Vous ne l'avez pas probablement pas remarqué mais depuis le 31 janvier 2012, les choses ne sont plus tout à fait comme avant pour ce qui concerne les service sociaux d'intérêt général en Europe. Du moins pour certains d'entre eux puisqu'une liste limitative de ces services est concernée par le nouveau "paquet"...
Date de mise en ligne 07/02/2012
Le label "Ville en poésie" ou "Village en poésie" viendra distinguer les communes inscrivant la poésie comme élément majeur de leur politique culturelle.Les communes devront répondre à 5 d'une série de critères comme, bien sûr, la participation au Printemps des poètes, ou la création d'une...
Date de mise en ligne 07/01/2012
Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...
Date de mise en ligne 31/03/2012
CIDES Chorum publie le premier référentiel, outil pédagogique et pratique, à usage des dirigeants associatifs.En collaboration avec l'association d'intérêt général Le RAMEAU, le référentiel des « Partenariats Associations & Entreprises » a vocation d'aider et encourager les associations dans leur démarche...
Date de mise en ligne 20/01/2012
Notre association sportive n'organise pas de compétition. Devons-nous quand même demander un certificat médical à nos adhérents ?Il n'existe pas de législation spécifique à une activité sportive en dehors des compétitions. Si vous êtes affiliés à une féfération, celle-ci peut exiger que...
Date de mise en ligne 31/03/2012
Les « concours de l'État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d'euros) constituent le c½ur de l'effort financier de l'État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l'État (46,6 milliards d'euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget...
Date de mise en ligne 09/12/2009
- Le panorama des dépenses de santé des pays de l'OCDE - Baisse des fusions et acquisitions au niveau international - Lutter contre la corruption - Lutter contre le tabagisme - Le salaire, 1re source d'insatisfaction - La Cour des comptes publie un rapport sur les relations entre les clubs sportifs et les collectivités locales - Carnet : Bernard Thibault...
Date de mise en ligne 16/12/2009
- Proche et Moyen Orient : Kadima refuse d'entrer dans un gouvernement d'ouverture en Israël ; Tensions entre l'Irak et l'Iran ; Violentes manifestations en Iran ; Relations tendues entre l'Algérie et le Maroc - Afrique : Affrontement entre l'armée et les rebelles en RDC - Asie : Budget record au Japon ; Expulsions de Hmongs...
Date de mise en ligne 30/12/2009
Le projet urbain partenarial (PUP), créé par l'article 43 de la loi dite « Boutin », n°2009-323 du 25 mars 2009, est un nouvel instrument de financement des équipements publics. À côté du plan d'aménagement d'ensemble et du dispositif de zone d'aménagement concerté, il complète...
Date de mise en ligne 25/01/2010
- Proche et Moyen Orient : Israël et la Turquie renouent leurs relations après une période de crise - Afrique : Accord sur une issue à la crise en Guinée Continent américain : Tremblement de terre meurtrier en Haïti ; Le président américain veut taxer les banques ; Chili : élection de Sebastian Pinera -...
Date de mise en ligne 20/01/2010
Que l'association se crée et cherche à ouvrir son premier compte en banque, ou qu'elle existe depuis longtemps et veuille savoir si les services offerts correspondent bien à ses besoins, toutes se posent une seule et même question : comment être sûr de choisir la bonne banque et les bons services ? Disons-le tout de suite : il n'y a pas de réponse...
Date de mise en ligne 01/10/2010
Après la période de mise en place de la collecte sélective, les collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés sont confrontées au quotidien à plusieurs défis : optimiser l'organisation, développer la prévention à la source, mettre en place une tarification incitative... Dans ce...
Date de mise en ligne 26/11/2010
Les relations entre les collectivités territoriales et les associations, impactées notamment par la transposition de la législation européenne, évoluent. Dernièrement, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations entérine la banalisation du mode d'intervention économique des associations,...
Date de mise en ligne 30/08/2010
Qu'est-ce qu'une bibliothèque aujourd'hui ? Pourquoi encore construire une bibliothèque ? Ces questions méritent réponses. À partir d'une analyse de la situation actuelle, ce livre pointe les difficultés généralement rencontrées par les bibliothèques dans leurs relations avec population qu'elles desservent : fréquentation...
Date de mise en ligne 11/06/2009
Préface (Alain Lambert) Chapitre préliminaire - Les collectivités locales : prestataires de service, autorités politiques - Des budgets en forte croissance, dominés par les communes - Des collectivités émiettées dans un pays peu décentralisé Les règles budgétaires et comptables - Les grands principes budgétaires -...
Date de mise en ligne 01/01/2009
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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