Risques - Association mode d'emploi

Documents sur : risques

Actualité réseaux

• La question des lecteurs

  Notre association organise un festival annuel. Dans l'hypothèse d'un déficit important sur les prochaines années, quels sont les risques et comment se prémunir ?La responsabilité des dirigeants est de ne pas mettre volontairement l'association dans une situation financière dangereuse. Si raisonnablement, vous prévoyez un déficit...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Question des lecteurs

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

Article de revue

• Réseaux d'assainissement : maîtriser les risques pour les agents

  Le maintien en bon état des réseaux d'assainissement, les réparations, les différents contrôles, nécessitent une intervention des agents qui présente souvent des risques et qui peut avoir des conséquences graves, voire mortelles : asphyxies, accidents de manutentions, noyades, renversements par des véhicules...

  Date de mise en ligne 08/05/2009

• Le maire, officier de police judiciaire

  Le maire est officier de police judiciaire et dispose à ce titre de certains pouvoirs. Les risques que présente leur exercice doivent le conduire à agir avec précaution.

  Date de mise en ligne 24/04/2009

• La défense incendie sur les parcs d'activités

  Dans un contexte de recherche en responsabilité lors de sinistres ou d'accidents industriels, le maître d'ouvrage de la zone d'activités doit intégrer dans ses réflexions d'aménagement les risques et obligations associées à la défense incendie. Ceci doit être...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• Groupes d'élus : discrétion électorale obligatoire

  Depuis le 1ermars, nous sommes entrés de plain-pied dans la période à risque du financement des campagnes électorales : celle de l'année précédent le scrutin régional. Si les risques en matière de communication institutionnelle sont connus, celui lié aux activités des groupes...

  Date de mise en ligne 01/05/2009

• N° 138 du 10 juin 2009

  - Loisirs - Social : Les horaires de travail - Droit et libertés publiques : Les avis de la CNIL sur les projets de loi ; Le Conseil d'État et les centres de rétention administrative ; Élections et respect des droits des électeurs - Santé : Les risques posés par les maternités précoces ; Mal être au travail...

  Date de mise en ligne 10/06/2009

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Les ressources financières de l'association

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

Numéro d'ouvrage

• Sécurité et accessibilité des bâtiments

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics

  Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

• Guide de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales

  La mise en place d'une politique hygiène et sécurité répond à une obligation majeure des employeurs publics territoriaux. Au-delà d'une présentation du cadre juridique de l'hygiène et de la sécurité, ce classeur propose des outils de gestion afin que chaque collectivité territoriale puisse se positionner dans...

  Date de mise en ligne 15/02/2010

• Polices et politiques de sécurité (n.972 mai 2010

  Comment la police s'adapte-t-elle à la mondialisation des risques et menaces, et à la nécessité de modernisation interne dans le mouvement plus général de réforme de l'État ? Quelles incidences a l'apparition de la notion de " sécurité globale " au détriment de celle de " sécurité intérieure...

  Date de mise en ligne 04/01/2010

• Le secours incendie - Organiser, prévoir, gérer, intervenir

  250 000 incendies d'habitation sont déclarés chaque année aux compagnies d'assurance ; certains peuvent avoir des conséquences dramatiques, voire des suites judiciaires. Le coût moyen d'un sinistre s'élève à 5 025 euros. Les enjeux financiers sont donc significatifs et peuvent conduire à rechercher et exploiter toute...

  Date de mise en ligne 06/09/2010