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...
Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...
Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...
Date de mise en ligne 19/02/2011
Date de mise en ligne 02/12/2010
Date de mise en ligne 17/08/2010
Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...
Date de mise en ligne 19/07/2011
La loi relative au contrat d'association a ouvert en 1901 à tout citoyen la possibilité de s'organiser pour défendre des intérêts collectifs. À partir de cette liberté d'association s'est développé un véritable secteur contribuant à l'intérêt général que les collectivités...
Date de mise en ligne 09/11/2006
Cet ouvrage, le premier du genre dans nos éditions et particulièrement destiné aux communes, propose une approche concrète et pratique des réalités en matière de sécurité routière. Le recensement de ces informations de nature pratique, législative ou réglementaire, permettra d'éclairer le choix des élus...
Date de mise en ligne 17/10/2006
Si être convaincu du bien-fondé d'une action cyclable est une chose, réussir à en convaincre autrui en est une autre. En France, c'est bien souvent ce qui freine ou arrête l'élu ou le technicien dans le lancement et la réussite d'une politique cyclable courageuse. Fort de ce constat, l'Association des départements cyclables...
Date de mise en ligne 14/06/2007
L'engagement citoyen, socle de la société civile, est-il vraiment en recul ? Ce n'est pas l'impression que donne le nombre annuel de créations d'associations et le développement du bénévolat sur de grandes causes. Pour faire le point sur ce sujet, la Fonda conduit depuis des années un travail d'auditions et d'analyses....
Date de mise en ligne 26/03/2007
Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...
Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.
La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...
59arcl est une association favorisant les rencontres dans un climat musical, l'association rencontres et loisirs aide également à la promotion de ses artistes indépendants et partenaires. Nous offrons à nos membres le plaisir de retrouver leurs tendres années en compagnie de chanteurs, chanteuses, sosies vocaux, groupes,et magiciens. Au programme, vous assisterez...
L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...
Notre association emploie 6 personnes. Désirant passer aux 35 heures, devons-nous obligatoirement créer des emplois pour bénéficier des aides incitatives à la réduction du temps de travail au titre de la loi Aubry?
Date de mise en ligne 15/05/2001
Notre association sportive organise un stage payant. Quelles sont les précautions à prendre pour les non adhérents ? Comment enregistrer en comptabilité cette somme et devons-nous la déclarer ?
Date de mise en ligne 18/05/2001
Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...
Date de mise en ligne 14/11/2001
J'encadre bénévolement des cours d'informatique que notre association propose pour les jeunes du quartier. Nombre d'entre eux se sont montrés intéressés par un logiciel de création de site sur Internet que je ne maîtrise pas. Est-il possible, en tant que bénévole, de recevoir une formation dans ce domaine? Pourra-t-elle être...
Date de mise en ligne 05/04/2002
Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 60 à 100 F nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermittents du spectacle...
Date de mise en ligne 02/02/2001
Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.
Saint-nazaire associations Agora 1901 2 bis avenue albert de mun 44600 saint-nazaire Tel : 02-40-66-09-60
Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.
(Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes).
Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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