Sécurité - Association mode d'emploi

Documents sur : sécurité

Actualité réseaux

• Déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques

  Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 simplifie l'organisation de manifestations sportives sur les voies publiques.Il concerne les manifestations qui se déroulent plus de trois mois après la date de publication du décret, c'est-à-dire, à partir du 5 juin 2012. L'obligation de déclaration touche les manifestions dont les seuils du nombre...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• Question des lecteurs

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Réduction Fillon : baisse par élargissement

  À partir de janvier 2012, il faudra intégrer dans la rémunération de base les heures complémentaires et supplémentaires.L'article 16 de la loi de Financement de la sécurité sociale induit une baisse du montant des allègements Fillon. Pour vous aider, l'Urssaf propose un outil de calcul pour estimer le montant de la réduction...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Mise à disposition d'installations sportives : à surveiller !

  Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Simplification de la fiche de paie !

  « Réduire la paperasse » c'est, entre autre, réduire le nombre de lignes du bulletin de paie pour le rendre plus facile à remplir et à comprendre.C'est l'article 51 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 qui définit les nouvelles dispositions en la matière. L'objectif est d'éviter aux entreprises d'avoir à « répéter...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Article de revue

• N° 249 du 31 août 2011

  - Proche et Moyen Orient : Israël va autoriser l'Égypte à remilitariser le Sinaï ; La fin de la bataille de Tripoli en Libye ; Attentat suicide en Algérie ; Syrie : poursuite de la répression- Afrique : Attentat contre la représentation de l'ONU au Nigeria- Continent américain : L'ouragan Irène aux États-Unis ; L'insécurité...

  Date de mise en ligne 31/08/2011

• N° 251 du 14 septembre 2011

  - Reprise économique difficile selon l'OCDE- Santé : Les effets du tabagisme selon l'OMS ; Prévention du suicide- L'évolution des métiers en France depuis 25 ans- La Cour des comptes et les lois de financement de la Sécurité sociale- Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2008- Nouvelles technologies : 100 millions d'utilisateurs...

  Date de mise en ligne 14/09/2011

• N° 246 du 2 août 2011

  - Activité législative : Publication de la loi 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ; Publication de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Publication de la loi organique du 27 juillet 2011 relative aux...

  Date de mise en ligne 02/08/2011

• Vigilance renforcée pour les petits du sud

  Suite à un mouvement social des « tatas » de la commune réclamant plus de personnel, le maire, Jean-Pierre Bertrand, a trouvé la parade : il va recruter neuf vigiles auprès d'une entreprise de sécurité. Le syndicat SDU 13 FSU est indigné, les parents d'élèves sceptiques.

  Date de mise en ligne 15/09/2011

• N° 250 du 7 septembre 2011

  - Le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables- La lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative- La réserve de sécurité nationale- La mise à disposition des données publiques et à la création du portail « data.gouv.fr »- La prime d'intéressement à la performance collective des services...

  Date de mise en ligne 07/09/2011

Contenu rédactionnel

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Pôle emploi Plafonds de contributions du régime d'assurance chômage du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Mensuel : 12 124 euros

  Retraite complémentaire Cotisations non-cadre Tableau de bord

  Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) Charges sociales sur les salaires Charges fiscales sur les salaires Cotisation accidents du travail des bénévoles Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème kilométrique forfaitaire...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Cotisation accidents du travail des bénévoles

  Bénévoles d'associations d'intérêt général La faculté de souscrire une assurance couvrant les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles de leurs bénévoles est accordée aux ½Cotisation 2011 accidents du travail des membres bénévoles visés à l’article L412-8 (6e, 7e et 12e

  Date de mise en ligne 13/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Les règles relatives aux impôts commerciaux Toute association déclarée, sans but lucratif, gérée de manière désintéressée, est exonérée d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à...

  Impôts commerciaux, autorisations, sécurité, buvette :  

          Organiser une manifestation : règles et précautions Associations mode d'emploi n°53 (Novembre 2003) Assurer la sécurité du public constitue votre premier devoir, avant d'être une affaire de...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Les questions sociales aux concours

  Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...

  Date de mise en ligne 29/09/2010

• Manifestations éphémères : la sécurité des publics

  Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, le repas des anciens... autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles peuvent se dérouler dans des ERP, qui ne sont pas classés en fonction du type de l'activité accueillie : le repas...

  Date de mise en ligne 21/12/2010

• Gardien de police municipale 2011

  Ces annales rassemblent l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour réussir ces épreuves, en vous proposant des sujets et leurs corrigés, des exemples de « bonnes copies », les délibérations du jury et le guide pratique de l'épreuve. Vous possédez un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP, diplôme national de brevet)...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• Sécurité et accessibilité des bâtiments

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Droit du sport - Guide juridique et pratique des professionnels du sport

  Depuis quelques années, de profonds changements sont intervenus en droit du sport et ont bouleversé l'appréhension de la question juridique dans cette matière. Le premier changement est d'ordre économique. Les modes de communication ont bouleversé l'influence de la sphère sportive. Des modifications importantes ont touché les...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

Questions / Réponses

• Nous souhaitons organiser une soirée dansante dans un local...

  Nous souhaitons organiser une soirée dansante dans un local pour lequel le propriétaire a un contrat d'assurance couvrant ce type de manifestation. Pourtant, la commission de sécurité vient de nous informer que ce local n'est pas conforme pour notre manifestation. Pouvons-nous l'organiser et qui sera responsable en cas de problème ?

  Date de mise en ligne 02/02/2001

• Sécurité

  L'une de nos manifestations accueille un public nombreux. Nous respectons les règles de sécurité, mais faut-il prévoir la présence de secours ?

  Date de mise en ligne 06/01/2009

• Obligation de sécurité

  Notre association est locataire et les installations électriques ne respectent pas les normes de sécurité. Qui est responsable ? Peut-on obliger le propriétaire à effectuer les travaux ?

  Date de mise en ligne 04/12/2006

• Sécurité d'un local associatif

  Un adhérent de mon association me dit qu'il faudrait mettre aux normes notre local de réunion. Mais nous ne sommes jamais plus de dix. Est-ce obligatoire ?

  Date de mise en ligne 12/09/2006

• Sécurité

  L'obligation d'établir un document unique des risques s'applique-t-elle aussi aux associations ?

  Date de mise en ligne 02/04/2010

Sites pratiques

• Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• aidez.org

  Regroupement d'associations et fondations humanitaires ou sociales, ce site permet aux internautes d'effectuer une donation en ligne en toute sécurité et en toute confiance.