Restructuration - Association mode d'emploi

Documents sur : restructuration

Actualité réseaux

• Répartition de la dotation aux services d'aide à domicile

  Un arrêté du 26 janvier fixe les modalités de répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Les directeurs généraux des agences régionales de santé pourront signer avec les services d'aide et d'accompagnement relevant des 1° et 2° de l'article...

  Date de mise en ligne 10/02/2012

Article de revue

• N° 131 du 22 avril 2009

  - Institutions : La nouvelle procédure législative - Services publics : Modernisation de la Poste - Questions économiques : Le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ; La mise en œuvre du Fonds stratégique d'investissement ; L'État et les restructurations...

  Date de mise en ligne 22/04/2009

• Cession des casernes aux communes : mode d'emploi

  L'article 67 de la loi de finances pour 2009 institue une procédure particulière de cession des casernes aux communes. En effet, il est prévu que les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la Défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er...

  Date de mise en ligne 23/03/2009

• N° 228 du 30 mars 2011

  - 2e tour des élections cantonales- Le rapport du Comité interministériel de restructuration industrielle- Politique du livre- Mise en œuvre du Service civique- Les élections à la SNCF- Questions prioritaires de constitutionnalité- La croissance au 4° trimestre 2010

  Date de mise en ligne 30/03/2011

• Renouvellement des centres anciens : de l'urbain à l'humain

  De nombreux centres anciens connaissent des difficultés : habitat insalubre, non diversifié, nombre de commerces et équipements en baisse, quartier peu attractif... Ces dernières années, la réhabilitation des grands ensembles a tenu le devant de la scène, mais qu'en est-il des centres anciens dégradés...

  Date de mise en ligne 08/04/2009

• Éclairage public : la solution PPP Une réponse

  La ville d'Arcachon vient d'adopter un partenariat public-privé (PPP) « éclairage public » d'une durée de vingt ans. Celui-ci porte à la fois sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de son éclairage et à...

  Date de mise en ligne 23/05/2011

Numéro d'ouvrage

• Les services départementaux d'incendie et de secours

  Ce rapport de la Cour des comptes présente les résultats d'une enquête menée par la quasi-totalité des vingt-deux chambres régionales des comptes métropolitaines et la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il met en évidence l'augmentation continue de leurs dépenses depuis...

  Date de mise en ligne 20/12/2011