Salaires - Association mode d'emploi

Documents sur : salaires

Actualité réseaux

• Taxe sur les salaires : pas de changement de taux en 2012

  Le barème de la taxe sur les salaires ne change pas selon l'instruction du 17 janvier 2012 (BOI n°5 L-1-12).La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Egalité hommes-femmes : encore un long chemin à parcourir...

  Dans un de ses romans, Annie Ernaux rapporte une petite scène qui se réfère aux premiers jours de son mariage. Elle et son mari sont tous deux étudiants, « de gauche », cultivés, émancipés et ont ce qu'on appelle les idées larges. Ils révisent ensemble sur la table du salon. La cocotte minute siffle dans la cuisine et le compte-minute...

  Date de mise en ligne 14/02/2012

Article de revue

• N° 199 du 8 septembre 2010

  - Le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique- Progression des salaires- Le bilan du CESU- Vers un axe de transport franco/allemand- Tourisme- Délinquance des mineurs- Le taux de chômage baisse au deuxième trimestre- Conseil constitutionnel- La lutte contre la dengue

  Date de mise en ligne 08/09/2010

• N° 206 du 27 octobre 2010

  - Les perspectives économiques en Europe- L'encadrement en personnels médicaux dans les pays à faibles revenus- Les salaires dans l'industrie, le commerce et les services- Réformer l'allocation « adultes handicapés »- Parité et gouvernance d'entreprise- Services publics : Les services de l'État en 2008 ; La RGPP et les préfectures...

  Date de mise en ligne 27/10/2010

• N° 179 du 7 avril 2010

  - Le FMI revoit ses prévisions pour 2010 - Les nouveaux modes de paiement - Non-prolifération nucléaire - Les investissements antipollution - Les hauts salaires - Être né en France d'un parent immigré - Carnet : Décès d'Henry Edward Roberts, créateur de l'Altair 8800

  Date de mise en ligne 07/04/2010

• Paiement des jours de grève : additions... et retenues

  Les fonctionnaires peuvent-ils se faire payer les jours de grève ? Peut-on retenir une journée de salaire pour une heure de grève ? La question, qui a soulevé maintes polémiques politiques, vient de trouver une réponse de droit. Le Conseil d'Etat a en effet rendu en juillet deux arrêts qui confirment que les retenues...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• N° 121 et 122 du 18 février 2009

  - Services publics : Les salaires dans la Fonction publique territoriale ; Combien coûtent les services d'incendie et de secours ? - Questions juridiques : La CNIL et Ameli ; Le Conseil d'État et la publicité à la télévision ; Responsabilité de l'État dans la déportation résultant des...

  Date de mise en ligne 18/02/2009

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• Dossiers thématiques

  Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Charges fiscales sur les salaires

  Taxe sur les salaires 2011 La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en ½uvre des six manifestations annuelles exonérées d’impôts commerciaux...

  Date de mise en ligne 20/04/2011

• La fiscalité de l'association

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Le guide des concours 2012

  Pour réussir, vous devez connaître les métiers et les concours ! Vous voulez intégrer la fonction publique et vous vous interrogez sur les différents métiers et les moyens d'y accéder. Voilà pourquoi ce guide vous aidera à faire le meilleur choix : - Tout ce qu'il faut savoir sur les différentes fonctions publiques...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile

  Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics...

  Date de mise en ligne 21/03/2011

Questions / Réponses

• Nous ne savions pas que nous pouvions bénéficier de l'allègement...

  Nous ne savions pas que nous pouvions bénéficier de l'allègement des charges sociales sur les bas salaires. Pouvons-nous en demander le rappel sur le premier semestre et aussi sur l'année 1997 ? Comment ?

  Date de mise en ligne 20/01/2000

• La trésorière de notre association " L'école musicale " nous...

  La trésorière de notre association " L'école musicale " nous demande de lui adresser tous les documents (salaires, contrats de mise à disposition des professeurs, factures, etc.) à son domicile pour en assurer la garde. En a-t-elle le droit?

  Date de mise en ligne 23/05/2001

• Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis...

  Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le personnel des associations affiliées. Ces formations se déroulent...

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Notre association exerce une activité sans but lucratif et une...

  Notre association exerce une activité sans but lucratif et une activité commerciale. Comment devons-nous calculer la taxe sur les salaires ?

  Date de mise en ligne 25/08/1999

• L'allègement des charges sociales sur les bas salaires est-il...

  L'allègement des charges sociales sur les bas salaires est-il limité dans le temps ou s'applique-t-il sur toute la durée du contrat de travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000