Rescrit fiscal - Association mode d'emploi

Documents sur : rescrit fiscal

Actualité réseaux

• Question des lecteurs

  Notre association de musique fonctionne exclusivement sur du bénévolat. Nos recettes servent à acheter des vêtements et instruments de musique pour les musiciens qui effectuent des prestations au profit de l'association. Cela remet-il en cause le caractère désintéressé de notre association ?À priori, non. L'association investit visiblement...

  Date de mise en ligne 11/02/2012

• Aide à domicile : nouveau cahier des charges

  Deux arrêtés parus le 26 décembre 2011 précisent les modalités d'application des articles L7232-1 et L7231-1 du Code du travail et le cahier des charges pour l'agrément.L'article L7232-1 précise que la garde d'enfant au dessous d'une certaine limite d'âge est soumise à agrément : l'arrêté...

  Date de mise en ligne 14/01/2012

• Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

  Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons.La réponse fait référence à l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Mécénat : la poule aux œufs d'or ne pond pas un œuf tous les jours...

  Le mécénat n'est certes pas la poule aux œufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait...

  Date de mise en ligne 21/02/2012

Article de revue

• La commission intercommunale des impôts directs : un pas supplémentaire vers l'harmonisation fiscale ?

  Instituée par la LFI pour 2008, la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) constitue le pendant, à l'échelon intercommunal, des commissions communales des impôts directs (CCID) pour les locaux hébergeant des activités professionnelles. Le législateur a créé une structure...

  Date de mise en ligne 18/05/2009

• TP : 2009, année stratégique

  Pour remplacer la TP, cette année sera cruciale. L'exercice 2009 devrait en effet être la référence pour le calcul de la compensation versée aux collectivités. Ces dernières ont donc tout intérêt à travailler rapidement à l'optimisation de leurs bases fiscales 2009...

  Date de mise en ligne 15/05/2009

• Modification de l'attribution de compensation: quels enjeux ?

  Un an après le renouvellement des conseils municipaux puis des conseils communautaires, les élus se sont approprié les éléments financiers de leurs groupements et élaborent des prospectives dans un contexte incertain (avenir de la TP, adoption de la fiscalité mixte...). Pour les EPCI à TPU, la principale dépense...

  Date de mise en ligne 20/04/2009

• Regards croisés - 15 juin 2009

  Tous les quinze jours, au hasard de rencontres, de lectures, d'informations, Olivier Grégoire DG du Groupe Territorial et Hugues Périnel, directeur éditorial, réagissent et commentent... à quatre mains : Christian Oliveres dans les Alpes-Maritimes Le tourisme... bateau ivre ? Recomposition métropolitaine à Nice...

  Date de mise en ligne 15/06/2009

• Le métier de directeur financier : de la finance à la gestion, de l'expertise au management

  Il est probablement trop tôt pour tirer tous les enseignements de la crise économique et financière ne serait-ce que parce qu'elle n'est pas finie et que, sans chercher à jouer les cassandres, il n'est pas exclu qu'elle se traduise par une croissance atone à moyen terme. A l'échelle des finances...

  Date de mise en ligne 17/09/2009

Contenu rédactionnel

• La fiscalité de l'association

  La fiscalité de l'association  

  Taxes et cotisations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Elle a, comme toute personne morale, des obligations fiscales à remplir. Ainsi, par exemple, si elle est locataire des locaux qu’elle occupe, elle devra s’acquitter de la taxe d’habitation. ...

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Les impôts non commerciaux : qui, combien, comment ? Associations mode d'emploi N°75 (Janvier 2006) Le fait d'être une association régie par loi de 1901 n'exonère pas l'association de tout impôt. Les responsables d'association se...

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Gérer une association loi 1901

  Créer et gérer son association 25 fiches pratiques sur les principales questions relatives à la fiscalité, la comptabilité, la responsabilité des dirigeants, le droit du travail.  

  Date de mise en ligne 01/03/2012

• Organiser une manifestation associative

  Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées Ce guide fait le point sur les règles générales relatives à l'organisation des manifestations puis détaille les aspects spécifiques aux manifestations les plus courantes, en vous indiquant la réglementation...

  Etre une association loi 1901 n'exonère pas de payer des impôts Quels sont les impôts auxquels peut être soumise l'association ? Quelle est la démarche de l'administration fiscale et les cas d'exonération ? Quelles solutions pratiques et tout à fait légales pour payer moins d'impôts ?...  ...

  Date de mise en ligne 08/03/2012

• Interview Edith Arnoult-Brill

  L'interview d'Edith Arnoult-Brill • Quel bilan tirez-vous de cette audition des candidats à l'élection présidentielle par le CPCA ? La participation des cinq candidates et candidats invités dont quatre en personne est déjà en soi un résultat positif. La question de l'engagement est de loin la plus consensuelle. C'est d'ailleurs celle...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

• Les ressources financières de l'association

  La mairie est obligée de subventionner mon association ! Faux. Recevoir une subvention n'est jamais automatique. Les collectivités ont en charge l'intérêt public et la bonne gestion de l'argent public… Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier...

          Comment remplir une demande de subvention Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010) L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

Docs divers

• Le remboursement des frais des bénévoles, comment procéder ?

  Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils entendent bien être remboursés un jour. Remboursement ou abandon de créance, déduction fiscale, barèmes...

• Installer une buvette

  Dans sa perpétuelle quête de ressources financières, une association a la possibilité, en organisant une buvette, de se procurer une part significative de ses fonds propres. Mais cette activité est particulièrement réglementée et demande donc d'être organisée avec beaucoup de rigueur. Les associations peuvent organiser cinq...

Numéro d'ouvrage

• Les recettes annexes des communes

  Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie...

  Date de mise en ligne 18/08/2011

• Les collectivités locales en chiffres - Edition 2011

  Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Cet ouvrage actualise et complète les données fournies dans l'édition précédente et intègre les données budgétaires et fiscales les plus récemment disponibles. Les informations...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Le département dans la réforme territoriale

  Tout ce que vous devez savoir sur le département ! La décentralisation est désormais un fondement de notre démocratie et, dans ce contexte, le département est un élément incontournable depuis les responsabilités nouvelles qui lui ont été transférées en 1982 et 2004. Mais après plus de deux siècles d'existence,...

  Date de mise en ligne 16/12/2011

• Comprendre l'Union européenne (Institutions Politiques Droit)

  L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009 a apporté des changements majeurs dans les institutions de l'Union européenne. Cet ouvrage, rédigé par quatre des meilleurs spécialistes des domaines couverts permet de bien appréhender les mécanismes institutionnels et les politiques décrites. Destiné...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Finances et fiscalité locales - Les collectivités et les citoyens pressurés (n.87 IV/2010 décembre)

  Sur-le-champ " La rénovation urbaine n'a pas d'ambition politique, dans le sens d'une démocratie vitalisée " : entretien avec Hacène Belmessous Quelle cohésion pour une Europe des territoires ? (David Bayeux) Politiques publiques " L'hôpital sous pression " (Nicolas Belorgey) Pouvoir local La démocratie participative...

  Date de mise en ligne 05/01/2011

Questions / Réponses

• Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale...

  Une association de formation peut-elle voter en assemblée générale une cotisation pour les entreprises d'un montant plus élevé que pour les adhérents particuliers par exemple. Quelle déduction fiscale peut alors être envisagée pour l'entreprise?

  Date de mise en ligne 26/11/2002

• Je vais travailler en qualité de responsable administrative...

  Je vais travailler en qualité de responsable administrative d'une association. Puis-je faire une facture sans statut de travailleur indépendant (et sans numéro de Siret)? Et si oui, y a-t-il un seuil maximum toléré par l'administration fiscale ? Que dois-je déclarer aux impôts dans ce cas ?

  Date de mise en ligne 14/05/2003

• Achat et justificatif comptable

  Notre association souhaite acquérir du matériel (mobilier et informatique) auprès de certains membres. Un particulier ne pouvant établir de facture, comment faire pour être à jour en cas de contrôle fiscal ? S'agissant de l'ordinateur portable, comment calculer un prix juste pour tous ? Il est de 2003 et a été acheté 1...

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Le conseil d'administration de notre association a décidé de...

  Le conseil d'administration de notre association a décidé de vendre une échelle dont elle n'a plus l'utilité. Nous avons reçu plusieurs offres de prix dont la meilleure émane d'un de nos administrateurs, gérant d'une société de nettoyage. Selon la société qui nous a vendu l'échelle, le...

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions...

  Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions savoir s'il est possible d'effectuer une dévolution de son boni de liquidation à une association ayant le même objet, mais située en Suisse et quel est le coût fiscal des droits d'enregistrement relatifs à cette opération?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

Sites pratiques

• Admical

  Premier site ressource du mécénat d'entreprise en France. Outre une information complète sur le mécénat d'entreprise (acteurs, pratiques, régime juridique et fiscal), on y trouve des conseils pratiques pour la recherche de fonds.

• Un guide des formalités en ligne

  L'ensemble des téléprocédures s'adressant aux professionnels et aux entreprises ( fiscalité, import-export, marchés publics, concurrence, propriété industrielle).