Responsabilité civile association - Association mode d'emploi

Documents sur : responsabilité civile association

Actualité réseaux

• Président et salarié : la charge de la preuve

  En présence d'un contrat de travail, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve.En l'espèce, une personne avait été embauchée comme salarié dans une association puis, quelques années plus tard, en avait été élu président. À la suite de son licenciement pour motif...

  Date de mise en ligne 23/10/2009

• " Agir pour la jeunesse " : annonce des mesures gouvernementales en faveur de la jeunesse

  A la suite du Livre vert de la jeunesse, le Président de la République a annoncé une série de mesures pour une nouvelle politique jeunesse. Le plan " Agir our la jeunesse " s'articule autour de 5 points : l'orientation au sein du système de formation, lutte contre le décrochage scolaire, l'accès à l'emploi, l'aide...

  Date de mise en ligne 19/10/2009

• Discrimination et diversité : les résultats de l'autodignostic en ligne du CJDES

  Durant 18 mois, le Centre des jeunes, dirigeants et acteurs de l'économie sociale, a mis en ligne un outil de'auto diagnostic sur la discrimination. Les statistiques en résultant sont disponibles au téléchargement.Les associations ont été les plus nombreuses à utiliser l'outil mais ce sont les organismes publics et para-publics qui obtiennent...

  Date de mise en ligne 19/10/2009

• Le projet urbain participatif : apprendre à faire la ville avec ses habitants

  L'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale (Adels) vient de publier un ouvrage de Philippe Verdier, urbaniste et sociologue, sur le sujet du projet urbain partagé.Pédagogique et accessible, il propose un point de vue critique sur la production de la ville, une définition de la ville et du projet urbain qui sort des sentiers battus,...

  Date de mise en ligne 19/10/2009

• Une proposition de loi pour le rétablissement de la dissolution des personnes morales

  Nous avons encore en tête l'affaire de l'église de scientologie qui a échappé à la dissolution grâce à la loi n° 2009-526, dite « de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ", adoptée le 12 mai dernier.Le député Jean Christophe Lagarde a déposé un projet...

  Date de mise en ligne 19/10/2009

Agenda

• manifestation contre l'inceste et la pédocriminalité, 10 mars 2012

  manifestation sur la voie publique en faveur des droits des victimes, des droits aux soins adaptés, etc...précisions à venir sur la page Facebook http://www.associationmodeemploi.fr/asso_form/agenda/id/-1/2488-mon-compte.htm aussi en écrivant à courrier.mtr@gmail.com    

• La violence subit par les aidants professionnels

  L'association « SYNERGIE » et la sas DEFIS organisent une journée de rencontre et de débat « Des aidants professionnels subissent de la violence voire de la maltraitance par leur usager/patient, par des familles, par leur collègue et par leur organisation institutionnelle parfois.Comment s'y préparer, comment réagir... » LE MARDI 27 MARS 2012, 8h30 à...

• Soirée dansante "danse in cap"

    Un RV pour Tous à diffuser largement Soirée Danse in Cap   Danser ensemble L'association HAND TO HAND et DANSE AVEC NOUS sont heureuses de vous proposer la première soirée dansante mixte (couples valides et handi-valides) le Vendredi 10 Février au Conservatoire Municipal de Mérignac Capeyron. Venez partager la danse de salon et découvrir...

• Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS

  Les Réciproques de l'Atelier, cycles de formation à l'adresse des professionnels concernés par le soutien aux associations, coopératives et entreprises sociales, consacre ses prochaines sessions à "Agir pour améliorer la gouvernance et la gestion des organisations de l'ESS". Les organisations de l'économie sociale et solidaire...

• Les subventions à la Mairie de Paris

  Chaque année, la collectivité parisienne permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général pour subventionner les activités associatives. Quels sont les règles et conditions pour bénéficier d'une subvention ? Comment distinguer les différents types de subventions ?Les montants...

Annuaire

• Association agir pour mieux vivre au quotidien

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association YEELEN

  Date de mise en ligne 27/07/2010

• ASSOCIATION TROMBONE - expression artistique - 31

  Date de mise en ligne 27/07/2010

• Association Arc-en-ciel pour le Sri Lanka

  Date de mise en ligne 26/07/2010

• Association Médiapro-Spec

  Date de mise en ligne 26/07/2010

Appel à Projet

• 3ème édition des Trophées des associations de la fondation EDF

  Date de mise en ligne 08/02/2011

Article de revue

• Comment faire un diagnostic de votre association ?

  Que vous repreniez les rênes d'une association en sommeil, que vous souhaitiez mobiliser vos adhérents ou, tout simplement, que vous éprouviez le besoin de faire le point par rapport à votre projet initial, un bilan global de votre structure s'impose (projet, ressources, activités...). Mais pour ne pas sombrer dans l'autosatisfaction...

  Date de mise en ligne 24/05/2004

• Réaliser un audit financier de votre association

  Si vous entrez en fonction ou si vous avez le sentiment que la gestion financière de l'association est insuffisante, il est temps de réaliser un audit comptable et financier de l'association. Un travail d'équipe qui va vous permettre de pointer les manques éventuels dans les outils de gestion mis en place par l'association...

  Date de mise en ligne 01/11/2004

• L'association à domicile en dix questions

  En créant votre association, vous vous demandez souvent s'il est indispensable d'avoir immédiatement un local. L'un des dirigeants propose que, au moins pour commencer, l'association loge à son domicile. C'est évidemment possible, mais à condition de bien examiner toutes les conséquences...

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Associations en danger !

  Alors que les pouvoirs publics ne cessent de chanter les louanges des associations, acteurs incontournables de la cohésion sociale dans un contexte de "violences urbaines", la liste des secteurs associatifs qui, faute d'aide publique, ne pourront bientôt plus assurer leur mission d'intérêt général,...

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Quelles catégories de membres pour votre association ?

  Les associations décident librement de la qualité de leurs membres. Les statuts retiennent souvent plusieurs collèges et appellations. Sans valeur juridique, ces différentes terminologies rendent surtout compte d'un usage. Alors, quels choix et pour quelle utilité ?

  Date de mise en ligne 19/01/2006

Collectivité

• La ville de Bayeux

  Bayeux, située en Normandie, sous-préfecture du Calvados, membre de Bayeux Intercom (34 communes), 15 000 habitants. Aux portes des plages du débarquement, totalement épargnée, Bayeux bénéficie d'un riche patrimoine avec un coeur touristique en secteur sauvegardé. Cité médiévale à fort attrait touristique, elle...

• UNAPEI

  Association oeuvrant pour la défense des personnes handicapées mentales

• UFC - Que Choisir

  L'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Première association de consommateurs en France (110 salariés)

• ATIAM

  L'ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES PERSONNES PROTÉGÉES DES ALPES MÉRIDIONALES (ANNEXE 10 C.C.66)

• L'association de communes du Val de Loing

Contenu rédactionnel

• Annuaire associatif

   Inscrivez gratuitement votre association  

  Date de mise en ligne 12/01/2010

• Contact

  Vous souhaitez poser une question : sur le fonctionnement et la gestion de votre association ? Allez voir au préalable si elle n'a pas déjà été traitée dans la rubrique Questions / Réponses. si ce n'est pas le cas, posez-la auprès des membres de la liste de discussion Associations. Vous souhaitez contacter : l'équipe rédactionnelle...

  Date de mise en ligne 04/02/2010

• Fiche annuaire

  Inscrivez gratuitement votre association  

  Date de mise en ligne 02/07/2010

• Questions/réponses

  Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, utilisez le moteur de recherche ci-dessus soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour cela, il vous faut : 1/ vous...

  Date de mise en ligne 19/01/2012

• Liste de discussion

  Liste de discussion Vous avez une question ? Elle concerne le monde associatif ? De deux choses l'une : soit votre question a déjà été posée : pour vous en assurer, consulter la rubrique Questions / Réponses soit c'est une nouvelle question : vous pouvez alors poser votre question auprès des membres de la liste de discussion Association. Pour...

  Date de mise en ligne 19/01/2012

Débat

• Faut-il créer un parlement des associations ?

  Date de mise en ligne 08/11/2010

• Faut-il un seuil de représentativité pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Les associations sont-elles des entreprises comme les autres ?

  Date de mise en ligne 06/04/2010

• Les associations doivent-elles respecter les 35 heures ?

  Date de mise en ligne 17/10/2011

• Un dirigeant d'association peut-il être rémunéré ?

  Date de mise en ligne 03/05/2010

Docs divers

• Salarié et association

  Embaucher son premier salarié est une étape importante dans l'histoire de votre association. Ce Kit pratique vous permettra de n'oublier aucune des étapes légales de cette opération toujours délicate.Les mentions obligatoires sur le contrat de travail :Quel que soit le type de contrat, trois éléments le caractérisent : la prestation...

• Droits d'auteur

  Droits d'auteur, droit voisin, droit moral, droits à l'image, rémunération équitable... Toute utilisation d'une œuvre de l'esprit, de l'image d'autrui, de musique (même en fond sonore) donne lieu à une demande d'autorisation et, souvent, au paiement d'un « droit ». Ces sommes sont collectées par des organismes...

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Créer une association

  Ce kit vous permettra d'éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus. Il vous donnera de bonnes bases et aborde notamment les formalités de déclaration. Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l'arrondissement du siège social...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Initiative

• ASSOCIATION VOUS ET VOTRE PROJET: permanence surendettement et atelier emploi

  Date de mise en ligne 02/12/2010

• Evenements passés de l'association talulah / festival du film merveilleux

  Date de mise en ligne 05/11/2011

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ?

  Date de mise en ligne 17/08/2010

Numéro d'ouvrage

• Gestion financière des collectivités locales

  La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Mobiliser le mécénat culturel

  Alors que les opérateurs culturels doivent faire face à l'obligation de diversifier leurs partenariats, le mécénat est aujourd'hui un élément incontournable des financements des projets culturels. L'approche de ce guide pratique est opérationnelle, sans a priori, sans parti pris et sans postures. Les destinataires de cet ouvrage, véritable...

  Date de mise en ligne 07/07/2011

• Comment bien organiser un loto

  Un livre pour tout connaître du loto Pour organiser sereinement et facilement un loto : la loi, les démarches administratives, la règle du jeu, la salle, les bénévoles, l'heure et la durée... Pour satisfaire les joueurs : les cartons, les accessoires, les lots, la buvette... Pour dynamiser votre loto : le matériel, les parties spéciales,...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Adjoint administratif de 1re classe 2012 - Concours externe, interne, 3e concours et examen professionnel

  Les différents concours d'adjoint administratif de 1re classe s'adressent aux titulaires d'un diplôme au moins de niveau V (BEP, CAP...), aux agents en activité dans la fonction publique mais également aux salariés de droit privé, travailleurs indépendants ou responsables d'association. L'examen professionnel d'avancement...

  Date de mise en ligne 06/02/2012

• Attaché territorial 2011 - Externe, interne et 3e concours

  Ces annales vous présentent tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour réussir ces épreuves Vous possédez une licence ou un titre, un diplôme ou une qualification équivalents, vous êtes déjà fonctionnaire ou agent public, mais également salarié de droit privé, travailleur indépendant ou...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

Petites annonces

• Recherche Bénévoles

  L'ALIRE (Association de Loisirs pour les Inadaptés de Rueil et ses Environs) propose des activités tous les samedis après-midi, des week-ends ainsi que des camps. Les activités sont diverses: travaux manuels, activités musicales, sorties culturelles et ludiques etc... Chaque année, nous organisons 2 camps: un pendant les vacances de Pâques (1 semaine)...

• Site pour diversifier ses sources de financement

  Bonjour, Je souhaite faire connaitre mon blog http://partasso.com. Il a pour objectif d'éclairer les associations sur leurs financements, et notamment sur les financements privés, les partenariats associations entreprises. N'hésitez pas à passer sur le site et réagir ! A très bientôt,

• recherche

  L'association sourire sans souffrir à pour but d'aider les enfants et aux adolescents du Bénin à se construire et à construire leurs avenirs en ayant accès à l'éducation et a une formation professionnelle . vous etes à la recherche d'une mission humanitaire en Afrique dans le cadre d'une association. L'association...

• La Com'Ass'

  La communication de votre association de A à Z sans avoir un budget pharaonique, ça existe! Basée dans le nord de la France nous sommes spécialisés dans la communication des associations culturelles, sportives, caritatives. Fini les budgets de fous que voulaient nous imposer les agences de Com. Une association pour les associations. www.lacomass.org

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• Je fais 200 km par mois pour le compte de l'association avec...

  Je fais 200 km par mois pour le compte de l'association avec un véhicule de 6 CV et je suis intéressé par la déduction fiscale offerte aux bénévoles abandonnant leur créance sur l'association. Vais-je bénéficier fiscalement de 35 centimes du km ou de 50 % des 35 centimes, soit 17,5 centimes?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Une association peut-elle décider en conseil d'administration...

  Une association peut-elle décider en conseil d'administration de ne pas rembourser les frais de transport des bénévoles, et de ne pas faire de reçus fiscaux pour ce type de dépenses?

  Date de mise en ligne 25/06/2002

• Notre association communale de volley est amenée à effectuer...

  Notre association communale de volley est amenée à effectuer de nombreux déplacements. La mairie affirme ne pas pouvoir légalement les prendre en charge : est-ce vrai ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Notre club informatique est à la fois une association et un...

  Notre club informatique est à la fois une association et un organisme de formation accueillant des stagiaires. Selon notre règlement, il n'est " fait aucun remboursement des cotisations versées en cas de départ volontaire, d'exclusion ou de maladie, après un délai de 10 jours, à dater du jour de l'inscription ". Un de nos membres...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball...

  Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball peuvent-ils être pris en charge directement par la municipalité ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

Sites pratiques

• Juniors associations

  Pour les associations de jeunes de treize à 19 ans.

• Le portail des associations sportives

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Le village des associations

  Des associations, de ressources et des possibilités d'hébergement.

• Un annuaire des associations de santé

• Un portail sur les associations de phobiques