2012, " Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle ", tel est le choix des chefs d'États et de gouvernements des pays de l'UE. Il n'est évidemment pas ici question d'accélérer le vieillissement de la population... Bien au contraire et vous l'aurez compris, il s'agit...
Date de mise en ligne 21/04/2012
La fin de l'État providence est annoncée. Autant s'y préparer, semble préconiser Serge Guérin, spécialiste de la sociologie du vieillissement. À l'heure où le concept du « care » (prendre soin) fait débat, où les retraites et le vieillissement de la population imposent de repenser les solidarités, il invite les seniors à...
Date de mise en ligne 15/07/2010
La cessation progressive d'activité permet aux agents de réduire leur temps de travail jusqu'à leur mise à la retraite.
Date de mise en ligne 19/07/2010
- Réforme des retraites
Date de mise en ligne 23/06/2010
Dans un contexte de récession budgétaire, de départ massif en retraite, il devient important de bien recruter. Car un recrutement engage généralement la collectivité sur du long, voire du très long terme. Alors, pour réduire les risques d'erreurs, les tests peuvent devenir des outils d'aide à la décision complémentaire...
Date de mise en ligne 15/07/2010
Réforme des retraites Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale Le PIB au 1er trimestre Le passage au cinéma numérique Publication de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Date de mise en ligne 19/05/2010
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...
Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...
Date de mise en ligne 17/02/2012
Retraite complémentaire
Quatre ans après un numéro des Cahiers français consacré à l'examen de notre « modèle social », cette livraison entend interroger notre système de protection dans sa genèse, ses fonctionnements, ses changements ou ses transformations. Éditorial Les systèmes de protection sociale L'État-providence, pourquoi ? (François-Xavier...
Date de mise en ligne 01/09/2010
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
Chronique politique, économique et sociale de la France, en 2010, sur fond de tensions sociales avec des réformes à hauts risques Avant-propos Politique : mésententes et incompréhensions (Patrice Liquière) Les élections régionales : un vote de défiance - Le désaveu. Une photo de l'opinion à un moment donné...
Date de mise en ligne 10/02/2011
1. Statut commenté Dossier - Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Statut au quotidien - Rôle et missions des centres de gestion : plusieurs propositions d'évolution déposées au Parlement - Les prélèvements obligatoires au 1er janvier 2011 Veille jurisprudentielle - Les obligations de l'employeur...
Date de mise en ligne 19/01/2011
Il n'existe pas à proprement parler de véritable statut de l'élu. À l'heure actuelle, celui-ci résulte d'une succession de textes dont le dispositif central est constitué par la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à...
Date de mise en ligne 13/03/2012
Notre association souhaite organiser un repas dansant. Pour l'animation musicale, une association de retraités musiciens amateurs, propose la prestation pour un coût dont nous n'avons pas encore convenu. Sommes-nous tenus à des obligations déclaratives?
Date de mise en ligne 13/12/2002
Nous désirons employer, dans notre association d'aide à l'enfance, une personne à la retraite. Est-ce possible et comment s'y prendre ?
Date de mise en ligne 15/05/2001
Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités d'éveil. Pour renforcer notre équipe de bénévoles (essentiellement des retraités) qui assure l'encadrement des enfants, nous envisageons de faire appel à une personne salariée, à hauteur de 4 heures par semaine. Pour cet emploi partiel, durant la période...
Date de mise en ligne 26/01/2001
Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui animent des formations dans le cadre de notre association, de percevoir une rémunération, et dans quelles conditions ?
Date de mise en ligne 09/04/2004
Notre association de bénévoles gère la cantine et la garderie scolaires et emploie quatre personnes. Devant les effectifs grandissants, nous souhaiterions proposer à une association de retraités de compléter leur retraite grâce à 8 h par semaine. Avons-nous le droit ? Pour en savoir plus : - Code de la Sécurité sociale (articles...
Date de mise en ligne 03/05/2007
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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