La tradition ne nuit pas forcément à la sincérité. C'est pourquoi nous cédons ici à celle des v½ux de début d'année pour vous souhaiter à toutes et à tous, lectrices et lecteurs fidèles du Filhebdo d'Associations mode d'emploi, une très bonne et heureuse année 2012 !Nos souhaits iront plus...
Date de mise en ligne 03/01/2012
Un arrêté du 20 décembre 2011 (JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22630 ) étend la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile.Désormais cette convention et ses avenants 2011/1 et 2011/2 sont applicables à tous les organismes à but non lucratif, association, ou coopératives...
Date de mise en ligne 07/01/2012
Le secteur de l'ESS dans les Pays de la Loire représente 14,1 % de l'emploi salarié contre 11% au plan national.Pour accompagner son fort développement, le CESER de cette région a réalisé un rapport visant à établir quelles étaient les capacités de l'ESS à créer de nouveaux emplois en réponse...
Date de mise en ligne 18/05/2012
Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...
Date de mise en ligne 20/01/2012
Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats...
Date de mise en ligne 24/01/2012
Pourquoi les Marcheurs aiment tant les MPI ? C'est une journée de fête, ils viennent de loin (Belgique, Allemagne, Alsace, sans oublier bien sûr les départements limitrophes à notre Picardie) pour parcourir les chemins du Vermandois. L'état d'esprit de la marche populaire correspond à rassembler le plus grand nombre de randonneurs....
Colloque organisé par le Barreau de Lyon, le 22 juin 2012 Le Barreau de Lyon organise un colloque sur le thème "Sport & finances" le 22 juin 2012 de 14 h à 18h. Me Colas Amblard interviendra sur les différentes formes de mécénat, de sponsoring et les conséquences de ces nouveaux leviers de financement pour les clubs sportifs. La synthèse...
Le nouveau protocole d'accord de l'Unedic déterminant les conditions d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle a été signé le 21 décembre dernier. Il confirme la nécessité, pour l'ouverture des droits, d'avoir effectué 43 cachets ou 507 heures...
Date de mise en ligne 05/02/2007
Le phénomène des consoles électroniques ne doit pas faire oublier que d'autres formes de jeu existent en dehors du tête à tête avec un écran. Nombre d'associations font vivre une conception plus collective et toute aussi vivace. Ainsi, pour le réseau « L'udopiste », réseau national...
Date de mise en ligne 05/03/2007
La mondialisation des échanges conjuguée à la montée de l'individualisme rendent nos sociétés plus complexes, plus fragiles renforçant ainsi la nécessité d'une régulation sociale et collective. Les services publics (ou services d'intérêt économique...
Date de mise en ligne 13/09/2007
OnlyLyon est la nouvelle bannière économique de Lyon à l'international. Avec un enjeu clairement affiché : entrer dans le Top 15 des plus grandes villes européennes. Une démarche nécessairement collective.
Date de mise en ligne 12/04/2007
Les procédures à la disposition des consommateurs et de leurs associations ne répondent pas aux besoins résultant de la massification de l'économie. Un projet de loi est en cours d'élaboration, nettement insuffisant pour l'UFC-Que choisir qui réclame la possibilité de véritables actions collectives en justice comme nous...
Date de mise en ligne 06/11/2006
1er CA et/ou bureau (convoquer, ordre du jour, compte rendu, etc) Après l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration se réunit pour élire (ou pas) un bureau et organiser le fonctionnement et la gestion de l'association, en se référant toujours aux statuts. Ces décisions doivent être consignées dans le registre...
Date de mise en ligne 01/06/2010
Tous les dossiers thématiques : Créer une association loi 1901 Le montage d’une association passe tout d'abord par l'élaboration de ses statuts. La rédaction des statuts d'une association loi 1901 est à la libre initiative des parties prenantes. Seuls trois éléments doivent absolument y figurer : le nom de l'association, son objet (c'est-à-dire...
Date de mise en ligne 09/03/2012
Date de mise en ligne 10/10/2011
L’organisation de l’association A part la tenue du registre spécial, il n'y a véritablement aucune obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives...
Date de mise en ligne 01/03/2012
Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...
Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ? L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée... Comment déterminer la...
Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...
Date de mise en ligne 17/02/2012
Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en capacité de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette mobilité professionnelle accrue ne se construit pourtant pas sans problème. Confrontés à la hausse régulière du prix des carburants ainsi qu'à...
Date de mise en ligne 07/07/2011
La communication interne est l'objet de toutes les attentions pour accompagner la réforme des collectivités, expliquer les nouvelles missions des agents, renforcer la cohésion de l'entité territoriale ou répondre au mal-être au travail. Tout est mis en oeuvre pour construire une politique de communication interne qui ne soit ni un alibi ni de la...
Date de mise en ligne 15/04/2012
Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). Sont aussi concernés par cette matière...
Date de mise en ligne 29/09/2010
Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs...
Date de mise en ligne 01/06/2012
Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, organisation de la restauration et des transports scolaires, financement des bibliothèques, de l'équipement informatique, des classes transplantées,...
Date de mise en ligne 26/08/2008
Depuis 8 ans, nous employons une secrétaire permanente en CDD à plein temps, qui dépend de la convention collective " animation socioculturelle ". Il est possible que, n'ayant plus de rentrées financières suffisantes, notre association soit dans l'obligation de ne plus l'employer. Pourriez-vous nous indiquer la marche à suivre en pareil...
Date de mise en ligne 14/11/2001
Nous voulons embaucher un emploi-jeune comme secrétaire dans notre association de d'édition de livre régionaux. Devons nous appliquer une convention collective ?
Date de mise en ligne 02/02/2000
Notre association de " football loisirs " prévoit dans ses statuts une limite inférieure d'âge des membres (30 ans). Nous avons souscrit à un contrat d'assurance de responsabilité civile (collective), mais réduit au minimum. Si, à l'occasion d'un match, nous acceptions la présence sur le terrain d'une personne...
Date de mise en ligne 14/11/2001
Comment une association peut-elle bénéficier de l'état " d'utilité collective ". Y a-t-il des démarches administratives à accomplir pour en bénéficier ?
Date de mise en ligne 03/12/2002
Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?
Date de mise en ligne 11/02/2011
Retrouver les conventions collectives sur le site de legifrance un peu compliqué si on en connaît pas son numéro de convention, mais gratuit
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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