Risques technologiques - Association mode d'emploi

Documents sur : risques technologiques

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  Un service d'ordre est-il obligatoire pour une manifestation ne rassemblant pas plus de 300 personnes ?Non. Le seuil critique pour les manifestations est de 1500 personnes. À partir de ce seuil, vous devez déclarer l'événement à la municipalité en présentant un plan de sécurité précisant les risques prévus et les mesures...

  Date de mise en ligne 03/02/2012

• Question des lecteurs

  Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une féfération, celle-ci peut exiger que...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

Agenda

• 4° salon des solidarités

  Le Salon Des Solidarités est depuis 2007 le rendez-vous incontournable des acteurs de la solidarité internationale, des professionnels et du grand public. Fort du succès rencontré lors des éditions précédentes, le salon est de retour en 2012, les 1, 2 et 3 juin à Paris-Porte de Versailles.Avec 250 exposants attendus , l'édition 2012...

Article de revue

• L'entretien d'embauche : moment de vérité

  Le candidat n'est pas le seul à devoir préparer un entretien d'embauche. Le jury doit aussi y travailler. L'objectif ? Se doter des outils pour repérer les compétences chez le candidat afin de limiter les risques d'erreur ou d'échec. Ensuite seulement une mise en situation permettra de juger ses capacités...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• Le comité d'hygiène et de sécurité

  La prévention des risques professionnels reste une idée relativement récente au sein des collectivités. Parmi les acteurs incontournables, le comité d'hygiène et de sécurité (CHS) n'est pourtant pas toujours instauré ou reconnu en tant qu'acteur au sein des collectivités...

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• L'agglomération rouennaise et les déchets : une prévention au quotidien

  L'agglomération rouennaise s'est fixée comme objectif prioritaire la prévention des risques dans le domaine de la collecte des déchets ménagers. Un travail de fond s'est engagé en interne mais aussi avec la CRAM, les prestataires de collecte et les fabricants de bennes.

  Date de mise en ligne 23/11/2009

• Les effets juridiques du classement des monuments naturels et des sites

  Les sites et monuments qui font l'objet d'un classement sont ceux qui requièrent, du fait de leur qualité remarquable et/ou de leurs risques de détérioration, des règles de protection strictes.

  Date de mise en ligne 15/07/2009

• Garder la forme au bureau

  La vie professionnelle dans un environnement de bureau comporte quelques risques. Rien à voir avec ceux encourus par les personnes travaillant sur des chantiers, mais ces risques peuvent être suffisamment sérieux pour entraîner du mal-être ou des pathologies plus graves. Prenez soin de vous.

  Date de mise en ligne 23/12/2009

Contenu rédactionnel

• Les ressources financières de l'association

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...

        Conventions collectives : aussi fortes que la loi Associations mode d'emploi numéro 111 (Août-septembre 2009) Si les règles du droit du travail sont définies par le Code du travail, elles...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Les relations entre les collectivités locales et les associations

  La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont encadrées par une multiplicité...

Numéro d'ouvrage

• La gestion des crises sanitaires (n.971 avril 2010)

  Sang contaminé, amiante, vache folle, canicule, grippe H1N1... Comment ces crises sont-elles gérées , et comment sont-elles perçues par l'opinion publique ? Les agences de sécurité sanitaire créées par la loi du 1er juillet 1998 ont considérablement étoffé les dispositifs d'expertise et de veille sanitaire, même...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• La France en 2010-Chronique politique, économique et sociale (n.5326/5327)

  Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Sécurité et accessibilité des bâtiments

  La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments sont régulièrement mis au-devant de l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques...

  Date de mise en ligne 29/03/2011

• Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics

  Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ? Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les...

  Date de mise en ligne 25/02/2011

• Grenelle 2 : quels impacts pour les collectivités ?

  La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les...

  Date de mise en ligne 28/04/2011