Responsabilité financière association - Association mode d'emploi

Documents sur : responsabilité financière association

Actualité réseaux

• Fichiers associatifs : pas de déclaration à la Cnil

  Dans une délibération du 10 juin 2010, la Cnil étend à tous les organismes à but non lucratif la dispense de déclaration des données personnelles des membres et donateurs.Dans cette délibération la haute instance formule les observations suivantes : « Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par...

  Date de mise en ligne 14/07/2010

• 10 ème congrès des CEMEA - Du 23 au 27 août 2010 - Aix-en-Provence

  Lors de leur congrès les Cemea ont programmé cinq conférences ouvertes au public, suivies de débats.Le lundi 23 août de 16h00 à 17h30 au Centre des Congrès d'Aix-en-Provence, une conférence de Jean-Louis Laville à partir de son dernier livre « Politique de l'association ». Le mercredi 25 août de 14h30 à 16h15, deux...

  Date de mise en ligne 14/07/2010

• Pause estivale

  Vacances riment pour beaucoup d'associations (celles d'éducation populaire, de jeunes, de tourisme, de sports, d'animation...) à une pointe d'activités. L'été c'est en effet la période des festivals (portés souvent par une association), des séjours d'enfants, des « rencontres d'été », des...

  Date de mise en ligne 21/07/2010

• 3ème université d'été de la communication associative - 9 et 10 septembre 2010 - Lille

  « Communiquer pour convaincre » : tel est le thème de cette rencontre qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010 à Lille.Les associations font partie des acteurs majeurs de la vie de la cité, du territoire régional ou national. Pour expliquer leur action, pour se développer, pour rendre des comptes, elles ont besoin de communiquer et de travailler...

  Date de mise en ligne 21/07/2010

• Le méli-mélo des appels d'offre et des subventions

  Sans lien direct avec la circulaire contestée du 18 janvier 2010 du Premier ministre sur les relations entre collectivités et associations, une récente décision de justice vient apporter néanmoins des éléments au débat qu'elle suscite.Il s'agit de l'annulation par le Tribunal administratif de Limoges des subventions que le Conseil...

  Date de mise en ligne 21/07/2010

Agenda

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

• L'économie sociale, une réponse à la crise ?

  Conférence par Jean-François DRAPERI, maître de conférence en sociologie et directeur du Centre d'économie sociale, travail et société au CNAM. L'économie sociale et solidaire (ESS) a le vent en poupe. Elle est riche d'une grande diversité de pratiques innovantes qu'elle s'attache à décrire et à...

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• Journée internationale des victimes 22 février 2012

  L'association L e Monde à travers un Regard, qui lutte contre l'inceste et la pédocriminalité participe à la deuxième journée internationale des victimes le 22 Février prochain.Présence du Ministre de l'Intérieur et présence très probable des candidats aux élections présidentielles. Venez visiter...

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

Annuaire

• Association agir pour mieux vivre au quotidien

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association Arc-en-ciel pour le Sri Lanka

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association Médiapro-Spec

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association Ecodom

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association YEELEN

  Date de mise en ligne 27/07/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Registre unique du personnel : respectez-vous les obligations ?

  Les associations employeuses doivent tenir un registre unique du personnel.Il comporte des mentions obligatoires mais aucune forme particulière n'est requise.L'article L.1221-13 du Code du travail stipule que toutes les associations employeurs ont l'obligation de tenir un registre unique du personnel. Seules les associations ayant recours au chèque emploi associatif en...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Mission possible fait le pari de l'avenir !

  Intervenir le plus tôt possible pour éviter que l'enfant ne s'enferme dans une marginalisation sociale, c'est l'objectif de « Mission possible », une association créée par une juge des enfants confrontée à des jeunes adolescents livrés à eux-mêmes.

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

  Mon rapport est donc une interpellation pour les décideurs politiques mais aussi pour chacun de nous. Il dresse un constat qui est certes préoccupant, mais très largement partagé. Comme tout rapport qui se penche sur les dysfonctionnements de la société, il occulte cependant les nombreuses et formidables initiatives qui sont prises un peu partout sur le terrain,...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

• N° 193 du 15 juillet 2010

  - Les derniers chiffres de la population française- Questions juridiques et libertés publiques : Le Conseil d'État rejette les recours introduits contre le décret de publication de l'accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur...

  Date de mise en ligne 15/07/2010

• Subventions : passez en mode projet

  Si le fait d'attribuer une subvention dépend du libre choix de la collectivité, le manque de transparence et de dialogue peuvent générer des tensions. Construire en commun des critères de subvention est au contraire un moyen de dynamiser le tissu associatif local et de le mobiliser au service de l'intérêt général.Ce n'est...

  Date de mise en ligne 01/07/2010

Collectivité

• L'association Nous Aussi

• L'association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale

• La Ville de Pierrefitte sur seine

  27 000 habitants,membre de la communauté d'agglomération Plaine Commune, en pleine mutation urbaine (Opérations de Renouvellement Urbain, infrastructures de transport - tramway, tangentielle nord), la ville de Pierrefitte-sur-Seine développe d'importants programmes d'équipements publics, notamment en matière scolaire, sportive ou socioculturelle...

• UNAPEI

  Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales

• Le Conseil général du Doubs

  Le Doubs : un territoire d'aventures. Premier département de Franche Comté avec 500 000 habitants, le Doubs rassemble également près de la moitié des services et commerces de la région. Des pôles de compétences diversifiées : bois, horlogerie, microtechnique, automobile... lui valent une croissance soutenue, portée par une...

Contenu rédactionnel

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

• Offre d'abonnement AME

  Cher(e) abonné(e), Vous vous êtes abonné(e) depuis peu à notre revue. L'offre d'abonnement privilégiée à laquelle vous avez souscrit comprend 1 an d'abonnement à Associations mode d'emploi, ainsi que d'un abonnement offert à la newsletter AME, ainsi que d'un forfait de téléchargement de 10 euros vous permettant de...

  Date de mise en ligne 11/02/2010

• AME - pack à 39 euros

  Ressources solidaires et Associations mode d'emploi vous proposent une offre d'abonnement exceptionnelle ! Abonnez-vous au tarif exclusif de 39€ / an.  

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Coût des publications

  Coût des publications La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée comme suit : 1° Déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance...

  Date de mise en ligne 05/01/2012

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire pour les frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s’applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l’association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles...

  Pour en savoir plus : Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi : - Le remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais : comment procéder ? Un kit pour comprendre le sujet rapidement : - Le remboursement des frais des bénévoles : comment procéder ?  

  Date de mise en ligne 19/04/2011

Débat

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

• Faut-il un statut européen de l'association ?

  Date de mise en ligne 27/01/2011

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

Docs divers

• Assemblée générale d'une association

  Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assemblée générale. Clef de voûte de l'activité de l'association, la motivation de l'ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique.  Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté...

• Organiser une manifestation

  Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en œuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.Source de dynamisme lorsqu'elle...

• Responsabilité de l'association

  Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Initiative

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• realisation de l 'association sourire sans souffrir

  Date de mise en ligne 19/02/2011

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

Numéro d'ouvrage

• Politiques de l'aide et de l'accompagnement à domicile

  Alors que le débat s'installe pour créer un 5e risque afin d'accompagner la perte d'autonomie, le secteur de l'aide à domicile traverse une crise, tant par l'application au droit français de la directive européenne sur les services (dite « Bolkestein ») que par la solvabilisation des services (pas de prise en compte par les pouvoirs publics...

  Date de mise en ligne 21/03/2011

• La politique économique et ses instruments - 2e édition

  L'ouverture croissante des économies nationales, conjuguée à des fluctuations conjoncturelles plus marquées et à l'apparition d'un chômage de masse, a profondément remis les fondements de la politique économique, marquée en France par une intervention traditionnellement importante de la puissance publique. Et l'appartenance...

  Date de mise en ligne 15/12/2010

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

• Les collectivités locales en chiffres - Edition 2011

  Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Cet ouvrage actualise et complète les données fournies dans l'édition précédente et intègre les données budgétaires et fiscales les plus récemment disponibles. Les informations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Solidarité et vieillissement : le défi de la dépendance

  L'allongement de la vie, et demain l'arrivée au grand âge de la génération du baby-boom, pose à la France le défi inédit d'assumer, socialement et financièrement, les personnes âgées dépendantes. Aujourd'hui, elles sont plus d'un million, et leur nombre pourrait croître de 40 % d'ici 2040...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

Petites annonces

• Bénévoles pour la friperie OXFAM Lille

  Vous avez un faible pour les vêtements ? Vous adhérez aux valeurs d'Oxfam ? Devenez bénévole à la Friperie OXFAM qui ouvrira bientôt ses portes ! Oxfam La Friperie propose à la vente des vêtements de seconde main - hommes, femmes et enfants - collectés auprès des citoyens soutenant nos actions et dont les recettes serviront...

• Comptable

  Nous recherchons un/e comptable pour des missions ponctuelles et pour le bilan annuel de notre association. Nous souhaitons trouver une personne ayant de l'expérience, active ou à la retraite, proche de WISSOUS. La rémunération se fera en chèque emploi associatif.

• Juriste

  Bonjour, Nous recherchons des juristes, assistants juridiques, bénévoles pour participer au travail d'accompagnement juridique que nous effectuons dans notre association. Vous pouvez nous contacter au 06.84.03.32.85.

• Administration

  L'Association Action Innocence France, située au 181 Avenue Victor Hugo, Paris 16ème recherche, un(e) Assistant(e) de Direction Bénévole. Missions principales : - Traitement des appels téléphoniques qui concernent notamment les demandes d'interventions, les commandes de supports pédagogiques, provenant des établissements scolaires...

• Appel à projets en faveur des femmes

  La Fondation RAJA-Danièle Marcovici lance un nouvel appel à projets pour soutenir des initiatives associatives en faveur des femmes Créée sous l'égide de la Fondation de France en 2006, la Fondation RAJA-Danièle Marcovici répond au souhait de Danièle Kapel-Marcovici, Présidente Directrice Générale du Groupe Raja,...

Questions / Réponses

• Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale...

  Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale une cotisation pour les entreprises d'un montant plus élevé que pour les adhérents particuliers par exemple. Quelle déduction fiscale peut alors être envisagée pour l'entreprise?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• La municipalité qui a attribué une subvention à notre association...

  La municipalité qui a attribué une subvention à notre association n'est pas d'accord sur l'utilisation qui en a été faite. Comment peut-on gérer ce début de conflit?

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue...

  Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue à laquelle elle est affiliée ?

  Date de mise en ligne 17/02/2004

• En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous...

  En tant qu'association à but non lucratif, devons-nous nous acquitter de l'AGEFIPH ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation...

  Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

Sites pratiques

• Un annuaire des associations de santé

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Un portail sur les associations de phobiques

• Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées

  L'association conseille les familles et les professionnels de la santé pour l'obtention d'allocations auxquelles peuvent prétendre les personnes âgées ( Aides Sociales, APA, aide au logement...).