Repos dominical - Association mode d'emploi

Documents sur : repos dominical

Actualité réseaux

• Du repos compensateur pour les titulaires de contrat d'engagement éducatif

  Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012.  Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 correspondant à la simplification...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

  Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?« Par exemple, un comité des...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Temps de repos pour les animateurs occasionnels en Accueil Collectifs de Mineurs

  La proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches a été adoptée ce mercredi 29 février. Elle impose, entre autres,  la mise en place d'un temps de repos compensateur partiel et hebdomadaire de 11 heures, avec une prise différée du restant après le séjour, pour les animateurs occasionnels.En...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ?

  Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du...

  Date de mise en ligne 20/01/2012

• Bonnes pratiques et transparence associatives

  L'Institut de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat Social de l'ESSEC (ESSEC IIES) a conçu un dispositif d'évaluation des pratiques de gouvernance, de transparence et de gestion d'associations reposant sur un guide de bonnes pratiques appelé « ESSEC Bonnes Pratiques et Transparence Associatives » (BPTA) et sur une méthodologie d'audit.Faites...

  Date de mise en ligne 28/01/2012

Article de revue

• Travail du dimanche : la nouvelle donne

  Votée le 10 août 2009, (JO du 11 août) la loi n° 2009-974 réaffirme le repos dominical tout en étendant le champ des dérogations existantes autour des zones touristiques et des zones thermales. Elle crée les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les coeurs de ville. Mais...

  Date de mise en ligne 01/11/2009

• N° 147 du 26 août 2009

  - La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - La loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte -...

  Date de mise en ligne 26/08/2009

• Les jardins d'éveil : une réponse inadaptée

  Pour pallier la faiblesse de l'offre de « garde » pour les moins de trois ans, le gouvernement a promis l'ouverture de 8 000 places dans les jardins d'éveil d'ici 2012. Une réponse inadaptée qui ne repose pas sur une analyse sérieuse des besoins et du développement de l'enfant.

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• Le congé d'office : quand et comment ?

  Le congé de maladie repose-t-il systématiquement sur une demande de l'agent ? Cela dépend de plusieurs paramètres. Explication...

  Date de mise en ligne 14/05/2009

• Le sport ça me dit

  Créé par la marque Coca-cola, le sport ça me dit repose sur un concept d'animation itinérante. Tout le matériel est contenu dans un cube.

  Date de mise en ligne 14/12/2009

Contenu rédactionnel

• Associations reconnues d'intérêt citoyen depuis 1901

  Jean-Luc Mélenchon face aux associations Un débat que balaye Jean-Luc Mélenchon ne voyant dans cette expression que des mots : « La démocratie repose sur beaucoup de piliers et si, en héritier des Lumières je ne vois pas très bien les corporations, même repeintes aux couleurs associatives, il faut reconnaître que les associations sont une...

  Date de mise en ligne 26/03/2012

Numéro d'ouvrage

• Quelle croissance pour demain ? n.Spécial 3006 du 10 novembre 2010

  Le Débat Jean-Luc Gréau La crise qui a débuté en 2007 semble interminable. Après le renflouement des établissements bancaires par les Etats permettant une stabilisation du secteur financier, une timide reprise s'est installée. Depuis le printemps 2010, en raison des dettes colossales accumulées par les Etats, la rigueur est devenue le...

  Date de mise en ligne 10/11/2010

• La cotraitance et la sous-traitance des marchés publics

  Constituant deux modes de partenariat provisoires, la cotraitance et la sous-traitance reposent sur l'idée d'une mutualisation des moyens et des compétences des entreprises dans le cadre de l'exécution des marchés publics. En ce sens, ils facilitent l'accès à la commande publique de ces dernières, notamment des PME. Alors que la...

  Date de mise en ligne 27/04/2012

• Le maire et la lutte contre le bruit

  L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...

  Date de mise en ligne 15/04/2012

• Diriger une publication territoriale

  La communication repose sur trois vecteurs de communication qui sont aujourd'hui des classiques : le magazine, le site Internet et le journal interne. Des supports à l'efficacité reconnue pour deux raisons essentielles : d'une part, ils touchent des cibles variées et des publics très diversifiés ; d'autre part, ils s'adaptent aisément...

  Date de mise en ligne 29/03/2006

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 19/07/2011