Remboursement frais - Association mode d'emploi

Documents sur : remboursement frais

Actualité réseaux

• Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité

  La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• Impôts sur les sociétés : déclaration et paiement par voie électronique généralisée

  L'article 53 de la loi 2011-1978 de finances rectificative pour 2011 institue de façon progressive la téléprocédure pour les déclarations et paiement des impôts et de la TVA. L'article 1649 quater B quater est ainsi progressivement modifié.À partir du 1er octobre 2012, les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, leurs annexes...

  Date de mise en ligne 18/02/2012

• Question des lecteurs

  Nous organisons des conférences dont les intervenants sont simplement défrayés. L'un d'eux voudrait que la somme soit versée à une autre association. Pouvons-nous faire un don ?Oui, vous pouvez faire un don à une autre association, à partir du moment où la somme provient de vos ressources propres et non pas de subvention. Sinon, il...

  Date de mise en ligne 12/05/2012

• Qui veut la mort des Amap ?

  Les AMAP (associations pour le maintient d'une agriculture paysanne) seront-elles définitivement considérée comme un instrument de commerce comme les autres et donc soumises aux impôts commerciaux ? C'est en tout cas ce qui ressort de la réponse du ministère de l'agriculture interrogée par 2 députés, Jean-Patrick Gille...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

Article de revue

• L'indemnisation pour changement de résidence

  Lorsqu'ils sont amenés à changer de résidence, les agents territoriaux peuvent prétendre à une prise en charge des frais engagés.

  Date de mise en ligne 23/11/2007

• Le défraiement des frais de représentation

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 27 juin 2007 Commune de Calais Requête nº 292946 Question juridique La loi autorise-t-elle les titulaires de certains emplois fonctionnels à bénéficier de frais de représentation comparables à ceux des sous-préfets ?

  Date de mise en ligne 10/12/2007

• Le compostage individuel

  Les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des opérations de promotion du compostage individuel. C'est en effet un excellent moyen de réduire le volume d'ordures ménagères à traiter tout en augmentant la part de recyclage/valorisation. C'est aussi un gain économique...

  Date de mise en ligne 18/09/2007

• Fabrication et gestion de la glace dans les patinoires (1) : patinoires d'hier, actuelles, de demain

  La construction d'une patinoire nécessite une réflexion approfondie. Les domaines à traiter sont nombreux: juridiques, organisationnels, procéduraux, techniques. Sur ce dernier point en particulier, les constructeurs ont réalisé de nets progrès technologiques, diminuant considérablement les frais de fonctionnement...

  Date de mise en ligne 12/03/2007

• La réhabilitation des canalisations d'eaux usées

  Pour une bonne gestion de leur patrimoine et une bonne efficacité de leur système de collecte, les collectivités doivent mettre en place un programme de réhabilitation de leur réseau. Il s'agit soit de retrouver son état d'origine, soit d'améliorer ses performances. Pour ce faire, en fonction du...

  Date de mise en ligne 14/12/2007

Contenu rédactionnel

• Aides et formalités de l'employeur associatif

  Devenir employeur Avant même d'embaucher, il faut se déclarer employeur auprès de la direction départementale du travail (Direccte) et du Centre de formalités des entreprises (CFE), adhérer à un organisme de retraite complémentaire, à la médecine du travail, et un organisme paritaire collecteur agréé. Selon l'activité,...

  Modèle de CDD pour emploi temporaire d'usage Exemple de CDD pour emploi temporaire d'usage (liste des activités figurant sous l'article D. 121-2 du Code du travail) Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces...

  Date de mise en ligne 17/02/2012

• Charges sociales sur les salaires

  Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale En vigueur au 1^er janvier 2012 (associations jusqu'à neuf salariés)

  Date de mise en ligne 29/03/2012

• La fiscalité de l'association

  Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ? Oui. Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts... Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés...

  Le reçu de don Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou encore d'une réduction d'ISF. Le remboursement des frais...

  Date de mise en ligne 07/10/2011

• Barème kilométrique forfaitaire pour les frais bénévoles

  Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais des bénévoles Le remboursement de frais ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés...

  Pour en savoir plus : Les articles parus dans la revue Associations mode d'emploi : - Le remboursement des frais de déplacement - Remboursement des frais : comment procéder ? Un kit pour comprendre le sujet rapidement : - Le remboursement des frais des bénévoles : comment procéder ?  

  Date de mise en ligne 16/04/2012

• Tableau de bord

  Les chiffres clefs de la vie associative Charges sociales, barèmes kilométriques, plafonds de déductibilité des dons, taxes et cotisations, frais de publication au Journal officiel… ces chiffres changent régulièrement. Or lorsque l’on remplit une déclaration ou lorsqu’on établit un budget, on a besoin d’être sûr...

  Tableau de bord Coût des publications Plafond de la Sécurité sociale 2012 (du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012) Charges sociales sur les salaires Charges fiscales sur les salaires Cotisation accidents du travail des bénévoles Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème kilométrique forfaitaire...

  Date de mise en ligne 09/01/2012

Numéro d'ouvrage

• Les droits des élus locaux

  Le mandat municipal est l'occasion de multiples contraintes qui interfèrent avec l'activité professionnelle ou l'engagement familial. Face à ces devoirs, les femmes et les hommes qui ont fait le choix de consacrer une part notable de leur temps à leurs concitoyens ont des droits. Autorisation d'absence, accès à la formation, remboursement...

  Date de mise en ligne 21/12/2005

• Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien

  Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD a réuni dans ce classeur près de 300 questions fréquemment posées dans le domaine de la gestion administrative des ressources humaines : après un congé de maladie, un fonctionnaire est-il tenu de reprendre ses fonctions avant de partir en congés annuels ? La vie...

  Date de mise en ligne 25/04/2012

• Les garanties d'emprunt accordées par les collectivités territoriales

  Les garanties d'emprunt que peuvent accorder les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des entreprises privées ou à d'autres collectivités s'inscrivent dans le champ de leurs interventions économiques et sociales. Ces interventions sont juridiquement encadrées, notamment par des règles relatives...

  Date de mise en ligne 26/03/2010

Petites annonces

• OFFRE DE STAGE/FORMATION ET CHANTIERS HUMANITAIRES DE SOLIDARITE INTERNATIONALE EN AFRIQUE EN 2011 2012

  Opportunité de voyages pour missions humanitaires/stages hiver et été 2011 au Togo Bénévoles des quatre coins du globe, En partenariat avec les plus compétents et populaires services de volontariats comme FRANCE VOLONTAIRE et le SCAC (Service de coopération et d'action culturelle de la France au Togo) l'association AHSP-TOGO...

Questions / Réponses

• TVA

  Lors de l'organisation de concerts, quels sont les taux de TVA à appliquer concernant les frais spécifiques tels que les frais de défraiement, d'hébergement et/ou de transport ?

  Date de mise en ligne 30/03/2007

• Je fais fréquemment des déplacements avec ma voiture pour mon...

  Je fais fréquemment des déplacements avec ma voiture pour mon association. Puis-je me faire rembourser les frais ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Association à domicile

  Notre association a son siège social à mon domicile. L'association peut-elle prendre en charge une partie de mon loyer et des frais annexes ?

  Date de mise en ligne 04/12/2007

• Notre association thérapeutique propose à ses adhérents plusieurs...

  Notre association thérapeutique propose à ses adhérents plusieurs " outils de travail " et animations: stages, conférences, spectacles. Nos stages sont payants mais nous les avons déclarés comme relevant des 6 manifestations exceptionnelles annuelles. En revanche, nous avons l'intention de demander une participation aux frais pour nos spectacles,...

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Frais de déplacement

  Dans quelle limite pouvons-nous verser des frais de déplacement à un intervenant bénévole ?

  Date de mise en ligne 17/05/2010